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+## Belles paroles
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+> « **La liberté d’instruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et qu’on ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif** » (…) « À l’heure actuelle, je pense qu’il faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (…). **Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre** »
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+\- Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, [Commission d'enquête contre la radicalisation islamiste](https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/ce_radicalisation.html), 18 juin 2020, répondant à M. Jean-Marie Bockel « Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? »
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+> « **Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité d’éloigner leur enfant de la République**. À mon sens, il revient plutôt à l’Éducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas l’école. Il ne s’agit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles »
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+\- Rapporteure de la Commission d’enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste, en juillet 2020, a rejeté une proposition de restriction de l’instruction en famille
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+> « Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et **qui correspondent à une liberté légitime**, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire. »
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+\- Emmanuel Macron, [entretien Brut](https://www.brut.media/fr/news/replay-le-president-de-la-republique-emmanuel-macron-repond-a-brut--6aef2ca4-a4d3-47a0-9c71-f92299239ea1), 4 décembre 2020
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+Il est également important de rappeler les déclaration de la rapporteure du projet de loi :
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+> « Tous les parents qui pratiquent l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. **Ils n’ont pas besoin de motiver leur décision**, qu’ils justifient simplement par **un motif de convenance personnelle**, mais s’ils ont choisi **l’instruction en famille, c’est bien pour leur enfant** ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. […] Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attachés. L’instruction en famille part de l’enfant, mais s’appuie naturellement sur le projet pédagogique […].
+> **Tout enfant est particulier.** »
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+\- Anne Brugnera, rapporteure lors de la [séance du jeudi 11 février 2021 à l’Assemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf), débattant les amendements relatifs à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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+Elle a d’ailleurs précisé que :
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+> « L’amendement n°2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant l’instruction en famille pour préciser qu’**il est satisfaisant dès lors que le projet éducatif participe de l’intérêt supérieur de l’enfant**. Il me semble satisfaisant par la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que l’autorisation ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées d’autres raisons que l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu'il existe une situation propre à l’enfant. »
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+Et a confirmé que :
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+> « Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie n’offrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander l’autorisation (…) en le précisant dans le projet éducatif. »
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+Quant à la procédure d’autorisation en elle-même, la rapporteure précisait :
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+> « Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de l’enseignement – entre l’école publique, l’école privée et l’instruction en famille – et du **dispositif d’autorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille**. Cette autorisation sera bien suivie d’un contrôle, dont on ne peut pas dire qu’il soit négligeable, puisqu’il comporte un contrôle pédagogique annuel et un contrôle de la mairie tous les deux ans, ce qui est tout de même significatif. »
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+Et en particulier sur le motif 4, elle insistait :
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+> « l’essentiel pour les familles est de **garder la possibilité d’opter pour l’instruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant**. Mais c’est précisément l’objectif du quatrième motif ! Le fait **qu’elles jugent cette solution bénéfique, c’est bien ce qui motive leur demande d’autorisation, comme le prévoit le quatrième motif** ; elles devront ensuite l’étayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l’article, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. »
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+Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à l’amendement n°2590
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+soutenu par Mme Caroline Janvier indiquant que
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+> « […] précision qui me semble importante pour éviter que la loi ne laisse entendre qu’en cas de proximité avec un établissement scolaire privé, la famille n’aurait d’autre choix que de scolariser son enfant dans l’enseignement privé plutôt que de recourir à l’instruction en famille, que ce soit pour des raisons financières […] »
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+> « L’instruction en famille n’est pas mise en procès dans ce texte. **C’est une liberté**, qu’il convient de préciser pour lui donner une assise plus solide. […] Notre objectif n’est pas de la supprimer. […]. Nous visons l’instruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. […] **Les familles qui ont choisi l’instruction en famille pour de bonnes raisons n’ont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à en craindre.** »
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+\- Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021
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+Il précisait également :
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+> « Je le répète : l’instruction en famille est l’une des quatre façons d’instruire les enfants en France. Jamais nous n’avons entendu la supprimer. (…) Jamais je n’ai dit qu’il fallait supprimer l’instruction en famille. (…) Je le répète une dernière fois : **l’instruction en famille n’est nullement mise en cause. Le régime d’autorisation protège les libertés des familles et les droits des enfants**, dont Mme Rossignol a justement parlé. »
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+\- Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021
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+> « On a respecté un principe fondamental qui était celui demandé par la constitution, qui était **de laisser aux parents le choix de l'instruction de leurs enfants, on n'est pas une société totalitaire** » 
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+\- Gérald Darmanin, [entretien Europe 1](https://www.youtube.com/watch?v=51H59D1euMc), 21 avril 2022