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**Enfants, pour votre bien, allez à l’école et restez-y quoi qu’il en coûte !**
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**Enfants, pour votre bien, allez à l’école et restez-y quoiqu'il en coûte !**
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Nous le savons toutes et tous : l’école publique est en crise, et faillit à sa mission d’éducation et d’épanouissement des enfants. Même le président Macron [l’a reconnu](https://www.europe1.fr/politique/tout-ne-va-pas-bien-macron-fixe-les-quatre-priorites-pour-reformer-lenseignement-4130064) en août 2022 :
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Nous le savons toutes et tous : l’école publique est en crise, et faillit à sa mission d’éducation et d’épanouissement des enfants. Même le président Macron [l’a reconnu](https://www.europe1.fr/politique/tout-ne-va-pas-bien-macron-fixe-les-quatre-priorites-pour-reformer-lenseignement-4130064) en août 2022 :
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@ -21,9 +21,9 @@ Comment dès lors imaginer que l’Éducation Nationale soit capable d’offrir
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En France, des parents et des jeunes aspirent à faire autrement. Ils investissent du temps, de l’argent et beaucoup d’énergie à proposer des conditions d’apprentissage sur mesure, en pratiquant **l’instruction en famille**. Mais depuis la rentrée 2022, cette liberté d’apprendre en dehors du cadre scolaire est devenu presque [**interdite**](/droit/) – en dehors de motifs très spécifiques de maladie, de sport de haut niveau ou d’itinérance.
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En France, des parents et des jeunes aspirent à faire autrement. Ils investissent du temps, de l’argent et beaucoup d’énergie à proposer des conditions d’apprentissage sur mesure, en pratiquant **l’instruction en famille**. Mais depuis la rentrée 2022, cette liberté d’apprendre en dehors du cadre scolaire est devenu presque [**interdite**](/droit/) – en dehors de motifs très spécifiques de maladie, de sport de haut niveau ou d’itinérance.
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Pire encore : il est devenu quasiment impossible pour un parant de [retirer son enfant de l’école en cours d’année](/sources/retrait/), **même s’il est victime de violences**. Il faut en effet apporter la preuve que son intégrité morale ou physique est menacée, et fournir “l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille”. En d’autres termes, pour passer en instruction en famille, même pour quelques mois, il faut avoir l’accord et le soutien du chef d’établissement qui est à la fois juge et partie. On peut s’interroger sur la capacité de ce dernier à prendre une décision rapide dans des cas de harcèlement…
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Pire encore : il est devenu quasiment impossible pour un parent de [retirer son enfant de l’école en cours d’année](/sources/retrait/), **même s’il est victime de violences**. Il faut en effet apporter la preuve que son intégrité morale ou physique est menacée, et fournir “l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille”. En d’autres termes, pour passer en instruction en famille, même pour quelques mois, il faut avoir l’accord et le soutien du chef d’établissement qui est à la fois juge et partie. On peut s’interroger sur la capacité de ce dernier à prendre une décision rapide dans des cas de harcèlement…
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**Il y a là matière à s’interroger : comment l’état peut-il prétendre tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants tel que défini dans l’article 3 de la [CIDE](https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf) (Convention Internationale des Droits de l’enfant) ? A quel moment nos dirigeants écoutent-t-ils l’opinion des jeunes, comme il est censé le faire pour toutes les décisions les concernant ?**
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**Il y a là matière à s’interroger : comment l’état peut-il prétendre tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants tel que défini dans l’article 3 de la [CIDE](https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf) (Convention Internationale des Droits de l’enfant) ? À quel moment nos dirigeants écoutent-t-ils l’opinion des jeunes, comme il est censé le faire pour toutes les décisions les concernant ?**
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Sous couvert de « lutte contre le séparatisme », le droit des enfants est littéralement bafoué. En tant que sujets mineurs, ils n’ont même pas voix au chapitre, et leurs parents non plus. Le choix du mode d’instruction le plus adapté à leur situation est désormais subordonné à une décision administrative parfaitement **arbitraire et déconnectée de la réalité**.
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Sous couvert de « lutte contre le séparatisme », le droit des enfants est littéralement bafoué. En tant que sujets mineurs, ils n’ont même pas voix au chapitre, et leurs parents non plus. Le choix du mode d’instruction le plus adapté à leur situation est désormais subordonné à une décision administrative parfaitement **arbitraire et déconnectée de la réalité**.
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> « Les éléments de votre dossier n'établissent pas l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».
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> **« Les éléments de votre dossier n'établissent pas l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».**
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Cette phrase classique des courriers de refus d’instruction en famille vient à chaque fois contre dire toutes les [promesses](/belles-paroles/) qui avaient été faites à et par nos élus.
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Cette phrase classique des courriers de refus d’instruction en famille vient à chaque fois contre dire toutes les [promesses](/belles-paroles/) qui avaient été faites à et par nos élus.
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@ -16,6 +16,13 @@ Voilà la phrase classique que l’administration oppose aux familles effectuant
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Depuis la rentrée 2022 et l’entrée en vigueur de la [loi « Confortant le respect des principes de la République »](/droit/), l’instruction en famille (IEF) est en effet passée d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Et dans les faits, les [belles promesses](/belles-paroles/) du législateur sont bien loin… Alors que les familles pratiquant l’IEF par choix devaient être préservées, le **rouleau compresseur administratif et judiciaire** est entré en action. Des milliers de dossiers ont été refusés, et les enfants contraints d’aller à l’école contre leur gré.
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Depuis la rentrée 2022 et l’entrée en vigueur de la [loi « Confortant le respect des principes de la République »](/droit/), l’instruction en famille (IEF) est en effet passée d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Et dans les faits, les [belles promesses](/belles-paroles/) du législateur sont bien loin… Alors que les familles pratiquant l’IEF par choix devaient être préservées, le **rouleau compresseur administratif et judiciaire** est entré en action. Des milliers de dossiers ont été refusés, et les enfants contraints d’aller à l’école contre leur gré.
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> « **Tout enfant est particulier.** »
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> **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi **11 février 2021** à l’Assemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf)
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En cause, la « situation propre » de l’enfant, qui ne serait pas incompatible avec la scolarisation en établissement. **Mais qu’est-ce donc que la situation propre ?** Le législateur s’est bien gardé de la définir, et laisse l’interprétation du terme au bon vouloir des académies.
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En cause, la « situation propre » de l’enfant, qui ne serait pas incompatible avec la scolarisation en établissement. **Mais qu’est-ce donc que la situation propre ?** Le législateur s’est bien gardé de la définir, et laisse l’interprétation du terme au bon vouloir des académies.
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Toute la chronologie des événements a été résumée dans [notre tribune](/tribune/2023/), co-signée par une vingtaine d’associations et collectifs locaux et nationaux. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer : nous sommes face à **la mise à mort annoncée de l’instruction en famille par choix**.
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Toute la chronologie des événements a été résumée dans [notre tribune](/tribune/2023/), co-signée par une vingtaine d’associations et collectifs locaux et nationaux. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer : nous sommes face à **la mise à mort annoncée de l’instruction en famille par choix**.
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