mirror of
https://github.com/betagouv/mon-entreprise
synced 2025-02-10 15:05:01 +00:00
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022. - Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf (c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre, au dessus des lois et du commun des mortels) - Correction du cumul des exonérations - 🔥🪲 amélioration des règles indépendant - Ajoute une dossier dirigeant - Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant - Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur - Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité - Ajoute une question pour les activité saisonnières - Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation. - Met à jour le budget |
||
---|---|---|
.. | ||
professions-libérales | ||
auto-entrepreneur.yaml | ||
conjoint-collaborateur.yaml | ||
dirigeant.yaml | ||
exonération-covid.yaml | ||
exonérations.yaml | ||
indépendant.yaml |