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Maxime Quandalle 39d742401c Supprime un cycle d'applicabilité
Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le
parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de
branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par
dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent).

Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait
actuellement, ni pourquoi ma modification
https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous
les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”.
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conventions-collectives 🔨 Prévoyance conventionnelle HCR 2021-05-07 16:06:35 +02:00
artiste-auteur.yaml 🔨 Clarifie les 2 seuils de cotis minimales pour les AA 2021-06-24 11:41:04 +02:00
base.yaml 🔨 Ajout du SMIC à Mayotte 2020-12-30 12:27:22 +01:00
chômage-partiel.yaml Make parsePublicodes code more robust and remove empty rule case 2021-04-08 12:36:38 +02:00
dirigeant.yaml 🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique 2021-06-14 10:15:33 +02:00
déclaration-revenu-indépendant.yaml Corrige le gros bug dans le calcul des cotisations 2021-06-24 16:01:22 +02:00
entreprise-établissement.yaml Supprime un cycle d'applicabilité 2021-06-24 18:26:46 +02:00
impôt.yaml 🐛 enlève la question sur IS/IR dans le simulateur salarié 2021-05-26 11:18:36 +02:00
profession-libérale.yaml Supprime un cycle d'applicabilité 2021-06-24 18:26:46 +02:00
protection-sociale.yaml 🔨 Ajoute une référence vers le texte de loi pour les trimestres validés de retraite 2021-06-08 18:24:44 +02:00
salarié.yaml 🔨 Supprime la taxe forfaitaire sur les CDD d'Usage 2021-06-17 10:38:49 +02:00
situation-personnelle.yaml Ajoute les bornes dans les effectifs salariés 2021-02-18 21:31:47 +01:00