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mon-entreprise/modele-social/CHANGELOG.md

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Journal des modifications

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3.1.0

  • Mise à jour du SMIC horaire à partir du 01/11/2024
  • Correction du lien pour les TFC auto-entrepreneurs
  • Correction du taux de cotisation maladie pour les PAMC

3.0.0

Breaking changes

  • Suppression des règles d'Acre obsolètes
  • Réorganisation des règles sur les cotisations salariés
  • Changement de la nature par défaut de l'activité artisanale
  • Suppression de la question sur le taux personnalisé de retraite pour les PLNR
  • Suppression de l'option 'taux neutre' pour l'impôt sur le revenu des indépendants

Nouveautés

  • Ajout de la répartition de la réduction générale
  • Ajout d'une condition de durée d'activité à la question sur l'éligibilité à l'Acre
  • Ajout du calcul du Montant Net Social

Corrections

  • Réécriture de la formule du coefficient de réduction générale comme documentée
  • Correction de l'arrondi du coefficient de la réduction générale
  • Correction de l'affiliation Cipav des PLNR créées avant 2018
  • Correction des taux auto-entrepreneur DROM
  • Correction du calcul du taux réduit de cotisation maladie et familiale avec heures supplémentaires
  • Correction de la valeur d'acquisition du point Agirc-Arrco pour 2023

Documentation

  • Ajout de documentation sur la réduction générale
  • Mises à jour des références sur l'Acre
  • Changement de la définition du salaire brut pour celle de l'INSEE
  • Mise à jour des références sur les frais professionnels

2.4.0

  • Mise à jour des valeurs des caisses de retraite des professions libérales
  • Correction du taux de cotisation BIC avec ACRE
  • Correction de l'activation de l'ACRE pour les auto-entrepreneurs éligibles
  • Correction du calcul de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs
  • Correction de l'assiette de calcul des professions libérales réglementées
  • Correction de l'applicabilité de l'option de surcotisation forfaitaire pour les revenus artistiques à 0
  • Publie la règle du taux ACRE des auto-entrepreneurs
  • Correction de l'utilisation des termes micro-entreprise et micro-fiscal
  • Mise à jour de la documentation et des liens de références (versement libératoire, cotisations employeur, retraite)
  • Suppression des liens morts dans la documentation

2.3.0

  • Taux de cotisations auto-entrepreneurs pour 2024, 2025, 2026
  • Ajout de la formation professionnelle dans la répartition des cotisations auto-entrepreneurs
  • Seuil et plafond de cotisation de retraite complémentaire pour les artistes-auteurs
  • Différenciation droit commun vs autre convention collective
  • Mise à jour de liens de références

2.2.0

  • Distribution des cotisations auto-entrepreneurs
  • Corrections de liens morts dans les références

2.1.0

  • Renomme la règle protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures années vers protection sociale . invalidité et décès . revenu annuel moyen
  • Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès
  • Ajoute les exonérations et les taux de cotisations spécifiques DROM pour les auto-entrepreneurs
  • Mise à jour les indications pour les charges déductibles

2.0.1

  • [protection sociale] Ajoute une condition de revenu pour bénéficier de la pension d'invalité pour les salariés
  • Répare le calcul des cotisations forfaitaires de début d'activité
  • publicodes : update to 1.0.4

2.0.0

  • Met à jour la cotisation minimale de retraite à 450 SMIC horaire en 2023 et 2024
  • Met à jour le taux de cotisation maladie 2 (indemnités journalières)
  • Passage à publicodes 1.0

2.0.0-rc.5

  • Ajoute la CET salarié manquante.

2.0.0-rc.4

  • Mise à jour du taux neutre pour 2024
  • Plafond retraite complémentaire CIPAV modifié

2.0.0-rc.3

Mise à jour taux et barèmes 2024

Base

  • PLFSS
  • SMIC

Salariés

  • Avantage en nature nourriture (base et HCR)
  • Titres-restaurant
  • Hausse cotisation AGS
  • Hausse cotisation vieillesse employeur déplafonnée
  • Baisse taux minimum AT/MP
  • Changement seuil taux réduit cotisations maladie et allocations familiales
  • Changement du barème de la taxe pour les salaires

Indépendants

  • PRCI
  • Valeur point retraite rci

Impôts

  • Barème général
  • Taux neutre métropole, DOM, COM
  • Plafonnement quotient familial
  • Décote

2.0.0-rc.2

Use publicodes v1.0.0-rc.5

2.0.0-rc.1

BREAKING CHANGE

1.8.3

  • Met à jour la valeur du point CNAVPL en 2023

1.8.2

PRCI : Met à jour le montant du plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants (RCI) pour 2023

1.8.1

Titre restaurants : Met à jour le montant unitaire exonéré de cotisation pour 2023

1.8.0

Exporte les règles au format json pour optimiser le chargement

1.7.2

Corrige des bugs dans l’implémentation de la convention collective du sport :

  • Enlève la boucle du calcul de la limite d’éxonération de la prévoyance
  • Renomme la règle salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT . refus en salarié . convention collective . sport . refus exonération cotisation AT
  • Correction d’unités
  • Correction du calcul de la retraite complémenaire AGIRC-ARRCO

1.7.1

Clarifie le vocabulaire, les référence et l’implémentation du calcul de l’indemnité d’activité partielle

  • Renomme la règle salarié . activité partielle . rémunération mensuelle minimale vers salarié . activité partielle . indemnités . légale . rémunération mensuelle minimale
  • Renomme la règle salarié . activité partielle . indemnités . base en salarié . activité partielle . indemnités . légale . base
  • Renomme la règle salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire en salarié . activité partielle . indemnités . légale . allocation complémentaire
  • Crée la règle salarié . activité partielle . indemnités . légale

1.7.0

  • Met à jour l’aide à l’embauche d’un apprenti (supprime l’historique : l’ancienne version était mal implémentée)
  • Ajoute la règle salarié . contrat . ancienneté
  • Ajoute la règle salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8 pour la nouvelle aide à l’embauche des contrat d’apprentissage
  • Déprécie les règles salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé et salarié . contrat . apprentissage . ancienneté
  • Met à jour le calcul de l’indemnité de chômage partiel (y compris indemnité employeur)
  • Supprime la règle experimentale salarié . activité partielle . secteur d'activité restreint

1.6.3

  • Mise à jour de la valeur de service et d’acquisition du point de retraite complémentaire indépendant (RCI)

1.6.2

  • Mise à jour du SMIC au 1er mai 2023

1.6.1

  • Corrige le taux de CPF pour les auto-entrepreneur PLNR (2% depuis 2022)
  • Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO
  • Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022)
  • Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
  • Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
  • Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
  • Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
  • Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVP
  • Mise à jour 2023 des taux et montant de la CNBF

1.6.0

  • Ajoute les règles de coût de création d’une entreprise
  • Nouvelle implémentation de la nature d’activité pour préparer les entreprises avec activités multiples
  • Ajoute les entreprises unipersonnelles dans la catégorie juridique
  • Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
  • Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur
  • Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à l’Urssaf
  • Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps
  • Réimplémentation des exonérations pour indépendants pour mieux gérer le cumul
  • Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant
  • La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier

Détails :

Règles dépréciées

  • dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire
  • entreprise . activité
  • dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat
  • dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL
  • dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité
  • dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation
  • entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés

Règles supprimées

  • protection sociale . retraite . CNAVPL
  • protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur

Règles ajoutées

  • entreprise . activités . *
  • entreprise . associés .
  • entreprise . catégorie juridique . EI . EI
  • entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL
  • entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL
  • entreprise . catégorie juridique . SAS . SASU
  • entreprise . catégorie juridique . SAS . SAS
  • entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARL
  • entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARLU
  • entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELAS
  • entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELASU
  • entreprise . TVA . franchise de TVA . notification
  • protection sociale . retraite . base . CNAVPL
  • protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV
  • protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV
  • dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . *
  • dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances
  • dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte
  • dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . *
  • dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . *
  • dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . *

Divers

  • Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL
  • Met à jour les descriptions des cotisation indépendant
  • Met à jour les formules de dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie, dirigeant . indépendant . PL . maladie et dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
  • Découpage du fichier independant.yaml et profession libérale.yaml
  • Ajoute des nouveaux métier pour les PLR

1.5.0

Ajoute les droits ouverts à la protection sociale pour les régimes suivants :

  • indépendants AC/PLNR
  • auto-entrepreneur hors CIPAV
  • assimilé salarié

Les droits suivants ont été implémentés :

  • Indemnités journalières et délai d’attente en cad d’arrêt maladie
  • Indemnités journalières pour les accidents du travail et maladie professionnelle
  • Indemnités journalières et forfaitaire pour les congés maternité paternité adoption
  • Rentes, capital décès, pension de reversion et d’invalidité

Détails

Ajout des règles suivantes :

  • dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès
  • protection sociale . maladie . raam
  • protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . *
  • protection sociale . maladie . arrêt maladie . *
  • protection sociale . invalidité et décès . *

Renomme les règles suivantes :

  • protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu salarié -> protection sociale . retraite . base . cotisée . salarié
  • protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu indépendant -> protection sociale . retraite . base . cotisée . indépendant
  • protection sociale . accidents du travail et maladies professionnelles -> protection sociale . maladie . accidents du travail et maladies professionnelles

Supression des règles suivantes :

  • protection sociale . maladie . ATMP

*Note : l’espace de nom protection social étant taggué comme « experimental », ces changements cassants ne provoquent pas de montée de version majeure.

1.4.2

  • Augmentation du plafond de taux réduit pour l’impôt sur les sociétés (merci @fmata)

1.4.1

Mise à jour des montants qui changent au 1ᵉʳ janvier 2023 :

  • SMIC
  • plafond sécurité sociale
  • tranches de l’impôt sur le revenu
  • plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
  • plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu

Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.

1.4.0

Implémente les nouveaux taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ octobre 2023, suite au décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022.

➕ Ajoute les nouvelles règles suivantes :

  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . CIPAV
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BIC
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BNC
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . vente restauration hébergement
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BIC
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BNC
  • dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV

➖ Déprécie les règles suivantes :

  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BNC
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BIC
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux prestation de service
  • dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service

1.3.0

  • Déprécie salarié . temps de travail . durée légale au profit de durée légale du travail au même niveau que SMIC. Cela permet de désactiver l’espace de nom salarié tout en pouvant utiliser la durée légale dans d’autres règles (comme pour le SMIC)
  • Répare les bugs d’arrondi dans le calcul des rémunération mensuelle / annuelles chez les indeps
  • Déprécie dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL au profit de dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite
  • Modifie le calcul du taux de retraite des PL PAMC (aligné sur celui des autres PLR à partir de 2022)
  • Ajoute une notice d’information pour l’offre simplifié médecin remplaçant quand les conditions sont remplies
  • Enlève la question RSA pour les PAMC (non concernées)
  • Actualise les liens morts dans les références

1.2.0

Fix et réecritures

  • Répare l’ACRE qui ne fonctionnait plus pour les SASU, en ajoutant une règle dirigeant . assimilé salarié . cotisations
  • La règle dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable est maintenant une simple indirection vers entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu (auparavant, elle réimplémentait la même logique)
  • La règles dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires ne remplace plus entreprise . chiffre d'affaires. On peut donc utiliser de manière indiférenciée entreprise . chiffre d'affaires ou dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires pour spécifier le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Nouveautés legislatives

  • L’assiette minimale retraite pour les indépendant a été modifiée courant de l’année pour pouvoir assurer 3 trimestres validés (ce n’était pas le cas avec la valeur par défaut). Création de la règle dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022
  • Le taux de cotisation indemnité maladie des conjoints collaborateur AC/PLNR est de 0,50% desormais (au lieu d’être aligné sur celui du gérant)

Protection sociale : implémentation de la retraite et des IJSS en experimental

  • Suppression du montant estimé de la retraite, au profit de deux nouvelles règles, plus representative :
    • protection sociale . retraite . base qui correspond au revenu pris en compte pour les 25 meilleures années dans le calcul de la pension de la retraite de base
    • protection sociale . retraite . complémentaire qui correspond au supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire
  • Uniformisation du calcul de protection sociale . retraite . trimestres entre les salariés et les indépendants
  • Renommage de protection sociale . santé en protection sociale . maladie qui est le nom « officiel » de la branche
  • Ajout de protection sociale . maladie . arrêt maladie pour le montant des indemnités journalière versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie.

1.1.0

Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

  • Ajoute la possibilité de spécifier un taux de participation employeur pour le remboursement des frais d’abonnement de transport en commun. La participation employeur est déductible jusqu’à 75% maintenant
  • Augmente les plafonds de déductibilité de remboursement des frais de trajet domicile/travail
  • Augmente le plafond de déductibilité des titres-restaurants
  • Ajoute l’extension de la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires aux entreprises de plus de 20 salariés

1.0.0

  • Déplace la question ACRE sur le dirigeant plutôt que l’entreprise
  • Sépare activité et activité . nature

1.0.0-beta.2

  • Réécrit les règles de la cotisation AT/MP
  • Supprime le recours au mécanisme synchronisation pour la localisation de l’établissement
  • Ajoute le tag experimental à de nouvelles règles

1.0.0-beta.1

  • Passage du paquet en semver (voir le README)
  • Sépare le fichier salarié en plusieurs fichiers séparés
  • Ajoute un tag experimental sur les règles susceptible de casser

Les changements suivants sont cassants :

  • renomme l’espace de nom contrat salarié en salarié
  • réécrit les règles liées au remboursement des frais domicile/travail
  • réécrit les règles liées aux CDD
  • déplace les éléments relatif au contrat dans salarié . contrat. Il s’agit de temps partiel, salaire brut ou encore le statut cadre
  • tous les éléments relatifs à la rémunération sont déplacés dans salarié . rémunération
  • salarié . régimes spécifiques : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
  • plafond sécurité sociale temps plein devient plafond sécurité sociale
  • toutes les cotisations sont déplacées dans l’espace de nom salarié . cotisations, et utilisent les acronymes comme nom tant que possible.

Corrections de bugs

  • Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
  • Enlève la CSA de l’exonération JEI
  • Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
  • Réecrit les règles sur le CDD pour une meilleure expérience question par question
  • Précise le calcul de l’assiette de la CSG
  • Corrige le calcul de la rémunération brut avec prévoyance

Note sur l’upgrade Pour les utilisateur des version précédente, la mise à jour risque d’être longue et fastidieuse. Nous nous en excusons. Le but de cette refacto est de prévenir les changement cassants au maximum à l’avenir.

Vous pouvez utiliser la fonction recherche de la documentation, et utiliser le nouveau menu de navigation des règles pour plus facilement trouver les nouvelles versions des règles utilisées.

0.7.0

Fixe une version de publicodes minimum en peerDependancy. Réecrit les règles pour fonctionner avec la dernière version de publicodes (=40)

0.6.1

Ajout des déclarations de type dans le paquet

0.6.0

Publication du paquet sous forme d’ES modules.