# Journal des modifications ## next ## 4.0.0 ### Breaking changes - Suppression de la règle `salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste . réduction de taux` ### Nouveautés - Ajout des taux réduits cas particuliers (dont journaliste) - Ajout du coefficient de majoration pour le calcul de la réduction générale avec caisses de congés payés - Ajout du cumul retraite et activité libérale (cotisations invalidité-décès) ### Corrections - Mise à jour du montant forfaitaire d'un repas pour HCR - Mise à jour du taux de cotisation AGS - Mise à jour des professions et taux pour la DFS - Mise à jour des taux BNC pour les DROM - Mise à jour du montant du PASS pour 2025 - Correction de la règle d'affiliation au régime général - Correction du plafond de revenus micro-BNC pour les artistes-auteurs - Correction de l'unité et de l'arrondi du coefficient T - Correction de l'unité et de l'arrondi du coefficient de réduction générale - Correction de l'unité des frais professionnels dans le calcul du montant net social ### Documentation - Ajout de précisions sur le taux spécifique de cotisation retraite complémentaire - Ajout de documentation sur la régularisation de la réduction générale ## 3.1.0 ### Corrections - Mise à jour du SMIC horaire à partir du 01/11/2024 - Correction du lien pour les TFC auto-entrepreneurs - Correction du taux de cotisation maladie pour les PAMC ## 3.0.0 ### Breaking changes - Suppression des règles d'Acre obsolètes - Réorganisation des règles sur les cotisations salariés - Changement de la nature par défaut de l'activité artisanale - Suppression de la question sur le taux personnalisé de retraite pour les PLNR - Suppression de l'option 'taux neutre' pour l'impôt sur le revenu des indépendants ### Nouveautés - Ajout de la répartition de la réduction générale - Ajout d'une condition de durée d'activité à la question sur l'éligibilité à l'Acre - Ajout du calcul du Montant Net Social ### Corrections - Réécriture de la formule du coefficient de réduction générale comme documentée - Correction de l'arrondi du coefficient de la réduction générale - Correction de l'affiliation Cipav des PLNR créées avant 2018 - Correction des taux auto-entrepreneur DROM - Correction du calcul du taux réduit de cotisation maladie et familiale avec heures supplémentaires - Correction de la valeur d'acquisition du point Agirc-Arrco pour 2023 ### Documentation - Ajout de documentation sur la réduction générale - Mises à jour des références sur l'Acre - Changement de la définition du salaire brut pour celle de l'INSEE - Mise à jour des références sur les frais professionnels ## 2.4.0 - Mise à jour des valeurs des caisses de retraite des professions libérales - Correction du taux de cotisation BIC avec ACRE - Correction de l'activation de l'ACRE pour les auto-entrepreneurs éligibles - Correction du calcul de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs - Correction de l'assiette de calcul des professions libérales réglementées - Correction de l'applicabilité de l'option de surcotisation forfaitaire pour les revenus artistiques à 0 - Publie la règle du taux ACRE des auto-entrepreneurs - Correction de l'utilisation des termes micro-entreprise et micro-fiscal - Mise à jour de la documentation et des liens de références (versement libératoire, cotisations employeur, retraite) - Suppression des liens morts dans la documentation ## 2.3.0 - Taux de cotisations auto-entrepreneurs pour 2024, 2025, 2026 - Ajout de la formation professionnelle dans la répartition des cotisations auto-entrepreneurs - Seuil et plafond de cotisation de retraite complémentaire pour les artistes-auteurs - Différenciation droit commun vs autre convention collective - Mise à jour de liens de références ## 2.2.0 - Distribution des cotisations auto-entrepreneurs - Corrections de liens morts dans les références ## 2.1.0 - Renomme la règle `protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures années` vers `protection sociale . invalidité et décès . revenu annuel moyen` - Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès - Ajoute les exonérations et les taux de cotisations spécifiques DROM pour les auto-entrepreneurs - Mise à jour les indications pour les charges déductibles ## 2.0.1 - [protection sociale] Ajoute une condition de revenu pour bénéficier de la pension d'invalité pour les salariés - Répare le calcul des cotisations forfaitaires de début d'activité - publicodes : update to 1.0.4 ## 2.0.0 - Met à jour la cotisation minimale de retraite à 450 SMIC horaire en 2023 et 2024 - Met à jour le taux de cotisation maladie 2 (indemnités journalières) - Passage à publicodes 1.0 ## 2.0.0-rc.5 - Ajoute la CET salarié manquante. ## 2.0.0-rc.4 - Mise à jour du taux neutre pour 2024 - Plafond retraite complémentaire CIPAV modifié ## 2.0.0-rc.3 Mise à jour taux et barèmes 2024 ### Base - PLFSS - SMIC ### Salariés - Avantage en nature nourriture (base et HCR) - Titres-restaurant - Hausse cotisation AGS - Hausse cotisation vieillesse employeur déplafonnée - Baisse taux minimum AT/MP - Changement seuil taux réduit cotisations maladie et allocations familiales - Changement du barème de la taxe pour les salaires ### Indépendants - PRCI - Valeur point retraite rci ### Impôts - Barème général - Taux neutre métropole, DOM, COM - Plafonnement quotient familial - Décote ## 2.0.0-rc.2 Use publicodes v1.0.0-rc.5 ## 2.0.0-rc.1 **BREAKING CHANGE** - Utilise publicodes 1.0.0-rc.4 (cf https://github.com/publicodes/publicodes/blob/master/CHANGELOG.md) ## 1.8.3 - Met à jour la valeur du point CNAVPL en 2023 ## 1.8.2 PRCI : Met à jour le montant du plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants (RCI) pour 2023 ## 1.8.1 Titre restaurants : Met à jour le montant unitaire exonéré de cotisation pour 2023 ## 1.8.0 Exporte les règles au format json pour optimiser le chargement ## 1.7.2 Corrige des bugs dans l’implémentation de la convention collective du sport : - Enlève la boucle du calcul de la limite d’éxonération de la prévoyance - Renomme la règle `salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT . refus` en `salarié . convention collective . sport . refus exonération cotisation AT` - Correction d’unités - Correction du calcul de la retraite complémenaire AGIRC-ARRCO ## 1.7.1 Clarifie le vocabulaire, les référence et l’implémentation du calcul de l’indemnité d’activité partielle - Renomme la règle `salarié . activité partielle . rémunération mensuelle minimale` vers `salarié . activité partielle . indemnités . légale . rémunération mensuelle minimale` - Renomme la règle `salarié . activité partielle . indemnités . base` en `salarié . activité partielle . indemnités . légale . base` - Renomme la règle `salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire` en `salarié . activité partielle . indemnités . légale . allocation complémentaire` - Crée la règle `salarié . activité partielle . indemnités . légale` ## 1.7.0 - Met à jour l’aide à l’embauche d’un apprenti (supprime l’historique : l’ancienne version était mal implémentée) - Ajoute la règle `salarié . contrat . ancienneté` - Ajoute la règle `salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8` pour la nouvelle aide à l’embauche des contrat d’apprentissage - Déprécie les règles `salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé` et `salarié . contrat . apprentissage . ancienneté` - Met à jour le calcul de l’indemnité de chômage partiel (y compris indemnité employeur) - Supprime la règle experimentale `salarié . activité partielle . secteur d'activité restreint` ## 1.6.3 - Mise à jour de la valeur de service et d’acquisition du point de retraite complémentaire indépendant (RCI) ## 1.6.2 - Mise à jour du SMIC au 1er mai 2023 ## 1.6.1 - Corrige le taux de CPF pour les auto-entrepreneur PLNR (2% depuis 2022) - Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO - Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022) - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVP - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CNBF ## 1.6.0 - Ajoute les règles de coût de création d’une entreprise - Nouvelle implémentation de la nature d’activité pour préparer les entreprises avec activités multiples - Ajoute les entreprises unipersonnelles dans la catégorie juridique - Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022. - Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur - Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à l’Urssaf - Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps - Réimplémentation des exonérations pour indépendants pour mieux gérer le cumul - Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant - La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier ### Détails : #### Règles dépréciées - `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire` - `entreprise . activité` - `dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat` - `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL` - `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité` - `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation` - `entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés` #### Règles supprimées - `protection sociale . retraite . CNAVPL` - `protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur` #### Règles ajoutées - `entreprise . activités . *` - `entreprise . associés . ` - `entreprise . catégorie juridique . EI . EI` - `entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL` - `entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL` - `entreprise . catégorie juridique . SAS . SASU` - `entreprise . catégorie juridique . SAS . SAS` - `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARL` - `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARLU` - `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELAS` - `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELASU` - `entreprise . TVA . franchise de TVA . notification` - `protection sociale . retraite . base . CNAVPL` - `protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV` - `protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV` - `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . *` - `dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances` - `dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte` - `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . *` - `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . *` - `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . *` #### Divers - Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL - Met à jour les descriptions des cotisation indépendant - Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie` - Découpage du fichier `independant.yaml` et `profession libérale.yaml` - Ajoute des nouveaux métier pour les PLR ## 1.5.0 Ajoute les droits ouverts à la protection sociale pour les régimes suivants : - indépendants AC/PLNR - auto-entrepreneur hors CIPAV - assimilé salarié Les droits suivants ont été implémentés : - Indemnités journalières et délai d’attente en cad d’arrêt maladie - Indemnités journalières pour les accidents du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières et forfaitaire pour les congés maternité paternité adoption - Rentes, capital décès, pension de reversion et d’invalidité ### Détails Ajout des règles suivantes : - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès - protection sociale . maladie . raam - protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . \* - protection sociale . maladie . arrêt maladie . \* - protection sociale . invalidité et décès . \* Renomme les règles suivantes : - protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu salarié -> protection sociale . retraite . base . cotisée . salarié - protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu indépendant -> protection sociale . retraite . base . cotisée . indépendant - protection sociale . accidents du travail et maladies professionnelles -> protection sociale . maladie . accidents du travail et maladies professionnelles Supression des règles suivantes : - protection sociale . maladie . ATMP \*Note : l’espace de nom `protection social` étant taggué comme « experimental », ces changements cassants ne provoquent pas de montée de version majeure. ## 1.4.2 - Augmentation du plafond de taux réduit pour l’impôt sur les sociétés (merci @fmata) ## 1.4.1 Mise à jour des montants qui changent au 1ᵉʳ janvier 2023 : - SMIC - plafond sécurité sociale - tranches de l’impôt sur le revenu - plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire - plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu Mise à jour de `période . début d'année`, `période . fin d'année` et de `date`. ## 1.4.0 Implémente les nouveaux taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ octobre 2023, suite au [décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710841). ### ➕ Ajoute les nouvelles règles suivantes : - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . CIPAV - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BIC - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BNC - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . vente restauration hébergement - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BIC - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BNC - dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV ### ➖ Déprécie les règles suivantes : - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BNC - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BIC - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux prestation de service - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service ## 1.3.0 - Déprécie `salarié . temps de travail . durée légale` au profit de `durée légale du travail` au même niveau que SMIC. Cela permet de désactiver l’espace de nom salarié tout en pouvant utiliser la durée légale dans d’autres règles (comme pour le SMIC) - Répare les bugs d’arrondi dans le calcul des rémunération mensuelle / annuelles chez les indeps - Déprécie `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL` au profit de `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite` - Modifie le calcul du taux de retraite des PL PAMC (aligné sur celui des autres PLR à partir de 2022) - Ajoute une notice d’information pour l’offre simplifié médecin remplaçant quand les conditions sont remplies - Enlève la question RSA pour les PAMC (non concernées) - Actualise les liens morts dans les références ## 1.2.0 ### Fix et réecritures - Répare l’ACRE qui ne fonctionnait plus pour les SASU, en ajoutant une règle `dirigeant . assimilé salarié . cotisations` - La règle `dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable` est maintenant une simple indirection vers `entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu` (auparavant, elle réimplémentait la même logique) - La règles `dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires` ne remplace plus `entreprise . chiffre d'affaires`. On peut donc utiliser de manière indiférenciée `entreprise . chiffre d'affaires` ou `dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires` pour spécifier le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ### Nouveautés legislatives - L’assiette minimale retraite pour les indépendant a été modifiée courant de l’année pour pouvoir assurer 3 trimestres validés (ce n’était pas le cas avec la valeur par défaut). Création de la règle `dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022` - Le taux de cotisation indemnité maladie des conjoints collaborateur AC/PLNR est de 0,50% desormais (au lieu d’être aligné sur celui du gérant) ### Protection sociale : implémentation de la retraite et des IJSS en `experimental` - Suppression du montant estimé de la retraite, au profit de deux nouvelles règles, plus representative : - `protection sociale . retraite . base` qui correspond au revenu pris en compte pour les 25 meilleures années dans le calcul de la pension de la retraite de base - `protection sociale . retraite . complémentaire` qui correspond au supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire - Uniformisation du calcul de `protection sociale . retraite . trimestres` entre les salariés et les indépendants - Renommage de `protection sociale . santé` en `protection sociale . maladie` qui est le nom « officiel » de la branche - Ajout de `protection sociale . maladie . arrêt maladie` pour le montant des indemnités journalière versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie. ## 1.1.0 ### Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Ajoute la possibilité de spécifier un taux de participation employeur pour le remboursement des frais d’abonnement de transport en commun. La participation employeur est déductible jusqu’à 75% maintenant - Augmente les plafonds de déductibilité de remboursement des frais de trajet domicile/travail - Augmente le plafond de déductibilité des titres-restaurants - Ajoute l’extension de la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires aux entreprises de plus de 20 salariés ## 1.0.0 - Déplace la question ACRE sur le dirigeant plutôt que l’entreprise - Sépare `activité` et `activité . nature` ## 1.0.0-beta.2 - Réécrit les règles de la cotisation AT/MP - Supprime le recours au mécanisme synchronisation pour la localisation de l’établissement - Ajoute le tag `experimental` à de nouvelles règles ## 1.0.0-beta.1 - Passage du paquet en semver (voir le README) - Sépare le fichier salarié en plusieurs fichiers séparés - Ajoute un tag experimental sur les règles susceptible de casser Les changements suivants sont cassants : - renomme l’espace de nom `contrat salarié` en `salarié` - réécrit les règles liées au remboursement des frais domicile/travail - réécrit les règles liées aux CDD - déplace les éléments relatif au contrat dans `salarié . contrat`. Il s’agit de `temps partiel`, `salaire brut` ou encore le `statut cadre` - tous les éléments relatifs à la rémunération sont déplacés dans `salarié . rémunération` - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) - `plafond sécurité sociale temps plein` devient `plafond sécurité sociale` - toutes les cotisations sont déplacées dans l’espace de nom `salarié . cotisations`, et utilisent les acronymes comme nom tant que possible. **Corrections de bugs** - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l’exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Réecrit les règles sur le CDD pour une meilleure expérience question par question - Précise le calcul de l’assiette de la CSG - Corrige le calcul de la rémunération brut avec prévoyance **Note sur l’upgrade** Pour les utilisateur des version précédente, la mise à jour risque d’être longue et fastidieuse. Nous nous en excusons. Le but de cette refacto est de prévenir les changement cassants au maximum à l’avenir. Vous pouvez utiliser la fonction recherche de la documentation, et utiliser le nouveau menu de navigation des règles pour plus facilement trouver les nouvelles versions des règles utilisées. ## 0.7.0 Fixe une version de publicodes minimum en peerDependancy. Réecrit les règles pour fonctionner avec la dernière version de publicodes (=40) ## 0.6.1 Ajout des déclarations de type dans le paquet ## 0.6.0 Publication du paquet sous forme d’ES modules.