Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le
parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de
branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par
dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent).
Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait
actuellement, ni pourquoi ma modification
https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous
les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”.
Principes :
- Unifier les règles pour les différentes forme juridique / sociale
- Se rapprocher au plus près des définitions comptables / juridique
- Remettre les calculs dans le bon sens (revenu pro / total en fonction du CA et non l'inverse)
- Ajouter option IS / IR sur le simulateur indépendant
- Corriger prise en compte cotisations Madelins (inclues dans les cotisations et non dans les charges)
- Ajoute l'option micro-BIC / micro-BNC
Maxime Quandalle
Johan Girod