fix: correction des taux auto-entrepreneur DROM

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@ -1,4 +1,3 @@
dirigeant . auto-entrepreneur . DROM:
experimental: oui
description: |
@ -12,7 +11,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . DROM:
rend non applicable: exonérations . ACRE
références:
'Vous êtes auto-entrepreneur dans les DROM ?': https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#vous-etes-auto-entrepreneur-dans
references:
Taux auto-entrepreneur dans les Drom (PDF): https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Urssaf-AutoEntrepreneur-Drom.pdf#page=13
avec:
première période:
@ -24,42 +22,42 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . DROM:
privé: oui
valeur: entreprise . durée d'activité . années civiles <= 3
service BIC:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux
variations:
- si: première période
alors: 3.60%
- si: seconde période
alors: 10.60%
- sinon: 14.20%
taux service BIC:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux
variations:
- si: première période
alors: 3.60%
- si: seconde période
alors: 10.60%
- sinon: 14.20%
taux service BNC:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux
variations:
- si: première période
alors: 3.60%
- si: seconde période
alors: 10.60%
- sinon: 14.10%
taux service BNC:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux
variations:
- si: première période
alors: 3.60%
- si: seconde période
alors: 10.60%
- sinon: 14.10%
taux vente restauration hébergement:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux
variations:
- si: première période
alors: 2.10%
- si: seconde période
alors: 6.20%
- sinon: 8.20%
taux vente restauration hébergement:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux
variations:
- si: première période
alors: 2.10%
- si: seconde période
alors: 6.20%
- sinon: 8.20%
taux CIPAV:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . cotisations CIPAV . taux
variations:
- si: première période
alors: 7.10%
- si: seconde période
alors: 10.60%
- sinon: 14.20%
taux CIPAV:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . cotisations CIPAV . taux
variations:
- si: première période
alors: 7.10%
- si: seconde période
alors: 10.60%
- sinon: 14.20%
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE:
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE

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@ -1,4 +1,5 @@
dirigeant: oui
dirigeant . gérant minoritaire:
experimental: oui
titre: Gérant minoritaire ou égalitaire
@ -29,6 +30,7 @@ dirigeant . régime social:
alors: "'indépendant'"
dirigeant . rémunération: oui
dirigeant . rémunération . totale:
titre: Rémunération totale
question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
@ -98,8 +100,6 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt:
valeur: rémunération . net - impôt . montant
résumé: Ce que vous rapporte cette activité
dirigeant . assimilé salarié:
description: |
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.

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@ -156,81 +156,81 @@ Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contri
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 1`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 323
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 321
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 98
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 26
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 48
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 139
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 212
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 21
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 58
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 23
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 51
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16125
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16125
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 213
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 211
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 64
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 7
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 17
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 32
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 92
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 142
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 14
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 35
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 14
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 34
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 8
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17440
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17440
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 2`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 45000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 466
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 461
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 137
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 14
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 41
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 76
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 193
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 312
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 307
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 91
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 27
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 51
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 129
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: null
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: null
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 14
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: null
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: null
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 461
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 39408
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 39408
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 14
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 307
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 8
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 41253
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 41253
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 3`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 323
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 321
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 98
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 26
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 48
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 139
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 212
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 21
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 58
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 23
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 51
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16125
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16125
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 56
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 54
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 16
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 2
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 4
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 8
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 23
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 36
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 4
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 9
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 4
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 9
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 2
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 19332
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 19332
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 4`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 323
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 321
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 98
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 26
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 48
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 139
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 212
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 21
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 58
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 23
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 51
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16125
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16125
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 160
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 158
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 48
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 5
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 13
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 24
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 69
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 106
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 11
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 27
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 11
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 26
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 6
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 18077
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 18077
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;