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docs: ajout d'un avertissement sur la valeur du montant net social

pull/3159/head
Alice Dahan 2024-09-30 10:49:45 +02:00 committed by liliced
parent f1c46f8ab9
commit 3a4091ae1c
2 changed files with 14 additions and 6 deletions
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6
modele-social/règles/salarié/rémunération.publicodes
View File

@ -864,8 +864,10 @@ salarié . rémunération . montant net social:
description: |
Le montant net social, ou MNS, correspond au montant de référence à déclarer par
les allocataires depuis le 1er février 2024 pour bénéficier de la Prime d’activité
et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les
risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.
et du revenu de solidarité active (RSA).
Le résultat affiché est une estimation qui ne tient pas compte de tous les éléments
de votre situation.
unité: €/mois
somme:
- contrat . salaire brut

14
site/source/locales/rules-en.yaml
View File

@ -11136,18 +11136,24 @@ salarié . rémunération . montant net social:
as of February 1, 2024 to qualify for the Prime d'Activité (activity allowance)
and the revenu de solidarité active (RSA). It simplifies administrative procedures, reduces the risk of
and the revenu de solidarité active (RSA).
and reduces the rate of non-use of entitlements.
The result displayed is an estimate that does not take into account all the elements
of your situation.
description.fr: >
Le montant net social, ou MNS, correspond au montant de référence à déclarer
par
les allocataires depuis le 1er février 2024 pour bénéficier de la Prime d’activité
et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les
et du revenu de solidarité active (RSA).
risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.
Le résultat affiché est une estimation qui ne tient pas compte de tous les éléments
de votre situation.
résumé.en: "[automatic] Amount to declare for Prime d'activité and RSA applications"
résumé.fr: Montant à déclarer pour les demandes de Prime d'activité et de RSA
titre.en: '[automatic] Net corporate amount'