diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes index f760e73cc..3d217c4d4 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes @@ -1,4 +1,3 @@ - dirigeant . auto-entrepreneur . DROM: experimental: oui description: | @@ -12,7 +11,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . DROM: rend non applicable: exonérations . ACRE références: 'Vous êtes auto-entrepreneur dans les DROM ?': https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#vous-etes-auto-entrepreneur-dans - references: Taux auto-entrepreneur dans les Drom (PDF): https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Urssaf-AutoEntrepreneur-Drom.pdf#page=13 avec: première période: @@ -24,42 +22,42 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . DROM: privé: oui valeur: entreprise . durée d'activité . années civiles <= 3 - service BIC: - remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux - variations: - - si: première période - alors: 3.60% - - si: seconde période - alors: 10.60% - - sinon: 14.20% + taux service BIC: + remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux + variations: + - si: première période + alors: 3.60% + - si: seconde période + alors: 10.60% + - sinon: 14.20% - taux service BNC: - remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux - variations: - - si: première période - alors: 3.60% - - si: seconde période - alors: 10.60% - - sinon: 14.10% + taux service BNC: + remplace: cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux + variations: + - si: première période + alors: 3.60% + - si: seconde période + alors: 10.60% + - sinon: 14.10% - taux vente restauration hébergement: - remplace: cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux - variations: - - si: première période - alors: 2.10% - - si: seconde période - alors: 6.20% - - sinon: 8.20% + taux vente restauration hébergement: + remplace: cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux + variations: + - si: première période + alors: 2.10% + - si: seconde période + alors: 6.20% + - sinon: 8.20% - taux CIPAV: - remplace: cotisations et contributions . cotisations . cotisations CIPAV . taux - variations: - - si: première période - alors: 7.10% - - si: seconde période - alors: 10.60% - - sinon: 14.20% + taux CIPAV: + remplace: cotisations et contributions . cotisations . cotisations CIPAV . taux + variations: + - si: première période + alors: 7.10% + - si: seconde période + alors: 10.60% + - sinon: 14.20% dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE: applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes index 741068f66..a20c444d8 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes @@ -1,4 +1,5 @@ dirigeant: oui + dirigeant . gérant minoritaire: experimental: oui titre: Gérant minoritaire ou égalitaire @@ -29,6 +30,7 @@ dirigeant . régime social: alors: "'indépendant'" dirigeant . rémunération: oui + dirigeant . rémunération . totale: titre: Rémunération totale question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ? @@ -98,8 +100,6 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: valeur: rémunération . net - impôt . montant résumé: Ce que vous rapporte cette activité - - dirigeant . assimilé salarié: description: | Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit. diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/auto-entrepreneur.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/auto-entrepreneur.test.ts.snap index 24c245341..215f22bc1 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/auto-entrepreneur.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/auto-entrepreneur.test.ts.snap @@ -156,81 +156,81 @@ Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contri exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 1`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 323 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 321 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 98 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 26 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 48 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 139 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 212 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 21 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 58 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 23 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 51 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16125 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16125 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 213 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 211 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 64 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 7 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 17 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 32 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 92 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 142 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 14 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 35 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 14 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 34 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 8 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17440 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17440 dirigeant . rémunération . impôt: 0" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 2`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 45000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 466 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 461 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 137 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 14 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 41 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 76 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 193 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 312 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 307 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 91 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 27 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 51 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 129 dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: null -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: null +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 14 dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: null -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: null -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 461 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 39408 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 39408 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 14 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 307 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 8 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 41253 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 41253 dirigeant . rémunération . impôt: 0" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 3`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 323 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 321 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 98 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 26 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 48 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 139 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 212 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 21 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 58 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 23 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 51 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16125 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16125 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 56 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 54 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 16 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 2 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 4 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 8 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 23 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 36 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 4 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 9 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 4 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 9 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 2 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 19332 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 19332 dirigeant . rémunération . impôt: 0" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > DROM 4`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 323 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 321 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 98 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 10 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 26 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 48 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 139 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 212 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 21 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 58 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 23 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 51 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 12 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16125 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16125 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 160 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: 158 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . autres contributions: 48 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . invalidité-décès: 5 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . maladie-maternité: 13 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite complémentaire: 24 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . répartition . retraite de base: 69 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC: 106 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux: 11 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC: 27 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux: 11 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement: 26 +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux: 6 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 18077 +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 18077 dirigeant . rémunération . impôt: 0" `;