betagouv/mon-entreprise
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chore(rgcp/lodeom): rend dynamique l'avertissement salaire trop haut

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Alice Dahan 2025-01-28 10:48:30 +01:00 • committed by liliced
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116
modele-social/règles/salarié/exonérations/lodeom.publicodes
View file

@ -21,7 +21,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
- zone un
- zone deux
description: |
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'Outre-mer.
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d’Outre-mer.
Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
références:
@ -29,10 +29,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligibles:
question: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligibles Lodeom ?
question: Votre entreprise appartient-elle à l’un des secteurs éligibles Lodeom ?
par défaut: non
description: |
Les secteurs d'activité éligibles au dispositif d'exonération « Lodeom » sont les suivants :
Les secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » sont les suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
- 🛏️ hôtellerie ;
@ -55,7 +55,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible
- la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ;
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
références:
Secteurs d'activité éligibles au Lodeom: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica-section-2--conditions-dapplicati-b-conditions-deligibilite-liees-1-secteurs-dactivites-eligibles
Secteurs d’activité éligibles au Lodeom: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica-section-2--conditions-dapplicati-b-conditions-deligibilite-liees-1-secteurs-dactivites-eligibles
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
titre: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
@ -90,7 +90,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
avec:
compétitivité:
valeur: barèmes = 'compétitivité'
titre: Barème de compétitivité
titre: barème de compétitivité
description: |
Le barème de compétitivité <strong>est applicable</strong> :
- aux employeurs de moins de 11 salariés ;
@ -100,15 +100,15 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés)
ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ;
Le barème de compétitivité <strong>n'est pas applicable</strong> :
Le barème de compétitivité <strong>n’est pas applicable</strong> :
- aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation
et croissance.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390
Champ d’application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390
compétitivité renforcée:
titre: Barème de compétitivité renforcée
titre: barème de compétitivité renforcée
valeur: barèmes = 'compétitivité renforcée'
description: |
Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs doivent :
@ -116,7 +116,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- et réaliser un chiffre d’affaires annuel <strong>inférieur à 50 millions d’euros</strong>.
L’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles
et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
- 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
@ -134,34 +134,34 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- 🎥 production audiovisuelle.
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
<strong>En Guyane</strong>, l'employeur peut être éligible :
- s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
<strong>En Guyane</strong>, l’employeur peut être éligible :
- s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts)
- ou s'il exerce une des activités suivantes :
- ou s’il exerce une des activités suivantes :
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410
Champ d’application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410
innovation et croissance:
titre: Barème d'innovation et croissance
titre: barème d’innovation et croissance
valeur: barèmes = 'innovation et croissance'
question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
question: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ?
par défaut: non
description: |
Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent :
Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
- réaliser un chiffre d’affaires annuel <strong>inférieur à 50 millions d’euros</strong>
- et réaliser des <strong>projets innovants</strong> dans le secteur des technologies de l’information
et de la communication.
Ces projets doivent être réalisés dans l'un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
Ces projets doivent être réalisés dans l’un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
- 📡 télécommunication ;
- 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance
de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités
de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités
connexes ;
- 🌐 édition de portails internet et de logiciels;
- 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
@ -170,13 +170,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et
directement à la réalisation de projets innovants.
L'exonération <strong>ne s'applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
L’exonération <strong>ne s’applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430
Champ d’application du barème d’innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430
barème compétitivité:
titre: Barème de compétitivité
titre: barème de compétitivité
non applicable si:
une de ces conditions:
- barème compétitivité renforcée
@ -194,15 +194,15 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés)
ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ;
Le barème de compétitivité <strong>n'est pas applicable</strong> :
Le barème de compétitivité <strong>n’est pas applicable</strong> :
- aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation
et croissance.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390
Champ d’application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390
barème compétitivité renforcée:
titre: Barème de compétitivité renforcée
titre: barème de compétitivité renforcée
non applicable si: barème innovation et croissance
applicable si:
toutes ces conditions:
@ -217,7 +217,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- et réaliser un chiffre d’affaires annuel <strong>inférieur à 50 millions d’euros</strong>.
L’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles
et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
- 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
@ -235,38 +235,38 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- 🎥 production audiovisuelle.
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
<strong>En Guyane</strong>, l'employeur peut être éligible :
- s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
<strong>En Guyane</strong>, l’employeur peut être éligible :
- s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts)
- ou s'il exerce une des activités suivantes :
- ou s’il exerce une des activités suivantes :
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410
Champ d’application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410
barème innovation et croissance:
titre: Barème d'innovation et croissance
titre: barème d’innovation et croissance
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . salariés . effectif < 250
- entreprise . chiffre d'affaires < 50000000
formule: barèmes . innovation et croissance
question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
question: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ?
par défaut: non
description: |
Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent :
Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
- réaliser un chiffre d’affaires annuel <strong>inférieur à 50 millions d’euros</strong>
- et réaliser des <strong>projets innovants</strong> dans le secteur des technologies de l’information
et de la communication.
Ces projets doivent être réalisés dans l'un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
Ces projets doivent être réalisés dans l’un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
- 📡 télécommunication ;
- 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance
de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités
de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités
connexes ;
- 🌐 édition de portails internet et de logiciels;
- 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
@ -275,10 +275,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et
directement à la réalisation de projets innovants.
L'exonération <strong>ne s'applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
L’exonération <strong>ne s’applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430
Champ d’application du barème d’innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
titre: Saint-Barthélémy, Saint-Martin
@ -314,7 +314,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
avec:
moins de 11 salariés:
valeur: barèmes = 'moins de 11 salariés'
titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
titre: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
description: |
L’exonération est applicable aux employeurs occupant <strong>moins de 11 salariés</strong>.
@ -323,11 +323,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520
Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520
sectoriel:
valeur: barèmes = 'sectoriel'
titre: Barème d'exonération sectorielle
titre: barème d’exonération sectorielle
description: |
L’exonération est applicable aux employeurs, quel que soit leur effectif, relevant d’un des secteurs d’activité
éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » :
@ -354,19 +354,19 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540
Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540
renforcé:
valeur: barèmes = 'renforcé'
titre: Barème d'exonération renforcée
titre: barème d’exonération renforcée
description: |
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent :
Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
- réaliser un chiffre d’affaires annuel <strong>inférieur à 50 millions d’euros</strong>
- et, pour ceux installés à <strong>Saint-Martin</strong>, être soumis de plein droit ou sur option à
un <strong>régime réel d’imposition</strong>.
Par ailleurs, l'employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
Par ailleurs, l’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) ;
@ -377,8 +377,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- recherche et développement
- technologies de l’information et de la communication.
L'employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
L’employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 🖥️ technologies de l’information et de la communication ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
@ -388,10 +388,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560
Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560
barème moins de 11 salariés:
titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
titre: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
non applicable si:
une de ces conditions:
- barème sectoriel
@ -408,10 +408,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520
Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520
barème sectoriel:
titre: Barème d'exonération sectorielle
titre: barème d’exonération sectorielle
non applicable si: barème renforcé
formule:
une de ces conditions:
@ -446,25 +446,25 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540
Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540
barème renforcé:
titre: Barème d'exonération renforcée
titre: barème d’exonération renforcée
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . salariés . effectif < 250
- entreprise . chiffre d'affaires < 50000000
formule: barèmes . renforcé
question: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ?
question: Êtes-vous éligible au barème d’exonération renforcée ?
par défaut: non
description: |
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent :
Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
- réaliser un chiffre d’affaires annuel <strong>inférieur à 50 millions d’euros</strong>
- et, pour ceux installés à <strong>Saint-Martin</strong>, être soumis de plein droit ou sur option à
un <strong>régime réel d’imposition</strong>.
Par ailleurs, l'employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
Par ailleurs, l’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) ;
@ -475,8 +475,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- recherche et développement
- technologies de l’information et de la communication.
L'employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
L’employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 🖥️ technologies de l’information et de la communication ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
@ -486,12 +486,12 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560
Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant:
non applicable si: cotisations . assiette = 0
rend non applicable: réduction générale
titre: Montant de l'exonération
titre: montant de l’exonération
références:
Estimateur Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html

79
site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts
View file

@ -29,6 +29,7 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should allow to change time period', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération annuelle').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}42000')
@ -38,6 +39,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should display values for the lodeom', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mensuelle').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500')
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '214,20 €')
@ -50,6 +56,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should allow to select a company size', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mensuelle').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500')
cy.contains('Plus de 50 salariés').click()
cy.contains('Modifier mes réponses').click()
cy.get('div[data-cy="modal"]')
@ -74,13 +85,16 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should allow to select a scale', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click()
cy.contains('Exonération mensuelle').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500')
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '1 117,90 €')
cy.contains("Barème d'innovation et croissance").click()
cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click()
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
@ -90,18 +104,19 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
it('should allow to select a zone', function () {
cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click()
cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500')
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '530,25 €')
cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click()
cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click()
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '350,35 €')
cy.contains("Barème d'exonération renforcée").click()
cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click()
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
@ -109,6 +124,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should not include repartition for zone 2', function () {
cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click()
cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500')
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant___imputation_retraite_complémentaire-value"]'
).should('not.exist')
@ -118,50 +137,55 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should display a custom warning for a remuneration too high', function () {
cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click()
cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}8500')
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
"Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires inférieurs à 4,5 SMIC."
'Le barème d’exonération renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 4,5 Smic.'
)
cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click()
cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click()
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
"Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC."
'Le barème d’exonération sectorielle concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 Smic.'
)
cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click()
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
'Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC.'
'Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 Smic.'
)
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click()
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
"Le barème d'innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 SMIC."
"Le barème d’innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 Smic."
)
cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click()
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
'Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,7 SMIC.'
'Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,7 Smic.'
)
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
'Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,2 SMIC.'
'Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,2 Smic.'
)
})
it('should display remuneration and Lodeom month by month', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération annuelle').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}36000')
@ -181,6 +205,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should calculate Lodeom month by month independently', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.get(inputSelector).eq(1).type('{selectall}3500')
cy.get(
@ -207,6 +234,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should include progressive regularisation', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.get(inputSelector).eq(1).type('{selectall}4500')
cy.get(
@ -224,6 +254,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should include annual regularisation', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.contains('Régularisation annuelle').click()
cy.get(
@ -241,6 +274,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should include monthly options', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.get(
'div[id="simulator-legend"] button[aria-describedby="options-description"]'
)
@ -257,6 +294,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should handle incomplete months', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.contains('Régularisation progressive').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}1500')
cy.get('input[id="option-heures-sup-janvier"]').type('{selectall}5')
@ -282,6 +323,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should include a recap table', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
'Récapitulatif trimestriel'
@ -309,7 +354,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should display code in recap table based on scale', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Régularisation progressive').click()
cy.contains('Exonération mois par mois').click()
cy.contains('Récapitulatif trimestriel').next().as('recapTable')
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 462')
@ -320,20 +369,21 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 463')
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 538')
cy.contains("Barème d'innovation et croissance").click()
cy.contains("Barème d’innovation et croissance").click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 473')
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 685')
cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click()
cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 687')
cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click()
cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 686')
cy.contains("Barème d'exonération renforcée").click()
cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 688')
})
@ -343,6 +393,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should be RGAA compliant', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération mensuelle').click()
checkA11Y()
cy.contains('Exonération annuelle').click()

2
site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts
View file

@ -86,7 +86,7 @@ describe(
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
'include.text',
'La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.'
'La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic.'
)
cy.get(

130
site/source/locales/rules-en.yaml
View file

@ -9476,7 +9476,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
For a higher salary, 0% reduction. Between the two, a straight line is drawn.
description.fr: >
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour
les salariés d'Outre-mer.
les salariés d’Outre-mer.
Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
@ -9532,8 +9532,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant:
seuil sortie:
titre.en: '[automatic] output threshold'
titre.fr: seuil sortie
titre.en: '[automatic] Amount of exemption'
titre.fr: Montant de l'exonération
titre.en: '[automatic] exemption amount'
titre.fr: montant de l’exonération
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligibles:
description.en: >
[automatic] The business sectors eligible for the "Lodeom" exemption scheme
@ -9574,7 +9574,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible
- between these departments or communities and between Réunion and Mayotte;
- domestic services within these departments or communities.
description.fr: >
Les secteurs d'activité éligibles au dispositif d'exonération « Lodeom »
Les secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom »
sont les suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
@ -9612,7 +9612,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible
- la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ;
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
question.en: '[automatic] Does your company belong to one of the Lodeom-eligible sectors?'
question.fr: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligibles Lodeom ?
question.fr: Votre entreprise appartient-elle à l’un des secteurs éligibles Lodeom ?
titre.en: '[automatic] eligible business sectors'
titre.fr: secteurs d'activité éligibles
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
@ -9638,8 +9638,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère d’effectif, choisissent d’opter pour
cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés.
titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees'
titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
titre.en: '[automatic] scale for employers with fewer than 11 employees'
titre.fr: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
barème renforcé:
description.en: >
[automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers must
@ -9680,7 +9680,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- 🔋 renewable energies;
- or benefit from the <strong>"inward processing" regime.</strong>
description.fr: >
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs
Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs
doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
@ -9692,7 +9692,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
un <strong>régime réel d’imposition</strong>.
Par ailleurs, l'employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
Par ailleurs, l’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
@ -9707,9 +9707,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- recherche et développement
- technologies de l’information et de la communication.
L'employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
L’employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 🖥️ technologies de l’information et de la communication ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
@ -9718,9 +9718,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- 🔋 énergies renouvelables ;
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
question.en: '[automatic] Are you eligible for the enhanced exemption scale?'
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ?
titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération renforcée
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’exonération renforcée ?
titre.en: '[automatic] enhanced exemption scale'
titre.fr: barème d’exonération renforcée
barème sectoriel:
description.en: >
[automatic] The exemption applies to employers, regardless of their
@ -9802,8 +9802,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
- la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ;
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
titre.en: '[automatic] Sector exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération sectorielle
titre.en: '[automatic] sector exemption scale'
titre.fr: barème d’exonération sectorielle
barèmes:
avec:
moins de 11 salariés:
@ -9827,8 +9827,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère d’effectif, choisissent d’opter pour
cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés.
titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees'
titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
titre.en: '[automatic] scale for employers with fewer than 11 employees'
titre.fr: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
renforcé:
description.en: >
[automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers
@ -9836,7 +9836,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- have <strong>fewer than 250 employees</strong>,
- have annual sales <strong>of less than 50 million euros</strong>
- have annual sales <strong>of less than €50 million</strong>
- and, in the case of employers based in <strong>Saint-Martin</strong>, be subject to an automatic or optional
@ -9869,7 +9869,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- 🔋 renewable energies;
- or benefit from the <strong>"inward processing" regime.</strong>
description.fr: >
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs
Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs
doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
@ -9881,7 +9881,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
un <strong>régime réel d’imposition</strong>.
Par ailleurs, l'employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
Par ailleurs, l’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
@ -9896,9 +9896,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- recherche et développement
- technologies de l’information et de la communication.
L'employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
L’employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 🖥️ technologies de l’information et de la communication ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
@ -9906,8 +9906,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- 🌳 environnement ;
- 🔋 énergies renouvelables ;
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération renforcée
titre.en: '[automatic] enhanced exemption scale'
titre.fr: barème d’exonération renforcée
sectoriel:
description.en: >
[automatic] The exemption applies to employers, regardless of their
@ -9989,8 +9989,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
- la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ;
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
titre.en: '[automatic] Sector exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération sectorielle
titre.en: '[automatic] sector exemption scale'
titre.fr: barème d’exonération sectorielle
question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?'
question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ?
titre.en: '[automatic] scales'
@ -10037,13 +10037,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ;
Le barème de compétitivité <strong>n'est pas applicable</strong> :
Le barème de compétitivité <strong>n’est pas applicable</strong> :
- aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation
et croissance.
titre.en: '[automatic] Competitiveness scale'
titre.fr: Barème de compétitivité
titre.en: '[automatic] competitiveness scale'
titre.fr: barème de compétitivité
barème compétitivité renforcée:
description.en: >
[automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale, employers
@ -10098,7 +10098,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
L’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles
et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
- 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
@ -10117,22 +10117,22 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
<strong>En Guyane</strong>, l'employeur peut être éligible :
<strong>En Guyane</strong>, l’employeur peut être éligible :
- s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
- s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts)
- ou s'il exerce une des activités suivantes :
- ou s’il exerce une des activités suivantes :
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques.
question.en: '[automatic] Are you eligible for the enhanced competitiveness scale?'
question.fr: Êtes-vous éligible au barème compétitivité renforcée ?
titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale'
titre.fr: Barème de compétitivité renforcée
titre.en: '[automatic] enhanced competitiveness scale'
titre.fr: barème de compétitivité renforcée
barème innovation et croissance:
description.en: >
[automatic] To qualify for the innovation and growth scale, employers
@ -10140,7 +10140,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- have <strong>fewer than 250 employees</strong>,
- have annual sales <strong>of less than €50 million</strong>
- have annual sales <strong>of less than 50 million euros</strong>
- and carry out <strong>innovative projects</strong> in the information technology
@ -10152,7 +10152,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance
systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities
related activities;
- 🌐 internet portal and software publishing;
- 🌐 Internet portal and software publishing;
- 🎴 computer graphics, including visual and digital content design;
- 🤖 design of connected objects.
@ -10163,7 +10163,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
The exemption <strong>does not</strong> apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources.
description.fr: >
Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs
Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs
doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
@ -10175,10 +10175,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
et de la communication.
Ces projets doivent être réalisés dans l'un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
Ces projets doivent être réalisés dans l’un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
- 📡 télécommunication ;
- 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance
de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités
de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités
connexes ;
- 🌐 édition de portails internet et de logiciels;
- 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
@ -10189,11 +10189,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
directement à la réalisation de projets innovants.
L'exonération <strong>ne s'applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
L’exonération <strong>ne s’applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
question.en: '[automatic] Are you eligible for the innovation and growth scale?'
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale'
titre.fr: Barème d'innovation et croissance
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ?
titre.en: '[automatic] innovation and growth scale'
titre.fr: barème d’innovation et croissance
barèmes:
avec:
compétitivité:
@ -10234,13 +10234,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ;
Le barème de compétitivité <strong>n'est pas applicable</strong> :
Le barème de compétitivité <strong>n’est pas applicable</strong> :
- aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation
et croissance.
titre.en: '[automatic] Competitiveness scale'
titre.fr: Barème de compétitivité
titre.en: '[automatic] competitiveness scale'
titre.fr: barème de compétitivité
compétitivité renforcée:
description.en: >
[automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale,
@ -10254,7 +10254,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
The employer must meet <strong>at least one of the</strong> following <strong>conditions</strong>:
- either fall within one of the following <strong>sectors</strong>:
- 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural collective interest companies
- 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural community interest companies
and their unions, as well as maritime cooperatives and their unions);
- 🎣 fishing, marine farming and aquaculture;
- 🏭 industry ;
@ -10295,7 +10295,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
L’employeur doit remplir <strong>au moins l’une des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- soit relever d’un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles
et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
- 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
@ -10314,20 +10314,20 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
<strong>En Guyane</strong>, l'employeur peut être éligible :
<strong>En Guyane</strong>, l’employeur peut être éligible :
- s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
- s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts)
- ou s'il exerce une des activités suivantes :
- ou s’il exerce une des activités suivantes :
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques.
titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale'
titre.fr: Barème de compétitivité renforcée
titre.en: '[automatic] enhanced competitiveness scale'
titre.fr: barème de compétitivité renforcée
innovation et croissance:
description.en: >
[automatic] To qualify for the innovation and growth scale,
@ -10335,7 +10335,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- have <strong>fewer than 250 employees</strong>,
- have annual sales <strong>of less than €50 million</strong>
- have annual sales <strong>of less than 50 million euros</strong>
- and carry out <strong>innovative projects</strong> in the information technology
@ -10347,7 +10347,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance
systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities
related activities;
- 🌐 internet portal and software publishing;
- 🌐 Internet portal and software publishing;
- 🎴 computer graphics, including visual and digital content design;
- 🤖 design of connected objects.
@ -10356,9 +10356,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
directly in the realization of innovative projects.
The exemption <strong>does not apply</strong> to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources.
The exemption <strong>does not</strong> apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources.
description.fr: >
Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs
Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs
doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
@ -10370,10 +10370,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
et de la communication.
Ces projets doivent être réalisés dans l'un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
Ces projets doivent être réalisés dans l’un des <strong>domaines d’activité</strong> suivants :
- 📡 télécommunication ;
- 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance
de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités
de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités
connexes ;
- 🌐 édition de portails internet et de logiciels;
- 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
@ -10384,11 +10384,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
directement à la réalisation de projets innovants.
L'exonération <strong>ne s'applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
L’exonération <strong>ne s’applique pas</strong> aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
question.en: '[automatic] Are you eligible for the innovation and growth scale?'
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale'
titre.fr: Barème d'innovation et croissance
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ?
titre.en: '[automatic] innovation and growth scale'
titre.fr: barème d’innovation et croissance
question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?'
question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ?
titre.en: '[automatic] scales'

30
site/source/locales/ui-en.yaml
View file

@ -1519,28 +1519,9 @@ pages:
JEI: The Lodeom exemption cannot be combined with the Young Innovative Company
(JEI) exemption.
barème: Please select a location and a scale to access the simulator.
salaire:
zone-deux:
barème-moins-de-11-salariés: The scale for employers with fewer than 11
employees only applies to salaries below 3 SMIC. This means, for
2024, total remuneration not exceeding <2>€5,405.40</2> gross per
month.
barème-renforcé: The exemption scale only reinforces salaries below 4.5 SMIC.
This means, for 2024, a total remuneration not exceeding
<1>€8,108.10</1> gross per month.
barème-sectoriel: The sectoral exemption scale only applies to salaries below 3
SMIC. This means, for 2024, a total remuneration not exceeding
<1>€5,405.40</1> gross per month.
zone-un:
barème-compétitivité: The competitiveness scale only applies to salaries below
2.2 SMIC. This means, for 2024, a total remuneration not exceeding
<1>€3,964</1> gross per month.
barème-compétitivité-renforcée: The enhanced competitiveness scale only applies
to salaries below 2.7 SMIC. This means, for 2024, a total
remuneration not exceeding <2>€4,864.86</2> gross per month.
barème-innovation-croissance: The innovation and growth scale only applies to
salaries below 3.5 SMIC. This means, for 2024, a total
remuneration not exceeding <2>€6,306.30</2> gross per month.
salaire: "{{barème}} concerns only salaries below {{seuil}} Smic. In other
words, for {{year}}, total remuneration does not exceed
<8>{{plafond}}</8> gross per month."
stage: The Lodeom exemption does not apply to internship bonuses.
zone-switch-label: Where are you located?
médecin:
@ -1647,8 +1628,9 @@ pages:
warnings:
JEI: The general reduction cannot be combined with the Young Innovative Company
(JEI) exemption.
salaire: The RGCP only applies to salaries below 1.6 SMIC. This means, for 2024,
a total remuneration not exceeding <2>€2,827.07</2> gross per month.
salaire: The RGCP only applies to salaries below 1.6 Smic. In other words, for
{{year}}, total remuneration does not exceed <4>{{plafond}}</4> gross
per month.
stage: The general reduction does not apply to internship bonuses.
sage-femme:
meta:

35
site/source/locales/ui-fr.yaml
View file

@ -1621,32 +1621,9 @@ pages:
Entreprise Innovante (JEI).
barème: Veuillez sélectionner une localisation et un barème pour accéder au
simulateur.
salaire:
zone-deux:
barème-moins-de-11-salariés: Le barème pour les employeurs de moins de 11
salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC.
C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse
pas <2>5 405,40 €</2> bruts par mois.
barème-renforcé: Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires
inférieurs à 4,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération
totale qui ne dépasse pas <1>8 108,10 €</1> bruts par mois.
barème-sectoriel: Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les
salaires inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une
rémunération totale qui ne dépasse pas <1>5 405,40 €</1> bruts par
mois.
zone-un:
barème-compétitivité: Le barème de compétitivité concerne uniquement les
salaires inférieurs à 2,2 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une
rémunération totale qui ne dépasse pas <1>3 964 €</1> bruts par
mois.
barème-compétitivité-renforcée: Le barème de compétitivité renforcée concerne
uniquement les salaires inférieurs à 2,7 SMIC. C'est-à-dire, pour
2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas <2>4 864,86 €</2>
bruts par mois.
barème-innovation-croissance: Le barème d'innovation et croissance concerne
uniquement les salaires inférieurs à 3,5 SMIC. C'est-à-dire, pour
2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas <2>6 306,30 €</2>
bruts par mois.
salaire: Le {{barème}} concerne uniquement les salaires inférieurs à {{seuil}}
Smic. C'est-à-dire, pour {{year}}, une rémunération totale qui ne
dépasse pas <8>{{plafond}}</8> bruts par mois.
stage: L'exonération Lodeom ne s'applique pas sur les gratifications de stage.
zone-switch-label: Quelle est votre localisation ?
médecin:
@ -1754,9 +1731,9 @@ pages:
warnings:
JEI: La réduction générale n'est pas cumulable avec l'exonération Jeune
Entreprise Innovante (JEI).
salaire: La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.
C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas
<2>2 827,07 €</2> bruts par mois.
salaire: La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
C'est-à-dire, pour {{year}}, une rémunération totale qui ne dépasse
pas <4>{{plafond}}</4> bruts par mois.
stage: La réduction générale ne s'applique pas sur les gratifications de stage.
sage-femme:
meta:

84
site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx
View file

@ -1,61 +1,45 @@
import { DottedName } from 'modele-social'
import { formatValue } from 'publicodes'
import { Trans } from 'react-i18next'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
import useYear from '@/components/utils/useYear'
import { useBarèmeLodeom } from '@/hooks/useBarèmeLodeom'
import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom'
export default function WarningSalaireTrans() {
const zone = useZoneLodeom()
const currentBarème = useBarèmeLodeom()
const engine = useEngine()
const barèmeRule = engine.getRule(
`salarié . cotisations . exonérations . lodeom . ${zone} . barèmes . ${currentBarème}` as DottedName
)
const barème = barèmeRule.title.toLocaleLowerCase()
const seuilDeSortie = engine.evaluate(
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant . seuil sortie'
).nodeValue as number
const seuil = formatValue(seuilDeSortie) as string
const year = useYear()
const smic = engine.evaluate('SMIC').nodeValue as number
const plafond = formatValue(Math.round(seuilDeSortie * smic * 100) / 100, {
displayedUnit: '€',
}) as string
return (
currentBarème && (
<>
{currentBarème === 'compétitivité' && (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire.zone-un.barème-compétitivité">
Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires
inférieurs à 2,2 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération
totale qui ne dépasse pas <strong>3&nbsp;964&nbsp;€</strong> bruts
par mois.
</Trans>
)}
{currentBarème === 'compétitivité renforcée' && (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire.zone-un.barème-compétitivité-renforcée">
Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les
salaires inférieurs à 2,7 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une
rémunération totale qui ne dépasse pas{' '}
<strong>4&nbsp;864,86&nbsp;€</strong> bruts par mois.
</Trans>
)}
{currentBarème === 'innovation et croissance' && (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire.zone-un.barème-innovation-croissance">
Le barème d'innovation et croissance concerne uniquement les
salaires inférieurs à 3,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une
rémunération totale qui ne dépasse pas{' '}
<strong>6&nbsp;306,30&nbsp;€</strong> bruts par mois.
</Trans>
)}
{currentBarème === 'moins de 11 salariés' && (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire.zone-deux.barème-moins-de-11-salariés">
Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne
uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour
2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '}
<strong>5&nbsp;405,40&nbsp;€</strong> bruts par mois.
</Trans>
)}
{currentBarème === 'sectoriel' && (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire.zone-deux.barème-sectoriel">
Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les salaires
inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération
totale qui ne dépasse pas <strong>5&nbsp;405,40&nbsp;€</strong>{' '}
bruts par mois.
</Trans>
)}
{currentBarème === 'renforcé' && (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire.zone-deux.barème-renforcé">
Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires inférieurs
à 4,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne
dépasse pas <strong>8&nbsp;108,10&nbsp;€</strong> bruts par mois.
</Trans>
)}
</>
barème &&
seuil &&
year &&
plafond && (
<Trans i18nKey={'pages.simulateurs.lodeom.warnings.salaire'}>
Le {{ barème }} concerne uniquement les salaires inférieurs à{' '}
{{ seuil }} Smic. C'est-à-dire, pour {{ year }}, une rémunération totale
qui ne dépasse pas <strong>{{ plafond }}</strong> bruts par mois.
</Trans>
)
)
}

19
site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx
View file

@ -1,11 +1,22 @@
import { formatValue } from 'publicodes'
import { Trans } from 'react-i18next'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
import useYear from '@/components/utils/useYear'
export default function WarningSalaireTrans() {
const year = useYear()
const engine = useEngine()
const smic = engine.evaluate('SMIC').nodeValue as number
const plafond = formatValue(Math.round(1.6 * smic * 100) / 100, {
displayedUnit: '€',
}) as string
return (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.réduction-générale.warnings.salaire">
La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.
C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '}
<strong>2&nbsp;827,07&nbsp;€</strong> bruts par mois.
<Trans i18nKey={'pages.simulateurs.réduction-générale.warnings.salaire'}>
La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
C'est-à-dire, pour {{ year }}, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '}
<strong>{{ plafond }}</strong> bruts par mois.
</Trans>
)
}