diff --git a/modele-social/règles/salarié/exonérations/lodeom.publicodes b/modele-social/règles/salarié/exonérations/lodeom.publicodes index ddfb92301..bf38f9595 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/exonérations/lodeom.publicodes +++ b/modele-social/règles/salarié/exonérations/lodeom.publicodes @@ -21,7 +21,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: - zone un - zone deux description: | - Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'Outre-mer. + Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction. Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite. références: @@ -29,10 +29,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligibles: - question: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligibles Lodeom ? + question: Votre entreprise appartient-elle à l’un des secteurs éligibles Lodeom ? par défaut: non description: | - Les secteurs d'activité éligibles au dispositif d'exonération « Lodeom » sont les suivants : + Les secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » sont les suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; - 🛏️ hôtellerie ; @@ -55,7 +55,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. références: - Secteurs d'activité éligibles au Lodeom: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica-section-2--conditions-dapplicati-b-conditions-deligibilite-liees-1-secteurs-dactivites-eligibles + Secteurs d’activité éligibles au Lodeom: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica-section-2--conditions-dapplicati-b-conditions-deligibilite-liees-1-secteurs-dactivites-eligibles salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: titre: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion @@ -90,7 +90,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: avec: compétitivité: valeur: barèmes = 'compétitivité' - titre: Barème de compétitivité + titre: barème de compétitivité description: | Le barème de compétitivité est applicable : - aux employeurs de moins de 11 salariés ; @@ -100,15 +100,15 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 + Champ d’application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 compétitivité renforcée: - titre: Barème de compétitivité renforcée + titre: barème de compétitivité renforcée valeur: barèmes = 'compétitivité renforcée' description: | Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs doivent : @@ -116,7 +116,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -134,34 +134,34 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🎥 production audiovisuelle. - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + En Guyane, l’employeur peut être éligible : + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 + Champ d’application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 innovation et croissance: - titre: Barème d'innovation et croissance + titre: barème d’innovation et croissance valeur: barèmes = 'innovation et croissance' - question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? + question: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? par défaut: non description: | - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et réaliser des projets innovants dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -170,13 +170,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 + Champ d’application du barème d’innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 barème compétitivité: - titre: Barème de compétitivité + titre: barème de compétitivité non applicable si: une de ces conditions: - barème compétitivité renforcée @@ -194,15 +194,15 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 + Champ d’application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 barème compétitivité renforcée: - titre: Barème de compétitivité renforcée + titre: barème de compétitivité renforcée non applicable si: barème innovation et croissance applicable si: toutes ces conditions: @@ -217,7 +217,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -235,38 +235,38 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🎥 production audiovisuelle. - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + En Guyane, l’employeur peut être éligible : + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 + Champ d’application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 barème innovation et croissance: - titre: Barème d'innovation et croissance + titre: barème d’innovation et croissance applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . salariés . effectif < 250 - entreprise . chiffre d'affaires < 50000000 formule: barèmes . innovation et croissance - question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? + question: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? par défaut: non description: | - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et réaliser des projets innovants dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -275,10 +275,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 + Champ d’application du barème d’innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: titre: Saint-Barthélémy, Saint-Martin @@ -314,7 +314,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: avec: moins de 11 salariés: valeur: barèmes = 'moins de 11 salariés' - titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés description: | L’exonération est applicable aux employeurs occupant moins de 11 salariés. @@ -323,11 +323,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 sectoriel: valeur: barèmes = 'sectoriel' - titre: Barème d'exonération sectorielle + titre: barème d’exonération sectorielle description: | L’exonération est applicable aux employeurs, quel que soit leur effectif, relevant d’un des secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » : @@ -354,19 +354,19 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 renforcé: valeur: barèmes = 'renforcé' - titre: Barème d'exonération renforcée + titre: barème d’exonération renforcée description: | - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et, pour ceux installés à Saint-Martin, être soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) ; @@ -377,8 +377,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -388,10 +388,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 barème moins de 11 salariés: - titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés non applicable si: une de ces conditions: - barème sectoriel @@ -408,10 +408,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 barème sectoriel: - titre: Barème d'exonération sectorielle + titre: barème d’exonération sectorielle non applicable si: barème renforcé formule: une de ces conditions: @@ -446,25 +446,25 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 barème renforcé: - titre: Barème d'exonération renforcée + titre: barème d’exonération renforcée applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . salariés . effectif < 250 - entreprise . chiffre d'affaires < 50000000 formule: barèmes . renforcé - question: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ? + question: Êtes-vous éligible au barème d’exonération renforcée ? par défaut: non description: | - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et, pour ceux installés à Saint-Martin, être soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) ; @@ -475,8 +475,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -486,12 +486,12 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant: non applicable si: cotisations . assiette = 0 rend non applicable: réduction générale - titre: Montant de l'exonération + titre: montant de l’exonération références: Estimateur Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html diff --git a/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts b/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts index 4077a821d..d3c5c601c 100755 --- a/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts +++ b/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts @@ -29,6 +29,7 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should allow to change time period', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.contains('Exonération annuelle').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}42000') @@ -38,6 +39,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should display values for the lodeom', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') + cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '214,20 €') @@ -50,6 +56,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should allow to select a company size', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') + cy.contains('Plus de 50 salariés').click() cy.contains('Modifier mes réponses').click() cy.get('div[data-cy="modal"]') @@ -74,13 +85,16 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should allow to select a scale', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '1 117,90 €') - cy.contains("Barème d'innovation et croissance").click() + cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click() cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' @@ -90,18 +104,19 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { it('should allow to select a zone', function () { cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '530,25 €') - cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click() + cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click() cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '350,35 €') - cy.contains("Barème d'exonération renforcée").click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' @@ -109,6 +124,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should not include repartition for zone 2', function () { + cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') + cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant___imputation_retraite_complémentaire-value"]' ).should('not.exist') @@ -118,50 +137,55 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should display a custom warning for a remuneration too high', function () { + cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}8500') cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires inférieurs à 4,5 SMIC." + 'Le barème d’exonération renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 4,5 Smic.' ) - cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click() + cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC." + 'Le barème d’exonération sectorielle concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 Smic.' ) cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC.' + 'Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 Smic.' ) cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d'innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 SMIC." + "Le barème d’innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 Smic." ) cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,7 SMIC.' + 'Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,7 Smic.' ) cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,2 SMIC.' + 'Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,2 Smic.' ) }) it('should display remuneration and Lodeom month by month', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.contains('Exonération annuelle').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}36000') @@ -181,6 +205,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should calculate Lodeom month by month independently', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() cy.get(inputSelector).eq(1).type('{selectall}3500') cy.get( @@ -207,6 +234,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include progressive regularisation', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() cy.get(inputSelector).eq(1).type('{selectall}4500') cy.get( @@ -224,6 +254,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include annual regularisation', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() cy.contains('Régularisation annuelle').click() cy.get( @@ -241,6 +274,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include monthly options', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.get( 'div[id="simulator-legend"] button[aria-describedby="options-description"]' ) @@ -257,6 +294,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should handle incomplete months', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.contains('Régularisation progressive').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}1500') cy.get('input[id="option-heures-sup-janvier"]').type('{selectall}5') @@ -282,6 +323,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include a recap table', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', 'Récapitulatif trimestriel' @@ -309,7 +354,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should display code in recap table based on scale', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.contains('Régularisation progressive').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.contains('Récapitulatif trimestriel').next().as('recapTable') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 462') @@ -320,20 +369,21 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 463') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 538') - cy.contains("Barème d'innovation et croissance").click() + cy.contains("Barème d’innovation et croissance").click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 473') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 685') cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() + cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 687') - cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click() + cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 686') - cy.contains("Barème d'exonération renforcée").click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 688') }) @@ -343,6 +393,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should be RGAA compliant', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() checkA11Y() cy.contains('Exonération annuelle').click() diff --git a/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts b/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts index ebb13e8f6..275ff8d50 100755 --- a/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts +++ b/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts @@ -86,7 +86,7 @@ describe( cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.' + 'La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic.' ) cy.get( diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 71aa2278a..321397796 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -9476,7 +9476,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: For a higher salary, 0% reduction. Between the two, a straight line is drawn. description.fr: > Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour - les salariés d'Outre-mer. + les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction. @@ -9532,8 +9532,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant: seuil sortie: titre.en: '[automatic] output threshold' titre.fr: seuil sortie - titre.en: '[automatic] Amount of exemption' - titre.fr: Montant de l'exonération + titre.en: '[automatic] exemption amount' + titre.fr: montant de l’exonération salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligibles: description.en: > [automatic] The business sectors eligible for the "Lodeom" exemption scheme @@ -9574,7 +9574,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible - between these departments or communities and between Réunion and Mayotte; - domestic services within these departments or communities. description.fr: > - Les secteurs d'activité éligibles au dispositif d'exonération « Lodeom » + Les secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » sont les suivants : - 🔬 recherche et développement ; @@ -9612,7 +9612,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. question.en: '[automatic] Does your company belong to one of the Lodeom-eligible sectors?' - question.fr: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligibles Lodeom ? + question.fr: Votre entreprise appartient-elle à l’un des secteurs éligibles Lodeom ? titre.en: '[automatic] eligible business sectors' titre.fr: secteurs d'activité éligibles salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: @@ -9638,8 +9638,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère d’effectif, choisissent d’opter pour cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. - titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees' - titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre.en: '[automatic] scale for employers with fewer than 11 employees' + titre.fr: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés barème renforcé: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers must @@ -9680,7 +9680,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🔋 renewable energies; - or benefit from the "inward processing" regime. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -9692,7 +9692,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux @@ -9707,9 +9707,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -9718,9 +9718,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🔋 énergies renouvelables ; - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». question.en: '[automatic] Are you eligible for the enhanced exemption scale?' - question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ? - titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération renforcée + question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’exonération renforcée ? + titre.en: '[automatic] enhanced exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération renforcée barème sectoriel: description.en: > [automatic] The exemption applies to employers, regardless of their @@ -9802,8 +9802,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. - titre.en: '[automatic] Sector exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération sectorielle + titre.en: '[automatic] sector exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération sectorielle barèmes: avec: moins de 11 salariés: @@ -9827,8 +9827,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère d’effectif, choisissent d’opter pour cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. - titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees' - titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre.en: '[automatic] scale for employers with fewer than 11 employees' + titre.fr: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés renforcé: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers @@ -9836,7 +9836,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - have fewer than 250 employees, - - have annual sales of less than 50 million euros + - have annual sales of less than €50 million - and, in the case of employers based in Saint-Martin, be subject to an automatic or optional @@ -9869,7 +9869,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🔋 renewable energies; - or benefit from the "inward processing" regime. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -9881,7 +9881,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux @@ -9896,9 +9896,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -9906,8 +9906,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🌳 environnement ; - 🔋 énergies renouvelables ; - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération renforcée + titre.en: '[automatic] enhanced exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération renforcée sectoriel: description.en: > [automatic] The exemption applies to employers, regardless of their @@ -9989,8 +9989,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. - titre.en: '[automatic] Sector exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération sectorielle + titre.en: '[automatic] sector exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération sectorielle question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?' question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ? titre.en: '[automatic] scales' @@ -10037,13 +10037,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. - titre.en: '[automatic] Competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité + titre.en: '[automatic] competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité barème compétitivité renforcée: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale, employers @@ -10098,7 +10098,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -10117,22 +10117,22 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : + En Guyane, l’employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. question.en: '[automatic] Are you eligible for the enhanced competitiveness scale?' question.fr: Êtes-vous éligible au barème compétitivité renforcée ? - titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité renforcée + titre.en: '[automatic] enhanced competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité renforcée barème innovation et croissance: description.en: > [automatic] To qualify for the innovation and growth scale, employers @@ -10140,7 +10140,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - have fewer than 250 employees, - - have annual sales of less than €50 million + - have annual sales of less than 50 million euros - and carry out innovative projects in the information technology @@ -10152,7 +10152,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities related activities; - - 🌐 internet portal and software publishing; + - 🌐 Internet portal and software publishing; - 🎴 computer graphics, including visual and digital content design; - 🤖 design of connected objects. @@ -10163,7 +10163,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -10175,10 +10175,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -10189,11 +10189,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. question.en: '[automatic] Are you eligible for the innovation and growth scale?' - question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? - titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale' - titre.fr: Barème d'innovation et croissance + question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? + titre.en: '[automatic] innovation and growth scale' + titre.fr: barème d’innovation et croissance barèmes: avec: compétitivité: @@ -10234,13 +10234,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. - titre.en: '[automatic] Competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité + titre.en: '[automatic] competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité compétitivité renforcée: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale, @@ -10254,7 +10254,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: The employer must meet at least one of the following conditions: - either fall within one of the following sectors: - - 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural collective interest companies + - 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural community interest companies and their unions, as well as maritime cooperatives and their unions); - 🎣 fishing, marine farming and aquaculture; - 🏭 industry ; @@ -10295,7 +10295,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -10314,20 +10314,20 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : + En Guyane, l’employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. - titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité renforcée + titre.en: '[automatic] enhanced competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité renforcée innovation et croissance: description.en: > [automatic] To qualify for the innovation and growth scale, @@ -10335,7 +10335,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - have fewer than 250 employees, - - have annual sales of less than €50 million + - have annual sales of less than 50 million euros - and carry out innovative projects in the information technology @@ -10347,7 +10347,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities related activities; - - 🌐 internet portal and software publishing; + - 🌐 Internet portal and software publishing; - 🎴 computer graphics, including visual and digital content design; - 🤖 design of connected objects. @@ -10356,9 +10356,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: directly in the realization of innovative projects. - The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources. + The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -10370,10 +10370,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -10384,11 +10384,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. question.en: '[automatic] Are you eligible for the innovation and growth scale?' - question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? - titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale' - titre.fr: Barème d'innovation et croissance + question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? + titre.en: '[automatic] innovation and growth scale' + titre.fr: barème d’innovation et croissance question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?' question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ? titre.en: '[automatic] scales' diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index 75100e535..b93bc4e00 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -1519,28 +1519,9 @@ pages: JEI: The Lodeom exemption cannot be combined with the Young Innovative Company (JEI) exemption. barème: Please select a location and a scale to access the simulator. - salaire: - zone-deux: - barème-moins-de-11-salariés: The scale for employers with fewer than 11 - employees only applies to salaries below 3 SMIC. This means, for - 2024, total remuneration not exceeding <2>€5,405.40 gross per - month. - barème-renforcé: The exemption scale only reinforces salaries below 4.5 SMIC. - This means, for 2024, a total remuneration not exceeding - <1>€8,108.10 gross per month. - barème-sectoriel: The sectoral exemption scale only applies to salaries below 3 - SMIC. This means, for 2024, a total remuneration not exceeding - <1>€5,405.40 gross per month. - zone-un: - barème-compétitivité: The competitiveness scale only applies to salaries below - 2.2 SMIC. This means, for 2024, a total remuneration not exceeding - <1>€3,964 gross per month. - barème-compétitivité-renforcée: The enhanced competitiveness scale only applies - to salaries below 2.7 SMIC. This means, for 2024, a total - remuneration not exceeding <2>€4,864.86 gross per month. - barème-innovation-croissance: The innovation and growth scale only applies to - salaries below 3.5 SMIC. This means, for 2024, a total - remuneration not exceeding <2>€6,306.30 gross per month. + salaire: "{{barème}} concerns only salaries below {{seuil}} Smic. In other + words, for {{year}}, total remuneration does not exceed + <8>{{plafond}} gross per month." stage: The Lodeom exemption does not apply to internship bonuses. zone-switch-label: Where are you located? médecin: @@ -1647,8 +1628,9 @@ pages: warnings: JEI: The general reduction cannot be combined with the Young Innovative Company (JEI) exemption. - salaire: The RGCP only applies to salaries below 1.6 SMIC. This means, for 2024, - a total remuneration not exceeding <2>€2,827.07 gross per month. + salaire: The RGCP only applies to salaries below 1.6 Smic. In other words, for + {{year}}, total remuneration does not exceed <4>{{plafond}} gross + per month. stage: The general reduction does not apply to internship bonuses. sage-femme: meta: diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index 36befb2d7..ff25c2009 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -1621,32 +1621,9 @@ pages: Entreprise Innovante (JEI). barème: Veuillez sélectionner une localisation et un barème pour accéder au simulateur. - salaire: - zone-deux: - barème-moins-de-11-salariés: Le barème pour les employeurs de moins de 11 - salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC. - C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse - pas <2>5 405,40 € bruts par mois. - barème-renforcé: Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires - inférieurs à 4,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération - totale qui ne dépasse pas <1>8 108,10 € bruts par mois. - barème-sectoriel: Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les - salaires inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas <1>5 405,40 € bruts par - mois. - zone-un: - barème-compétitivité: Le barème de compétitivité concerne uniquement les - salaires inférieurs à 2,2 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas <1>3 964 € bruts par - mois. - barème-compétitivité-renforcée: Le barème de compétitivité renforcée concerne - uniquement les salaires inférieurs à 2,7 SMIC. C'est-à-dire, pour - 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas <2>4 864,86 € - bruts par mois. - barème-innovation-croissance: Le barème d'innovation et croissance concerne - uniquement les salaires inférieurs à 3,5 SMIC. C'est-à-dire, pour - 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas <2>6 306,30 € - bruts par mois. + salaire: Le {{barème}} concerne uniquement les salaires inférieurs à {{seuil}} + Smic. C'est-à-dire, pour {{year}}, une rémunération totale qui ne + dépasse pas <8>{{plafond}} bruts par mois. stage: L'exonération Lodeom ne s'applique pas sur les gratifications de stage. zone-switch-label: Quelle est votre localisation ? médecin: @@ -1754,9 +1731,9 @@ pages: warnings: JEI: La réduction générale n'est pas cumulable avec l'exonération Jeune Entreprise Innovante (JEI). - salaire: La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. - C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas - <2>2 827,07 € bruts par mois. + salaire: La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic. + C'est-à-dire, pour {{year}}, une rémunération totale qui ne dépasse + pas <4>{{plafond}} bruts par mois. stage: La réduction générale ne s'applique pas sur les gratifications de stage. sage-femme: meta: diff --git a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx index 77c4604a5..5c76bb319 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx @@ -1,61 +1,45 @@ +import { DottedName } from 'modele-social' +import { formatValue } from 'publicodes' import { Trans } from 'react-i18next' +import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext' +import useYear from '@/components/utils/useYear' import { useBarèmeLodeom } from '@/hooks/useBarèmeLodeom' +import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom' export default function WarningSalaireTrans() { + const zone = useZoneLodeom() const currentBarème = useBarèmeLodeom() + const engine = useEngine() + + const barèmeRule = engine.getRule( + `salarié . cotisations . exonérations . lodeom . ${zone} . barèmes . ${currentBarème}` as DottedName + ) + const barème = barèmeRule.title.toLocaleLowerCase() + + const seuilDeSortie = engine.evaluate( + 'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant . seuil sortie' + ).nodeValue as number + const seuil = formatValue(seuilDeSortie) as string + + const year = useYear() + + const smic = engine.evaluate('SMIC').nodeValue as number + const plafond = formatValue(Math.round(seuilDeSortie * smic * 100) / 100, { + displayedUnit: '€', + }) as string + return ( - currentBarème && ( - <> - {currentBarème === 'compétitivité' && ( - - Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires - inférieurs à 2,2 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération - totale qui ne dépasse pas 3 964 € bruts - par mois. - - )} - {currentBarème === 'compétitivité renforcée' && ( - - Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les - salaires inférieurs à 2,7 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 4 864,86 € bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'innovation et croissance' && ( - - Le barème d'innovation et croissance concerne uniquement les - salaires inférieurs à 3,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 6 306,30 € bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'moins de 11 salariés' && ( - - Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne - uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour - 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 5 405,40 € bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'sectoriel' && ( - - Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les salaires - inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération - totale qui ne dépasse pas 5 405,40 €{' '} - bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'renforcé' && ( - - Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires inférieurs - à 4,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne - dépasse pas 8 108,10 € bruts par mois. - - )} - + barème && + seuil && + year && + plafond && ( + + Le {{ barème }} concerne uniquement les salaires inférieurs à{' '} + {{ seuil }} Smic. C'est-à-dire, pour {{ year }}, une rémunération totale + qui ne dépasse pas {{ plafond }} bruts par mois. + ) ) } diff --git a/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx b/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx index 7b0430f3a..03046fcbe 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx @@ -1,11 +1,22 @@ +import { formatValue } from 'publicodes' import { Trans } from 'react-i18next' +import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext' +import useYear from '@/components/utils/useYear' + export default function WarningSalaireTrans() { + const year = useYear() + const engine = useEngine() + const smic = engine.evaluate('SMIC').nodeValue as number + const plafond = formatValue(Math.round(1.6 * smic * 100) / 100, { + displayedUnit: '€', + }) as string + return ( - - La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. - C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 2 827,07 € bruts par mois. + + La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic. + C'est-à-dire, pour {{ year }}, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} + {{ plafond }} bruts par mois. ) }