🐛 [cdd] La compensation congés payés était calculée à l'année

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Mael Thomas 2017-03-20 10:09:17 +01:00
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@ -21,15 +21,15 @@
# TODO aspect temporel
# L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
#TODO on doit se base sur sdb + indemnité fin de contrat !
#TODO avoir un vrai mécanisme de calcul temporel pour faire les conversions
formule:
le maximum de:
- description: Méthode "du dixième"
note: Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
multiplication:
assiette: salaire de base * 12
assiette: salaire de base
# une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
# TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois.
taux: 10%
facteur: congés non pris / 25 # variable qui par défaut est en jours ouvrés, probablement le plus commun
@ -42,8 +42,12 @@
# soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
# soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
multiplication:
assiette: congés non pris
facteur: salaire de base / 21 # mensuel / nombre moyen de jours ouvrés par mois #TODO vrai mécanisme de calcul
# TODO /12 car dans les limites de la simulation actuelle on doit tout ramener au mois
# Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat
assiette: congés non pris / durée contrat
# salaire journalier
# mensuel / nombre moyen de jours ouvrés par mois
facteur: salaire de base / 21
notes: |

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@ -35,14 +35,14 @@
# Les contrats d'extras dans l'hôtellerie restauration
# - CDD . type = extras restauration
# TODO Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat.
# Ici elle est étalée sur un mois moyen
formule:
multiplication:
assiette: salaire de base
taux: 10%
références:
Code du travail - Article L1243-8: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189459&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Fiche Fin du CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40

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@ -25,8 +25,9 @@ export default () => (
<li>l'indemnité compensatrice de congés payés</li>
</ul>
</p>
<p>Par simplification, ces éléments sont tous calculés par mois de contrat.</p>
<p>
Sur ce simulateur 17.0, <span className="insist">vous avez le droit de ne pas savoir</span> : certains termes utilisés dans la simulation ne sont pas évidents : cliquez simplement sur le symbôle qui les suit pour ouvrir une aide contextuelle.
Tout au long de la simulation, cliquez sur les chaque résultat pour <span className="insist">obtenir une explication du calcul</span>. Aussi, vous avez le droit de ne pas savoir: certains termes utilisés dans la simulation ne sont pas évidents : cliquez simplement sur le symbôle qui les suit pour ouvrir une aide contextuelle.
</p>
<Link id="action" to="/cdd"><button>C'est parti !</button></Link>
<p className="italic">