From 3995769795fefd23b55d6e4c29358564af6a6c2a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Thomas Date: Mon, 20 Mar 2017 10:09:17 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20[cdd]=20La=20compensation=20cong=C3=A9s?= =?UTF-8?q?=20pay=C3=A9s=20=C3=A9tait=20calcul=C3=A9e=20=C3=A0=20l'ann?= =?UTF-8?q?=C3=A9e?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml | 14 +++++++++----- .../cdd/indemnité_fin_contrat.yaml | 4 ++-- source/components/CDDIntro.js | 3 ++- 3 files changed, 13 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml index 9aa564992..01a54c60a 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml @@ -21,15 +21,15 @@ # TODO aspect temporel # L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI. -#TODO on doit se base sur sdb + indemnité fin de contrat ! + #TODO avoir un vrai mécanisme de calcul temporel pour faire les conversions formule: le maximum de: - - description: Méthode "du dixième" note: Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires. multiplication: - assiette: salaire de base * 12 + assiette: salaire de base # une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. + # TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois. taux: 10% facteur: congés non pris / 25 # variable qui par défaut est en jours ouvrés, probablement le plus commun @@ -42,8 +42,12 @@ # soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés), # soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés). multiplication: - assiette: congés non pris - facteur: salaire de base / 21 # mensuel / nombre moyen de jours ouvrés par mois #TODO vrai mécanisme de calcul + # TODO /12 car dans les limites de la simulation actuelle on doit tout ramener au mois + # Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat + assiette: congés non pris / durée contrat + # salaire journalier + # mensuel / nombre moyen de jours ouvrés par mois + facteur: salaire de base / 21 notes: | diff --git a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml index 1aa77f64a..1910c4651 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml @@ -35,14 +35,14 @@ # Les contrats d'extras dans l'hôtellerie restauration # - CDD . type = extras restauration + # TODO Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat. + # Ici elle est étalée sur un mois moyen formule: multiplication: assiette: salaire de base taux: 10% - - références: Code du travail - Article L1243-8: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189459&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Fiche Fin du CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40 diff --git a/source/components/CDDIntro.js b/source/components/CDDIntro.js index fa1de800c..9f9b3261e 100644 --- a/source/components/CDDIntro.js +++ b/source/components/CDDIntro.js @@ -25,8 +25,9 @@ export default () => (
  • l'indemnité compensatrice de congés payés

    • +

    Par simplification, ces éléments sont tous calculés par mois de contrat.

    - Sur ce simulateur 17.0, vous avez le droit de ne pas savoir : certains termes utilisés dans la simulation ne sont pas évidents : cliquez simplement sur le symbôle • qui les suit pour ouvrir une aide contextuelle. + Tout au long de la simulation, cliquez sur les chaque résultat pour obtenir une explication du calcul. Aussi, vous avez le droit de ne pas savoir: certains termes utilisés dans la simulation ne sont pas évidents : cliquez simplement sur le symbôle • qui les suit pour ouvrir une aide contextuelle.