mon-entreprise/modele-social/règles/situation-personnelle.yaml

situation personnelle: oui

situation personnelle . RSA:
  titre: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
  question: >-
    Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité ?
  par défaut: non

situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
  description: >-
    Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS ni de l'impôt sur le revenu.
  question: La résidence fiscale de la personne est-elle située à l'étranger ?
  rend non applicable:
    - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
    - contrat salarié . CSG et CRDS
  par défaut: non
  références:
    urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html
-												:fire: Mise à jour du site mon-entreprise suite aux refacto de evaluateRule

											
										
										
											2020-11-24 16:22:34 +00:00
+								situation personnelle: oui
-												Découpe base.yaml

											
										
										
											2020-02-04 17:35:21 +00:00
 								situation personnelle . RSA:
-												:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI

											
										
										
											2020-02-07 12:54:40 +00:00
+								  titre: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
 								  question: >-
 								    Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité ?
-												Découpe base.yaml

											
										
										
											2020-02-04 17:35:21 +00:00
+								  par défaut: non
 								situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
-												:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI

											
										
										
											2020-02-07 12:54:40 +00:00
+								  description: >-
-												:alien: missing translation & content

											
										
										
											2020-10-08 15:11:39 +00:00
+								    Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS ni de l'impôt sur le revenu.
-												Ajoute les bornes dans les effectifs salariés

											
										
										
											2021-02-18 15:28:46 +00:00
+								  question: La résidence fiscale de la personne est-elle située à l'étranger ?
-												:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI

											
										
										
											2020-02-07 12:54:40 +00:00
+								  rend non applicable:
-												Découpe base.yaml

											
										
										
											2020-02-04 17:35:21 +00:00
+								    - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
-												😷 Page Coronavirus et intégration du chômage partiel (#926)

Suite à la crise du coronavirus le gouvernement a élargi le dispositif
d'activité partielle et encouragé son recours massif.

Ce commit contient les modifications suivantes :

* Intégration de l'activité partielle sur le simulateur salarié ;
* Création d'une page /coronavirus incluant un simulateur spécifique pour le
  chômage partiel ainsi que des informations générale sur les dispositifs
  gouvernementaux. Référencement de cette page sur la page d'accueil et sur
  le simulateur salarié ;
* Grosse refacto du calcul de la CSG/CRDS pour y inclure le calcul des revenus
  de remplacement. Corrige aussi des erreurs pour la CSG des salariés
  bénéficiant de la DFS, et intègre l'exonération de CSG à Mayotte ;
* Légères modifications de la fenêtre « prochaines question » ;
* Affichage d'un placeholder sur les inputs des questions.

Co-authored-by: Johan Girod <johangirod@gmail.com>
											
										
										
											2020-03-22 22:14:51 +00:00
+								    - contrat salarié . CSG et CRDS
-												:hammer: reformule la question des IJSS selon le retour DNRTI

											
										
										
											2020-02-07 12:54:40 +00:00
+								  par défaut: non
 								  références:
-												Découpe base.yaml

											
										
										
											2020-02-04 17:35:21 +00:00
+								    urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html