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mon-entreprise
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mon-entreprise/source/règles/sasu.yaml

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YAML
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:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net
2019-04-26 14:19:55 +00:00
# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
chiffre affaires:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Remplacemement des formats en unités dans les tests
2019-07-05 13:00:24 +00:00
unité: €
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
charges:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
par défaut: 0
Remplacemement des formats en unités dans les tests
2019-07-05 13:00:24 +00:00
unité: €
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
répartition salaire sur dividendes:
Travail sur les règles de la SASU
2018-10-01 19:03:27 +00:00
par défaut: 0.5
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt sur les sociétés:
Travail sur les règles de la SASU
2018-10-01 19:03:27 +00:00
période: année
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
formule:
barème:
:hammer: Ajout de la règle bénéfices
2018-09-26 13:49:39 +00:00
assiette: bénéfice
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 38120
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
taux: 15%
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
- de: 38120
à: 500000
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
taux: 28%
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
- au-dessus de: 500000
taux: 33.3%
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
références:
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
bénéfice:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
formule: chiffre affaires - salaire total
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes:
Travail sur les règles de la SASU
2018-10-01 19:03:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes . brut:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Ajout de la règle bénéfices
2018-09-26 13:49:39 +00:00
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes . net:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
formule: brut - prélèvement forfaitaire unique
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes . prélèvement forfaitaire unique:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
formule:
multiplication:
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
assiette: brut
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
composantes:
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
- taux: 17.2%
Travail sur les règles de la SASU
2018-10-01 19:03:27 +00:00
- taux: 12.8%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
salaire total:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
revenu net après impôt:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net