mon-entreprise/source/règles/sasu.yaml

# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale

- nom: chiffre affaires
  période: flexible
  unité: €

- nom: charges
  période: flexible
  par défaut: 0
  unité: €

- nom: répartition salaire sur dividendes
  par défaut: 0.5

- nom: impôt sur les sociétés
  période: année
  formule:
    barème:
      assiette: bénéfice
      tranches:
        - en-dessous de: 38120
          taux: 15%
        - de: 38120
          à: 500000
          taux: 28%
        - au-dessus de: 500000
          taux: 33.3%
  références:
    fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575

- nom: bénéfice
  période: flexible
  formule: chiffre affaires - salaire total

- nom: dividendes

- espace: dividendes
  période: flexible
  nom: brut
  formule: bénéfice - impôt sur les sociétés

- espace: dividendes
  période: flexible
  nom: net
  formule: brut - prélèvement forfaitaire unique

- nom: prélèvement forfaitaire unique
  période: flexible
  espace: dividendes
  formule:
    multiplication:
      assiette: brut
      composantes:
        - taux: 17.2%
        - taux: 12.8%

- nom: salaire total
  période: flexible
  formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes

- nom: revenu net après impôt
  période: flexible
  formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net 2019-04-26 14:19:55 +00:00			`# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement dans la base centrale`

:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`- nom: chiffre affaires`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
Remplacemement des formats en unités dans les tests 2019-07-05 13:00:24 +00:00			`unité: €`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
			`- nom: charges`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`par défaut: 0`
Remplacemement des formats en unités dans les tests 2019-07-05 13:00:24 +00:00			`unité: €`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00
			`- nom: répartition salaire sur dividendes`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00			`par défaut: 0.5`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`- nom: impôt sur les sociétés`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00			`période: année`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule:`
			`barème:`
:hammer: Ajout de la règle bénéfices 2018-09-26 13:49:39 +00:00			`assiette: bénéfice`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`tranches:`
			`- en-dessous de: 38120`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`taux: 15%`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`- de: 38120`
			`à: 500000`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`taux: 28%`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`- au-dessus de: 500000`
			`taux: 33.3%`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`références:`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`- nom: bénéfice`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`formule: chiffre affaires - salaire total`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00			`- nom: dividendes`

:hammer: Ajout de la règle bénéfices 2018-09-26 13:49:39 +00:00			`- espace: dividendes`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
:hammer: Ajout de la règle bénéfices 2018-09-26 13:49:39 +00:00			`nom: brut`
			`formule: bénéfice - impôt sur les sociétés`

Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`- espace: dividendes`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`nom: net`
			`formule: brut - prélèvement forfaitaire unique`

:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`- nom: prélèvement forfaitaire unique`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`espace: dividendes`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule:`
			`multiplication:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`assiette: brut`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`composantes:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`- taux: 17.2%`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00			`- taux: 12.8%`

Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`- nom: salaire total`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés 2019-06-13 16:20:50 +00:00			`- nom: revenu net après impôt`
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. 2018-10-23 13:57:12 +00:00			`période: flexible`
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires 2019-08-27 14:16:51 +00:00			`formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net`