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# Belles paroles # Belles paroles
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, [Commission d'enquête contre la radicalisation islamiste](https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/ce_radicalisation.html), 18 juin 2020, répondant à M. Jean-Marie Bockel « Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? » \- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, [Commission d'enquête contre la radicalisation islamiste](https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/ce_radicalisation.html), **18 juin 2020**, répondant à M. Jean-Marie Bockel « Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? »
![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4} ![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « **La liberté dinstruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et quon ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif** » (…) « À lheure actuelle, je pense quil faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (…). **Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre** » > « **La liberté dinstruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et quon ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif** » (…) « À lheure actuelle, je pense quil faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (…). **Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre** »
<div class="clear-both h-8"></div> > « Même avis, pour les mêmes raisons »,
\- **Rapporteure de la Commission denquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste**, en juillet 2020, a rejeté une proposition de restriction de linstruction en famille suite à la prise de parole me Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, qui a déclaré:
> «Avis défavorable. La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. **Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe du choix de l'instruction** »
> « **Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité déloigner leur enfant de la République**. À mon sens, il revient plutôt à lÉducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas lécole. Il ne sagit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles »
<div class="clear-both h-8"></div> <div class="clear-both h-8"></div>
\- **Emmanuel Macron**, [entretien Brut](https://www.brut.media/fr/news/replay-le-president-de-la-republique-emmanuel-macron-repond-a-brut--6aef2ca4-a4d3-47a0-9c71-f92299239ea1), 4 décembre 2020 \- **Emmanuel Macron**, [entretien Brut](https://www.brut.media/fr/news/replay-le-president-de-la-republique-emmanuel-macron-repond-a-brut--6aef2ca4-a4d3-47a0-9c71-f92299239ea1){target=_blank}, **4 décembre 2020**
![Emmanuel Macron](/images/profils/macron.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4} ![Emmanuel Macron](/images/profils/macron.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
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<div class="clear-both h-8"></div> <div class="clear-both h-8"></div>
\- **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi 11 février 2021 à lAssemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf), débattant les amendements relatifs à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République \- **Yaël Braun-Pivet**, [entretien France Info](https://twitter.com/YaelBRAUNPIVET/status/1336740050315456523){target=_blank}, **9 décembre 2020**
![Yaël Braun-Pivet](/images/profils/braun-pivet.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « **Nous ne visons pas linstruction à domicile dans sa globalité**, mais ceux qui veulent soustraire leurs enfants à la République pour les placer dans des écoles clandestines. Les parents qui enseignent à leur enfants, à domicile, ne sont pas dans ce cadre là, donc **ils ne sont pas visés par le texte**.  »
<div class="clear-both h-8"></div>
\- **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi **11 février 2021** à lAssemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf), débattant les amendements relatifs à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
![Anne Brugnera](/images/profils/brugnera.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4} ![Anne Brugnera](/images/profils/brugnera.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Tous les parents qui pratiquent linstruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. **Ils nont pas besoin de motiver leur décision**, quils justifient simplement par **un motif de convenance personnelle**, mais sils ont choisi **linstruction en famille, cest bien pour leur enfant** ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. […] Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attachés. Linstruction en famille part de lenfant, mais sappuie naturellement sur le projet pédagogique […]. > « Tous les parents qui pratiquent linstruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. **Ils nont pas besoin de motiver leur décision**, quils justifient simplement par **un motif de convenance personnelle**, mais sils ont choisi **linstruction en famille, cest bien pour leur enfant** ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. […] Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attachés. Linstruction en famille part de lenfant, mais sappuie naturellement sur le projet pédagogique […].
> **Tout enfant est particulier.** » > **Tout enfant est particulier.** »
> « Lamendement n°2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant linstruction en famille pour préciser qu**il est satisfaisant dès lors que le projet éducatif participe de lintérêt supérieur de lenfant**. Il me semble satisfaisant par la rédaction actuelle de larticle, qui prévoit que lautorisation ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées dautres raisons que lintérêt supérieur de lenfant lorsqu'il existe une situation propre à lenfant. » > « Lamendement n°2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant linstruction en famille pour préciser qu**il est satisfaisant dès lors que le projet éducatif participe de lintérêt supérieur de lenfant**. Il me semble satisfaisant par la rédaction actuelle de larticle, qui prévoit que lautorisation ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées dautres raisons que lintérêt supérieur de lenfant lorsqu'il existe une situation propre à lenfant. »
> « Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie noffrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander lautorisation (…) en le précisant dans le projet éducatif. » > « Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie noffrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander lautorisation (…) en le précisant dans le projet éducatif. »
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> « lessentiel pour les familles est de **garder la possibilité dopter pour linstruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant**. Mais cest précisément lobjectif du quatrième motif ! Le fait **quelles jugent cette solution bénéfique, cest bien ce qui motive leur demande dautorisation, comme le prévoit le quatrième motif** ; elles devront ensuite létayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de larticle, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. » > « lessentiel pour les familles est de **garder la possibilité dopter pour linstruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant**. Mais cest précisément lobjectif du quatrième motif ! Le fait **quelles jugent cette solution bénéfique, cest bien ce qui motive leur demande dautorisation, comme le prévoit le quatrième motif** ; elles devront ensuite létayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de larticle, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. »
> « […] des chercheurs spécialisés […] ont expliqué que **l'IEF répondait en gros à 130 motifs différents**. Nous en avont retenu quatre, dont le quatrième qui permet de prendre en compte toute cette diversité. »
> « L'autorisation préalable permettra de vérifier […] que les enfants qui entrent [dans l'IEF bénéficient] d'une instruction dispensée à tous les enfants de France : le socle commun de compétences, de connaissances et de culture.  »
<div class="clear-both h-8"></div> <div class="clear-both h-8"></div>
Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à lamendement n°2590 soutenu par **Mme Caroline Janvier** indiquant que Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à lamendement n°2590 soutenu par **Mme Caroline Janvier** indiquant que
@ -54,7 +65,34 @@ Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à lamend
<div class="clear-both h-8"></div> <div class="clear-both h-8"></div>
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021 **Frédéric Petit** durant la même séance :
![Frédéric Petit](/images/profils/petit.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « **Le quatrième motif est d'application large**. […] Il inclut les différentes dimensions que vous évoquez »
<div class="clear-both h-8"></div>
**Pierre-Yves Bournazel**, durant la même séance :
![Pierre-Yves Bournazel](/images/profils/bournazel.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Dès lors qu'elles respectent les **éléments fondamentaux républicains de la transmission du savoir et de l'enseignement**, [les familles seront] protégées.  »
<div class="clear-both h-8"></div>
\- **Jean-Michel Blanquer**, le **11 mars 2021**, [devant le Sénat](https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210308/cult.html#toc5){target=_blank}
![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Oui, **cet article protège ceux qui enseignent bien en famille**. En réalité, les familles qui ne posent pas de problème au regard des critères de l'enseignement, **pourront continuer à faire [l'IEF]** »
<div class="clear-both h-8"></div>
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, séance du **6 avril 2021**
![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4} ![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
@ -65,7 +103,31 @@ Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à lamend
<div class="clear-both h-8"></div> <div class="clear-both h-8"></div>
\- **Gérald Darmanin**, [entretien Europe 1](https://www.youtube.com/watch?v=51H59D1euMc), 21 avril 2022 \- **Guillaume Vuilletet**, [Session ordinaire du mercredi **30 juin 2021**](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/deuxieme-seance-du-mercredi-30-juin-2021){target=_blank}
![Guillaume Vuilletet](/images/profils/vuilletet.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Prenons l'exemple du quatrième motif d'exemption. […] Où se trouverait la difficulté, puisque **nous avons établi un norme extrêmement libérale ?** »
<div class="clear-both h-8"></div>
\- **Jean-Michel Blanquer**, [à l'assemblée nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/deuxieme-seance-du-mercredi-30-juin-2021){target=_blank}, le **30 juin 2021**
![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Il y a des cas où l'instruction en famille est justifiée, **parce que la famille le souhaite** […] : L'IEF est alors appuyée par un projet pédagogique. »
<div class="clear-both h-8"></div>
\- **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du **1er Juillet 2021** à lAssemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-extraordinaire-de-2020-2021/premiere-seance-du-jeudi-01-juillet-2021){target=_blank}
![Anne Brugnera](/images/profils/brugnera.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Je reviens sur votre souhait d'inscrire […] **le choix pédagogique des parents**. J'ai déjà expliqué à quatre ou cinq reprises que le quatrième motif […] répond tout à fait à votre préoccupation. »
<div class="clear-both h-8"></div>
\- **Gérald Darmanin**, [entretien Europe 1](https://www.youtube.com/watch?v=51H59D1euMc), **21 avril 2022**
![Gérald Darmanin](/images/profils/darmanin.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4} ![Gérald Darmanin](/images/profils/darmanin.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}

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