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# Belles paroles # Belles paroles
> « **La liberté dinstruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et quon ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif** » (…) « À lheure actuelle, je pense quil faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (…). **Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre** »
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, [Commission d'enquête contre la radicalisation islamiste](https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/ce_radicalisation.html), 18 juin 2020, répondant à M. Jean-Marie Bockel « Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? » \- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, [Commission d'enquête contre la radicalisation islamiste](https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/ce_radicalisation.html), 18 juin 2020, répondant à M. Jean-Marie Bockel « Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? »
> « **Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité déloigner leur enfant de la République**. À mon sens, il revient plutôt à lÉducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas lécole. Il ne sagit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles »
![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « **La liberté dinstruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et quon ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif** » (…) « À lheure actuelle, je pense quil faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (…). **Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre** »
\- **Rapporteure de la Commission denquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste**, en juillet 2020, a rejeté une proposition de restriction de linstruction en famille \- **Rapporteure de la Commission denquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste**, en juillet 2020, a rejeté une proposition de restriction de linstruction en famille
> « Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et **qui correspondent à une liberté légitime**, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire. » > « **Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité déloigner leur enfant de la République**. À mon sens, il revient plutôt à lÉducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas lécole. Il ne sagit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles »
\- **Emmanuel Macron**, [entretien Brut](https://www.brut.media/fr/news/replay-le-president-de-la-republique-emmanuel-macron-repond-a-brut--6aef2ca4-a4d3-47a0-9c71-f92299239ea1), 4 décembre 2020 \- **Emmanuel Macron**, [entretien Brut](https://www.brut.media/fr/news/replay-le-president-de-la-republique-emmanuel-macron-repond-a-brut--6aef2ca4-a4d3-47a0-9c71-f92299239ea1), 4 décembre 2020
Il est également important de rappeler les déclaration de la rapporteure du projet de loi :
![Emmanuel Macron](/images/profils/macron.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et **qui correspondent à une liberté légitime**, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire. »
\- **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi 11 février 2021 à lAssemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf), débattant les amendements relatifs à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
![Anne Brugnera](/images/profils/brugnera.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « Tous les parents qui pratiquent linstruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. **Ils nont pas besoin de motiver leur décision**, quils justifient simplement par **un motif de convenance personnelle**, mais sils ont choisi **linstruction en famille, cest bien pour leur enfant** ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. […] Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attachés. Linstruction en famille part de lenfant, mais sappuie naturellement sur le projet pédagogique […]. > « Tous les parents qui pratiquent linstruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. **Ils nont pas besoin de motiver leur décision**, quils justifient simplement par **un motif de convenance personnelle**, mais sils ont choisi **linstruction en famille, cest bien pour leur enfant** ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. […] Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attachés. Linstruction en famille part de lenfant, mais sappuie naturellement sur le projet pédagogique […].
> **Tout enfant est particulier.** » > **Tout enfant est particulier.** »
\- **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi 11 février 2021 à lAssemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf), débattant les amendements relatifs à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Elle a dailleurs précisé que :
> « Lamendement n°2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant linstruction en famille pour préciser qu**il est satisfaisant dès lors que le projet éducatif participe de lintérêt supérieur de lenfant**. Il me semble satisfaisant par la rédaction actuelle de larticle, qui prévoit que lautorisation ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées dautres raisons que lintérêt supérieur de lenfant lorsqu'il existe une situation propre à lenfant. » > « Lamendement n°2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant linstruction en famille pour préciser qu**il est satisfaisant dès lors que le projet éducatif participe de lintérêt supérieur de lenfant**. Il me semble satisfaisant par la rédaction actuelle de larticle, qui prévoit que lautorisation ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées dautres raisons que lintérêt supérieur de lenfant lorsqu'il existe une situation propre à lenfant. »
Et a confirmé que :
> « Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie noffrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander lautorisation (…) en le précisant dans le projet éducatif. » > « Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie noffrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander lautorisation (…) en le précisant dans le projet éducatif. »
Quant à la procédure dautorisation en elle-même, la rapporteure précisait :
> «Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de lenseignement entre lécole publique, lécole privée et linstruction en famille et du **dispositif dautorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille**. Cette autorisation sera bien suivie dun contrôle, dont on ne peut pas dire quil soit négligeable, puisquil comporte un contrôle pédagogique annuel et un contrôle de la mairie tous les deux ans, ce qui est tout de même significatif. » > «Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de lenseignement entre lécole publique, lécole privée et linstruction en famille et du **dispositif dautorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille**. Cette autorisation sera bien suivie dun contrôle, dont on ne peut pas dire quil soit négligeable, puisquil comporte un contrôle pédagogique annuel et un contrôle de la mairie tous les deux ans, ce qui est tout de même significatif. »
Et en particulier sur le motif 4, elle insistait :
> « lessentiel pour les familles est de **garder la possibilité dopter pour linstruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant**. Mais cest précisément lobjectif du quatrième motif ! Le fait **quelles jugent cette solution bénéfique, cest bien ce qui motive leur demande dautorisation, comme le prévoit le quatrième motif** ; elles devront ensuite létayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de larticle, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. » > « lessentiel pour les familles est de **garder la possibilité dopter pour linstruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant**. Mais cest précisément lobjectif du quatrième motif ! Le fait **quelles jugent cette solution bénéfique, cest bien ce qui motive leur demande dautorisation, comme le prévoit le quatrième motif** ; elles devront ensuite létayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de larticle, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. »
Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à lamendement n°2590 Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à lamendement n°2590 soutenu par **Mme Caroline Janvier** indiquant que
soutenu par **Mme Caroline Janvier** indiquant que ![Caroline Janvier](/images/profils/janvier.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « […] précision qui me semble importante pour éviter que la loi ne laisse entendre quen cas de proximité avec un établissement scolaire privé, la famille naurait dautre choix que de scolariser son enfant dans lenseignement privé plutôt que de recourir à linstruction en famille, que ce soit pour des raisons financières […] » > « […] précision qui me semble importante pour éviter que la loi ne laisse entendre quen cas de proximité avec un établissement scolaire privé, la famille naurait dautre choix que de scolariser son enfant dans lenseignement privé plutôt que de recourir à linstruction en famille, que ce soit pour des raisons financières […] »
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021
![Jean-Michel Blanquer](/images/profils/blanquer.webp){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> «Linstruction en famille nest pas mise en procès dans ce texte. **Cest une liberté**, quil convient de préciser pour lui donner une assise plus solide. […] Notre objectif nest pas de la supprimer. […]. Nous visons linstruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. […] **Les familles qui ont choisi linstruction en famille pour de bonnes raisons nont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à en craindre.** » > «Linstruction en famille nest pas mise en procès dans ce texte. **Cest une liberté**, quil convient de préciser pour lui donner une assise plus solide. […] Notre objectif nest pas de la supprimer. […]. Nous visons linstruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. […] **Les familles qui ont choisi linstruction en famille pour de bonnes raisons nont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à en craindre.** »
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021
Il précisait également :
> «Je le répète : linstruction en famille est lune des quatre façons dinstruire les enfants en France. Jamais nous navons entendu la supprimer. (…) Jamais je nai dit quil fallait supprimer linstruction en famille. (…) Je le répète une dernière fois : **linstruction en famille nest nullement mise en cause. Le régime dautorisation protège les libertés des familles et les droits des enfants**, dont Mme Rossignol a justement parlé. » > «Je le répète : linstruction en famille est lune des quatre façons dinstruire les enfants en France. Jamais nous navons entendu la supprimer. (…) Jamais je nai dit quil fallait supprimer linstruction en famille. (…) Je le répète une dernière fois : **linstruction en famille nest nullement mise en cause. Le régime dautorisation protège les libertés des familles et les droits des enfants**, dont Mme Rossignol a justement parlé. »
\- **Jean-Michel Blanquer**, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021 \- **Gérald Darmanin**, [entretien Europe 1](https://www.youtube.com/watch?v=51H59D1euMc), 21 avril 2022
![Gérald Darmanin](/images/profils/darmanin.jpg){.w-48 .float-left .ml-8 .mb-0 .mr-4 .mt-4}
> « On a respecté un principe fondamental qui était celui demandé par la constitution, qui était **de laisser aux parents le choix de l'instruction de leurs enfants, on n'est pas une société totalitaire** » > « On a respecté un principe fondamental qui était celui demandé par la constitution, qui était **de laisser aux parents le choix de l'instruction de leurs enfants, on n'est pas une société totalitaire** »
\- **Gérald Darmanin**, [entretien Europe 1](https://www.youtube.com/watch?v=51H59D1euMc), 21 avril 2022 <div class="clear-both h-8"></div>

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