feat: ajoute le communiqué de presse du 10 août 2022

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Jalil Arfaoui 2022-08-10 12:05:44 +02:00
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title: Communiqué de presse du 10 août 2022
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À trois semaines de la rentrée des classes, plusieurs milliers denfants sont privés de leur droit à être instruits en famille. Au lieu de préparer sereinement cette nouvelle année, leurs parents se retrouvent au cœur de procédures administratives et judiciaires coûteuses et épuisantes.
Dans les académies comme dans les prétoires des tribunaux administratifs, la bataille qui se joue est cruciale pour lavenir de la liberté dinstruction… Inscrite dans la loi depuis Jules Ferry, cette dernière est aujourdhui gravement menacée par larticle 49 de la loi confortant les principes de la République.
[Communiqué de presse](/dl/NonScollectif_Communiqué_de_presse_9aout2022.pdf){.centered-button target=_blank}

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[Télécharger](/ressources/NonScollectif_DossierDePresse_ete-2022.pdf){.centered-button target=_blank}
- Également disponible : [Notre communiqué de presse](/ressources/2022-08-10-communique-de-presse) du 10 août 2022
### Point juridique - Que faire après un rejet de référé-suspension ?