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Jalil Arfaoui 2022-09-26 19:57:08 +02:00
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Par Carla Monaco
Publié le 14 septembre dans [Le Monde](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/14/ecole-a-la-maison-les-associations-alertent-sur-les-difficultes-a-obtenir-des-autorisations_6141577_3224.html)
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La substitution du régime déclaratif 4 celui d'autorisation obstrue bon nombre de demandes pour faire l’instruction en famille. La substitution du régime déclaratif 4 celui d'autorisation obstrue bon nombre de demandes pour faire l’instruction en famille.
Notamment en raison d’une modalité imprécise issue de la loi « séparatisme ». Notamment en raison d’une modalité imprécise issue de la loi « séparatisme ».
@ -58,6 +64,8 @@ Mais, si ce n’est l’apport d’un projet éducatif, de preuves de la disponi
Laissant les académies le définir elles-mêmes. Laissant les académies le définir elles-mêmes.
Selon M° Antoine Fouret, les recours des familles forceront progressivement l’Etat 4 clarifier la loi : « C'est un sujet qui va exciter les tribunaux pendant plusieurs années avant que ça ne remonte au Conseil d’État, le temps qu'il détermine ce qu’est une situation propre à l’enfant. » Selon M° Antoine Fouret, les recours des familles forceront progressivement l’Etat 4 clarifier la loi : « C'est un sujet qui va exciter les tribunaux pendant plusieurs années avant que ça ne remonte au Conseil d’État, le temps qu'il détermine ce qu’est une situation propre à l’enfant. »
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Par Carla Monaco Par Carla Monaco
Publié le 14 septembre dans [Le Monde](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/14/ecole-a-la-maison-les-associations-alertent-sur-les-difficultes-a-obtenir-des-autorisations_6141577_3224.html) Publié le 14 septembre dans [Le Monde](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/14/ecole-a-la-maison-les-associations-alertent-sur-les-difficultes-a-obtenir-des-autorisations_6141577_3224.html)