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title: Tous ensemble pour le libre choix d'instruction !
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22 juillet 2022
À la suite de ladoption de la loi dite de lutte contre le séparatisme début 2022, celles et ceux choisissant de pratiquer linstruction en famille (IEF) pour leur(s) enfant(s) doivent désormais obtenir une autorisation de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de lÉducation Nationale) de leur département. Mais depuis quelques semaines, les interdictions pleuvent… Partout en France, de nombreuses académies ont pris le parti de refuser quasi systématiquement les demandes des familles souhaitant pratiquer lIEF.
Parmi les figures de tête du palmarès des refus, les rectorats de Dijon, Toulouse, Créteil ou encore Grenoble. Au total, ce sont plusieurs milliers denfants que lon contraint à la scolarisation. Parfois, alors même que leurs grand(s) frère(s) ou grande(s) sœur(s) ont lautorisation dêtre instruits hors école.
## Naissance d'un collectif militant
Comment imaginer forcer un enfant à aller à lécole alors que ses parents ont déployé tous les moyens nécessaires pour assurer son instruction en dehors de linstitution scolaire ? Comment peut-on déchirer ainsi des familles et mettre en péril des projets de toute une vie ?
Cest face à cette énorme injustice quest né le NonScollectif, un collectif tarnais (81) indépendant, sans étiquette politique et ne représentant aucune association.
Il œuvre main dans la main avec toutes les associations et tous les collectifs existants, pour préserver une liberté qui nous est chère, celle de choisir le mode dinstruction délivré à nos enfants.
## Une bataille sur le front judiciaire
Le combat sannonce féroce. La première bataille aura lieu sur le terrain juridique. Notre collectif soutient déjà plusieurs familles sétant lancées dans la difficile épreuve des recours administratifs. Auprès du rectorat, dabord, avec le RAPO (recours administratif préalable obligatoire), puis auprès du tribunal administratif où des juges devront statuer de la légitimité et de la légalité des décisions des académies.
Les familles de NonScollectif ont la chance dêtre accompagnées par une avocate déjà très impliquée dans la défense des familles en IEF, [Maître Églantine Habib](https://www.facebook.com/Eglantine-Habib-avocat-105214274903889/).
Les résultats des premières audiences seront cruciaux et détermineront les actions à venir. Verdict dans quelques jours ou quelques semaines, en provenance notamment de lacadémie de Dijon où Maître Habib a plaidé récemment pour une autre famille.
## Une priorité sur le plan su symbole
Cette guerre pour la préservation du libre choix dinstruction pourrait paraître vaine ou secondaire… Cest vrai, un peu plus de 60 000 enfants seulement sont concernées par lIEF… À peine 0,4% du total des enfants en âge dêtre scolarisés en France. Cest peu.
Et pourtant, il ne sagit pas seulement dune histoire de chiffres, cest aussi et avant tout une histoire de symbole ! Pour quelle raison devrait-on restreindre des libertés individuelles lorsquelles ne posent aucun problème à la collectivité ? Comment un gouvernement mandaté par le peuple peut-il sarroger le droit dattenter à une liberté qui ne dérange personne ? Selon les chiffres officiels, plus de 98% des familles pratiquant lIEF ne posent aucun problème. Alors pourquoi les montrer du doigt ? Nous militons pour le retour au régime de déclaration et la fin du régime dautorisation, pour mettre un terme à cette injustice flagrante.
## Enfants scolarisés ou non : tous concernés !
Pour NonSco'llectif, le droit de pratiquer linstruction en famille doit être accessible à toutes les familles, sans exception, quel que soit le moment de la scolarité de leur(s) enfant(s). Mais même les plus critiques vis-à-vis de lIEF devraient, à notre avis, rejoindre le combat. Car au-delà du symbole, il existe un autre point de la nouvelle loi, que lon oublie souvent de mentionner… En effet, à partir de septembre 2022, il deviendra quasiment impossible de retirer son enfant de lécole en cours dannée, à moins dapporter la preuve que son intégrité physique ou morale est menacée…
Il faudra notamment fournir “lavis circonstancié du directeur de létablissement denseignement public ou privé dans lequel est inscrit lenfant sur le projet dinstruction dans la famille”. En dautres termes, il faudra avoir laccord et le soutien du chef détablissement duquel vous souhaitez retirer votre enfant… Pas gagné en cas de problématique de violences ou harcèlement par exemple…
Selon le ministère de lÉducation nationale, 5,8 % des élèves (720 000 sur 12 millions) auraient été harcelés en 2017, 12 % en école primaire, 5,6 % au collège et 4,1 % au lycée. Et encore, les chiffres sont optimistes par rapport aux estimations de lUNESCO (un enfant sur deux se dit victime de harcèlement dès lâge de 7 ans et un adolescent sur quatre à 18 ans).
La seule option des parents sera désormais de changer leur enfant détablissement… quand cela sera possible ! Mais que se passera-t-il pour celles et ceux qui auront développé une phobie scolaire ou dautres troubles anxieux liés aux violences subies ? Alors que les familles concernées devraient pouvoir se concentrer sur le fait de remettre sur pied leur enfant, elles nauront dautre choix que de se lancer en parallèle dans une bataille judiciaire pour pouvoir les déscolariser, même provisoirement…
** Pour ces raisons et pour garantire la prise en compte de tous les enfants, NonSco'llectif appelle toutes les familles à s'unir pour préserver cette liberté essentielle qu'est l'instruction en famille !**