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 Nous le savons toutes et tous : l’école publique est en crise, et faillit à sa mission d’éducation et d’épanouissement des enfants. Même le président Macron [l’a reconnu](https://www.europe1.fr/politique/tout-ne-va-pas-bien-macron-fixe-les-quatre-priorites-pour-reformer-lenseignement-4130064) en août 2022 :
 
 > _« Force est de constater que tout ne va pas bien dans le meilleur des mondes. Nous avons 	encore trop d'élèves malheureux, trop de parents d'élèves anxieux, de professeurs désabusés 	ou qui ont le sentiment d'avoir parfois perdu le sens de la mission d'autrefois, de ne pas être 	reconnus comme ils le devraient. »_
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+> 
+> Emmanuel Macron, 25 août 2022 à la Sorbonne
 
 En matière de **harcèlement scolaire**, le résultat de [l’enquête](https://www.education.gouv.fr/67-des-collegiens-declarent-cinq-violences-ou-plus-de-facon-repetee-357626) de la Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance est effarant : pour l’année scolaire 2021-2022, **46 % des élèves déclarent avoir été victimes d’au moins une violence de façon répétée durant l’année scolaire. Et 6,7 % des élèves signalent cinq atteintes répétées ou plus**. Des chiffres en constante augmentation depuis plusieurs années.
 
@@ -23,9 +24,9 @@ En France, des parents et des jeunes aspirent à faire autrement. Ils investisse
 
 Pire encore : il est devenu quasiment impossible pour un parent de [retirer son enfant de l’école en cours d’année](/sources/retrait/), **même s’il est victime de violences**. Il faut en effet apporter la preuve que son intégrité morale ou physique est menacée, et fournir “l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille”. En d’autres termes, pour passer en instruction en famille, même pour quelques mois, il faut avoir l’accord et le soutien du chef d’établissement qui est à la fois juge et partie. On peut s’interroger sur la capacité de ce dernier à prendre une décision rapide dans des cas de harcèlement…
 
-**Il y a là matière à s’interroger : comment l’état peut-il prétendre tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants tel que défini dans l’article 3 de la [CIDE](https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf) (Convention Internationale des Droits de l’enfant) ? À quel moment nos dirigeants écoutent-t-ils l’opinion des jeunes, comme il est censé le faire pour toutes les décisions les concernant ?**
+**Il y a là matière à s’interroger : comment l’état peut-il prétendre tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants tel que défini dans l’article 3 de la [CIDE](https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf) (Convention Internationale des Droits de l’enfant) ? À quel moment nos dirigeants écoutent-t-ils l’opinion des jeunes, comme ils sont censés le faire pour toutes les décisions les concernant ?**
 
-Sous couvert de « lutte contre le séparatisme », le droit des enfants est littéralement bafoué. En tant que sujets mineurs, ils n’ont même pas voix au chapitre, et leurs parents non plus. Le choix du mode d’instruction le plus adapté à leur situation est désormais subordonné à une décision administrative parfaitement **arbitraire et déconnectée de la réalité**.
+Sous couvert de « lutte contre le séparatisme », le droit des enfants est littéralement bafoué. En tant que sujets mineurs, ils n’ont même pas voix au chapitre, et leurs parents non plus. Le choix du mode d’instruction le plus adapté à leur situation est désormais subordonné à une décision administrative parfaitement **arbitraire et déconnectée de la réalité**, sans jamais même rencontrer l’enfant concerné.
 
 **L’instruction en famille ne nuit ni à la société, ni à l’instruction des enfants, ni à leur intérêt supérieur.**
 

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@@ -21,9 +21,15 @@ Depuis la rentrée 2022 et l’entrée en vigueur de la [loi « Confortant le r
 > **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi **11 février 2021** à l’Assemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf)
 
 
-En cause, la « situation propre » de l’enfant, qui ne serait pas incompatible avec la scolarisation en établissement. **Mais qu’est-ce donc que la situation propre ?** Le législateur s’est bien gardé de la définir, et laisse l’interprétation du terme au bon vouloir des académies.
+En cause, la « situation propre » de l’enfant, qui ne serait pas incompatible avec la scolarisation en établissement, ou qui ne serait simplement pas démontrée. 
 
-Toute la chronologie des événements a été résumée dans [notre tribune](/tribune/2023/), co-signée par une vingtaine d’associations et collectifs locaux et nationaux. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer : nous sommes face à **la mise à mort annoncée de l’instruction en famille par choix**.
+**Mais qu’est-ce donc que cette situation propre ?** Le législateur s’est bien gardé de la définir, et laisse l’interprétation du terme au bon vouloir des académies. À ce jour, ni le législateur, ni les académies, ni les juges n’ont été en mesure de nous dire clairement à quelle situation concrète pouvait bien correspondre cette situation propre et donc ce motif 4.
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+> « […] des chercheurs spécialisés […] ont expliqué que **l'IEF répondait en gros à 130 motifs différents**. Nous en avont retenu quatre, dont **le quatrième qui permet de prendre en compte toute cette diversité**. »
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+> **Anne Brugnera, rapporteure** lors de la [séance du jeudi **11 février 2021** à l’Assemblée Nationale](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021.pdf)
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+Toute la chronologie des événements a été résumée dans [**notre tribune**](/tribune/2023/), co-signée par une vingtaine d’associations et collectifs locaux et nationaux. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer : nous sommes face à **la mise à mort déguisée de l’instruction en famille par choix**. C’est donc une véritable **manipulation démocratique** qui a permis de faire voter aux députés une loi et d’en appliquer une autre.
 
 Cette volonté de faire rentrer tous les enfants dans le même moule éducatif, au mépris de leur bien-être et de leur droit à faire entendre leurs choix, a de lourdes conséquences. Aujourd’hui, [**la jeunesse étouffe**](/iels-etouffent/) sous le carcan oppressif d’une Éducation Nationale à la dérive. La diversité éducative laisse la place à une [**monoculture**](/diversite-monoculture-educative/) malsaine et inadaptée aux enjeux actuels et futurs de notre société.