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feat: ajout de liens dans actualité table ronde évaluation CRPR

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Jalil Arfaoui 2024-12-23 22:08:24 +01:00
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@ -5,9 +5,9 @@ date: 2024-12-23
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Le 14 janvier prochain aura lieu un débat en hémicycle qui permettra à nos parlementaires d'exercer leur mission de contrôle de l'action du gouvernement. Le thème en sera l'application de la loi 2021-1109 visant à Conforter le Respect des Principes de la République, et la commission des lois a désigné trois rapporteurs pour y travailler. Ielles remettront à la commission un rapport qui sera borné à quatre pages pour l'ensemble du texte.
Le 14 janvier prochain aura lieu un débat en hémicycle qui permettra à nos parlementaires d'exercer leur mission de contrôle de l'action du gouvernement. Le thème en sera l'application de la loi 2021-1109 visant à Conforter le Respect des Principes de la République, et la commission des lois a désigné [trois rapporteurs](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion_lois/l17cion_lois2425021_compte-rendu#){target=_blank} pour y travailler. Ielles remettront à la commission un rapport qui sera borné à quatre pages pour l'ensemble du texte.
Cette loi fourre-tout a promulgué des mesures souvent imprécises ou largement disproportionnées, et a ouvert droit à l’arbitraire. Dangereuse pour le respect des libertés fondamentales de toutes et tous, elle comprend plus d'une centaine d’articles, dont un volet éducation que nos familles IEF subissent depuis maintenant trois ans.
Cette [loi fourre-tout](https://www.associations-citoyennes.net/actu-concernant-le-projet-de-loi-confortant-les-principes-republicains/){target=_blank} a promulgué des mesures souvent imprécises ou largement disproportionnées, et a ouvert droit à l’arbitraire. Dangereuse pour le respect des libertés fondamentales de toutes et tous, elle comprend plus d'une centaine d’articles, dont un volet éducation que nos familles IEF subissent depuis maintenant trois ans.
La semaine passée une table ronde, convoquée par les rapporteurs, a réuni plusieurs associations afin qu'elles apportent leur expertise sur l'article 49 de la loi CRPR. Le NonSco’llectif était autour de la table ; on vous fait une synthèse :