mon-entreprise/modele-social/règles/salarié
Johan Girod e9a61d0dc1 Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP
Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives
- disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support
- modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle
- modifications des taux fonctions support si convention collective BTP
- simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif
- mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut
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conventions-collectives Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP 2022-10-05 19:44:55 +02:00
activité-partielle.yaml Change le titre des règles suite à la refacto publicodes 2022-09-15 14:51:51 +02:00
aides-employeur.yaml Change le titre des règles suite à la refacto publicodes 2022-09-15 14:51:51 +02:00
contrat.yaml Change le titre des règles suite à la refacto publicodes 2022-09-15 14:51:51 +02:00
cotisations.yaml Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP 2022-10-05 19:44:55 +02:00
rémunération.yaml Change le titre des règles suite à la refacto publicodes 2022-09-15 14:51:51 +02:00
salarié.yaml Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP 2022-10-05 19:44:55 +02:00
temps-de-travail.yaml Répare les tests de non regression 2022-09-19 16:21:27 +02:00