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Journal des modifications
2.0.1
- [protection sociale] Ajoute une condition de revenu pour bénéficier de la pension d'invalité pour les salariés
- Répare le calcul des cotisations forfaitaires de début d'activité
- publicodes : update to 1.0.4
2.0.0
- Met à jour la cotisation minimale de retraite à 450 SMIC horaire en 2023 et 2024
- Met à jour le taux de cotisation maladie 2 (indemnités journalières)
- Passage à publicodes 1.0
2.0.0-rc.5
- Ajoute la CET salarié manquante.
2.0.0-rc.4
- Mise à jour du taux neutre pour 2024
- Plafond retraite complémentaire CIPAV modifié
2.0.0-rc.3
Mise à jour taux et barèmes 2024
Base
- PLFSS
- SMIC
Salariés
- Avantage en nature nourriture (base et HCR)
- Titres-restaurant
- Hausse cotisation AGS
- Hausse cotisation vieillesse employeur déplafonnée
- Baisse taux minimum AT/MP
- Changement seuil taux réduit cotisations maladie et allocations familiales
- Changement du barème de la taxe pour les salaires
Indépendants
- PRCI
- Valeur point retraite rci
Impôts
- Barème général
- Taux neutre métropole, DOM, COM
- Plafonnement quotient familial
- Décote
2.0.0-rc.2
Use publicodes v1.0.0-rc.5
2.0.0-rc.1
BREAKING CHANGE
- Utilise publicodes 1.0.0-rc.4 (cf https://github.com/publicodes/publicodes/blob/master/CHANGELOG.md)
1.8.3
- Met à jour la valeur du point CNAVPL en 2023
1.8.2
PRCI : Met à jour le montant du plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants (RCI) pour 2023
1.8.1
Titre restaurants : Met à jour le montant unitaire exonéré de cotisation pour 2023
1.8.0
Exporte les règles au format json pour optimiser le chargement
1.7.2
Corrige des bugs dans l’implémentation de la convention collective du sport :
- Enlève la boucle du calcul de la limite d’éxonération de la prévoyance
- Renomme la règle
salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT . refus
ensalarié . convention collective . sport . refus exonération cotisation AT
- Correction d’unités
- Correction du calcul de la retraite complémenaire AGIRC-ARRCO
1.7.1
Clarifie le vocabulaire, les référence et l’implémentation du calcul de l’indemnité d’activité partielle
- Renomme la règle
salarié . activité partielle . rémunération mensuelle minimale
verssalarié . activité partielle . indemnités . légale . rémunération mensuelle minimale
- Renomme la règle
salarié . activité partielle . indemnités . base
ensalarié . activité partielle . indemnités . légale . base
- Renomme la règle
salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire
ensalarié . activité partielle . indemnités . légale . allocation complémentaire
- Crée la règle
salarié . activité partielle . indemnités . légale
1.7.0
- Met à jour l’aide à l’embauche d’un apprenti (supprime l’historique : l’ancienne version était mal implémentée)
- Ajoute la règle
salarié . contrat . ancienneté
- Ajoute la règle
salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8
pour la nouvelle aide à l’embauche des contrat d’apprentissage - Déprécie les règles
salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé
etsalarié . contrat . apprentissage . ancienneté
- Met à jour le calcul de l’indemnité de chômage partiel (y compris indemnité employeur)
- Supprime la règle experimentale
salarié . activité partielle . secteur d'activité restreint
1.6.3
- Mise à jour de la valeur de service et d’acquisition du point de retraite complémentaire indépendant (RCI)
1.6.2
- Mise à jour du SMIC au 1er mai 2023
1.6.1
- Corrige le taux de CPF pour les auto-entrepreneur PLNR (2% depuis 2022)
- Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO
- Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022)
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVP
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CNBF
1.6.0
- Ajoute les règles de coût de création d’une entreprise
- Nouvelle implémentation de la nature d’activité pour préparer les entreprises avec activités multiples
- Ajoute les entreprises unipersonnelles dans la catégorie juridique
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur
- Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à l’Urssaf
- Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps
- Réimplémentation des exonérations pour indépendants pour mieux gérer le cumul
- Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant
- La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier
Détails :
Règles dépréciées
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire
entreprise . activité
dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation
entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés
Règles supprimées
protection sociale . retraite . CNAVPL
protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur
Règles ajoutées
entreprise . activités . *
entreprise . associés .
entreprise . catégorie juridique . EI . EI
entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL
entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL
entreprise . catégorie juridique . SAS . SASU
entreprise . catégorie juridique . SAS . SAS
entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARL
entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARLU
entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELAS
entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELASU
entreprise . TVA . franchise de TVA . notification
protection sociale . retraite . base . CNAVPL
protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV
protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV
dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . *
dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . *
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . *
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . *
Divers
- Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL
- Met à jour les descriptions des cotisation indépendant
- Met à jour les formules de
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie
,dirigeant . indépendant . PL . maladie
etdirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
- Découpage du fichier
independant.yaml
etprofession libérale.yaml
- Ajoute des nouveaux métier pour les PLR
1.5.0
Ajoute les droits ouverts à la protection sociale pour les régimes suivants :
- indépendants AC/PLNR
- auto-entrepreneur hors CIPAV
- assimilé salarié
Les droits suivants ont été implémentés :
- Indemnités journalières et délai d’attente en cad d’arrêt maladie
- Indemnités journalières pour les accidents du travail et maladie professionnelle
- Indemnités journalières et forfaitaire pour les congés maternité paternité adoption
- Rentes, capital décès, pension de reversion et d’invalidité
Détails
Ajout des règles suivantes :
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès
- protection sociale . maladie . raam
- protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . *
- protection sociale . maladie . arrêt maladie . *
- protection sociale . invalidité et décès . *
Renomme les règles suivantes :
- protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu salarié -> protection sociale . retraite . base . cotisée . salarié
- protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu indépendant -> protection sociale . retraite . base . cotisée . indépendant
- protection sociale . accidents du travail et maladies professionnelles -> protection sociale . maladie . accidents du travail et maladies professionnelles
Supression des règles suivantes :
- protection sociale . maladie . ATMP
*Note : l’espace de nom protection social
étant taggué comme « experimental », ces changements cassants ne provoquent pas de montée de version majeure.
1.4.2
- Augmentation du plafond de taux réduit pour l’impôt sur les sociétés (merci @fmata)
1.4.1
Mise à jour des montants qui changent au 1ᵉʳ janvier 2023 :
- SMIC
- plafond sécurité sociale
- tranches de l’impôt sur le revenu
- plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
- plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu
Mise à jour de période . début d'année
, période . fin d'année
et de date
.
1.4.0
Implémente les nouveaux taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ octobre 2023, suite au décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022.
➕ Ajoute les nouvelles règles suivantes :
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . CIPAV
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BIC
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BNC
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . vente restauration hébergement
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BIC
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BNC
- dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV
➖ Déprécie les règles suivantes :
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BNC
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BIC
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux prestation de service
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service
1.3.0
- Déprécie
salarié . temps de travail . durée légale
au profit dedurée légale du travail
au même niveau que SMIC. Cela permet de désactiver l’espace de nom salarié tout en pouvant utiliser la durée légale dans d’autres règles (comme pour le SMIC) - Répare les bugs d’arrondi dans le calcul des rémunération mensuelle / annuelles chez les indeps
- Déprécie
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL
au profit dedirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite
- Modifie le calcul du taux de retraite des PL PAMC (aligné sur celui des autres PLR à partir de 2022)
- Ajoute une notice d’information pour l’offre simplifié médecin remplaçant quand les conditions sont remplies
- Enlève la question RSA pour les PAMC (non concernées)
- Actualise les liens morts dans les références
1.2.0
Fix et réecritures
- Répare l’ACRE qui ne fonctionnait plus pour les SASU, en ajoutant une règle
dirigeant . assimilé salarié . cotisations
- La règle
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
est maintenant une simple indirection versentreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu
(auparavant, elle réimplémentait la même logique) - La règles
dirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires
ne remplace plusentreprise . chiffre d'affaires
. On peut donc utiliser de manière indiférenciéeentreprise . chiffre d'affaires
oudirigeant . auto-entrepreneur . chiffres d'affaires
pour spécifier le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Nouveautés legislatives
- L’assiette minimale retraite pour les indépendant a été modifiée courant de l’année pour pouvoir assurer 3 trimestres validés (ce n’était pas le cas avec la valeur par défaut). Création de la règle
dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022
- Le taux de cotisation indemnité maladie des conjoints collaborateur AC/PLNR est de 0,50% desormais (au lieu d’être aligné sur celui du gérant)
Protection sociale : implémentation de la retraite et des IJSS en experimental
- Suppression du montant estimé de la retraite, au profit de deux nouvelles règles, plus representative :
protection sociale . retraite . base
qui correspond au revenu pris en compte pour les 25 meilleures années dans le calcul de la pension de la retraite de baseprotection sociale . retraite . complémentaire
qui correspond au supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire
- Uniformisation du calcul de
protection sociale . retraite . trimestres
entre les salariés et les indépendants - Renommage de
protection sociale . santé
enprotection sociale . maladie
qui est le nom « officiel » de la branche - Ajout de
protection sociale . maladie . arrêt maladie
pour le montant des indemnités journalière versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie.
1.1.0
Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Ajoute la possibilité de spécifier un taux de participation employeur pour le remboursement des frais d’abonnement de transport en commun. La participation employeur est déductible jusqu’à 75% maintenant
- Augmente les plafonds de déductibilité de remboursement des frais de trajet domicile/travail
- Augmente le plafond de déductibilité des titres-restaurants
- Ajoute l’extension de la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires aux entreprises de plus de 20 salariés
1.0.0
- Déplace la question ACRE sur le dirigeant plutôt que l’entreprise
- Sépare
activité
etactivité . nature
1.0.0-beta.2
- Réécrit les règles de la cotisation AT/MP
- Supprime le recours au mécanisme synchronisation pour la localisation de l’établissement
- Ajoute le tag
experimental
à de nouvelles règles
1.0.0-beta.1
- Passage du paquet en semver (voir le README)
- Sépare le fichier salarié en plusieurs fichiers séparés
- Ajoute un tag experimental sur les règles susceptible de casser
Les changements suivants sont cassants :
- renomme l’espace de nom
contrat salarié
ensalarié
- réécrit les règles liées au remboursement des frais domicile/travail
- réécrit les règles liées aux CDD
- déplace les éléments relatif au contrat dans
salarié . contrat
. Il s’agit detemps partiel
,salaire brut
ou encore lestatut cadre
- tous les éléments relatifs à la rémunération sont déplacés dans
salarié . rémunération
salarié . régimes spécifiques
: les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)plafond sécurité sociale temps plein
devientplafond sécurité sociale
- toutes les cotisations sont déplacées dans l’espace de nom
salarié . cotisations
, et utilisent les acronymes comme nom tant que possible.
Corrections de bugs
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l’exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Réecrit les règles sur le CDD pour une meilleure expérience question par question
- Précise le calcul de l’assiette de la CSG
- Corrige le calcul de la rémunération brut avec prévoyance
Note sur l’upgrade Pour les utilisateur des version précédente, la mise à jour risque d’être longue et fastidieuse. Nous nous en excusons. Le but de cette refacto est de prévenir les changement cassants au maximum à l’avenir.
Vous pouvez utiliser la fonction recherche de la documentation, et utiliser le nouveau menu de navigation des règles pour plus facilement trouver les nouvelles versions des règles utilisées.
0.7.0
Fixe une version de publicodes minimum en peerDependancy. Réecrit les règles pour fonctionner avec la dernière version de publicodes (=40)
0.6.1
Ajout des déclarations de type dans le paquet
0.6.0
Publication du paquet sous forme d’ES modules.