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Réflection sur la notion de haut niveau permettant d'implémenter les cotisations sociales
Malheureusement Contrat n'est pas adapté à toutes les situations: il est possible d'employer quelqu'un sans emploi:
- particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
- La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
- un assimilé salarié peut sûrement ne pas avoir de contrat
Cela dit, un contrat pourrait être noté "virtuel" pour ces cas là.
On pourrait alors se tourner vers le concept de "Salarié" (en y incluant tout ce qui y est assimilé). Ce qui nous donnerait deux autres catégories : TNS (travailleur non salarié) et Fonction publique. Mais !
- c'est étrange de se dire qu'un agent de la fonction publique, notamment contractuel, n'est pas salarié
- un stagiaire (et d'autres exceptions) n'est pas un salarié !
Autre possibilité : l'Activité.