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mon-entreprise/parameters/recherche/TNS.yaml
Mael Thomas 60684a9dc2 Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales
La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS).
La notion d'Entreprise permet:
- d'introduire la fiscalité des entreprises
- d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise
- d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-11-15 18:27:43 +01:00

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214 B
YAML

description:
- travailleur non salarié
possibilités : travailleur individuel indépendant | gérant majoritaire de société
travailleur individuel indépendant: commerçant | artisan | professionnel libéral