Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales

La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS).
La notion d'Entreprise permet:
- d'introduire la fiscalité des entreprises
- d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise
- d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)

parameters/Entités/1.Individu.yaml

@@ -0,0 +1,21 @@
+# Individu est le concept représentant une personne.
+# C'est un 'record', une collection de champs nommés
+Individu
+  # Ce concept a des propriétés non calculables.
+  # On peut parler de variables d'entrée, à saisir par l'utilisateur de la simulation.
+  date de naissance: YYYY-MM-JJ
+  # Et d'autres calculables. Mais toujours saisissables.
+  # On parle alors simplement de variables.
+  age = calc(date de naissance): nombre positif
+  # A ce concept est associée une liste d'un autre concept, l'Activité.
+  # La liste dénote le fait qu'elles peuvent se cumuler.
+  activités: liste Activité
+
+# Lors de l'éxecution du simulateur, ce concept sera instancié avec des données,
+# potentiellement plusieurs fois pour construire une population :
+# {
+#   date de naissance: 1989-08-01,
+#   activités: [a1, a2]
+# }
+
+# -------> allez voir le concept Activité

parameters/Entités/2.Activité.yaml

@@ -0,0 +1,14 @@
+Activité
+  # L'activité d'un individu, souvent rémunérée.
+
+    Salariat
+  | Indépendant
+  | Fonction publique
+  | Stage
+  | Demandeur Emploi
+
+  # Cette syntaxe indique que l'activité est une alternative entre plusieurs autres concepts incompatibles : c'est ce que l'on appelle une variante.
+  # Ce qui ne veux pas dire que le cumul de plusieurs activités est impossible (etc. Salariat et Indépendant), mais celui-ci est défini en amont dans le concept d'Individu.
+
+  # C'est aux TODO fonctions de contrôle que revient la tâche de vérifier la cohérence des données
+  # Par exemple, un on peut cumuler un emploi dans la fonction publique et une activité d'indépendant que sous certaines conditions. 

parameters/Entités/3.Salariat.yaml

@@ -0,0 +1,52 @@
+Salariat
+  # Sur ce concept de Salariat sont définies une liste de propriétés.
+  # Le salarié est embauché dans un établissement, lui même rattaché à une entreprise
+  établissement: Établissement
+  salaire de base: nombre positif (0)
+  salaire brut: salaire de base + primes + indemnités
+  salaire net: calc()
+  cout du travail: calc()
+  terme Contrat: CDI | CDD
+  statut: Cadre | Non cadre
+  # Cette propriété a pour type une énumération, mais peut-être calculée.
+  régime géographique:
+    calc() :
+      | Alsace-Moselle
+      | Outre-Mer
+
+  # les variables contenues dans le concept Régime Alsace Moselle (précisé plus loin) servent au calcul ci-dessus
+  régime alsace moselle: Régime Alsace Moselle
+
+  # Une instance de Salariat peut préciser le type de contrat.
+
+  contrat: Contrat
+    Aidé:
+    | Contrat unique insertion
+    | Contrat professionnalisation
+    | Emploi avenir
+    | Étudiant apprenti professeur
+    | CDD sénior
+    Alternance:
+    | Apprentissage
+    | Contrat professionnalisation
+
+# Ce type Contrat n'est pas exactement une hiérarchie : on observe que Contrat Professionnalisation est à la fois un contrat aidé et un contrat d'alternance. Ce type de définition revient à combiner ces deux tâches :
+# - écrire une liste de possibilités exclusives pour les contrats
+# - définir des variables de calcul d'appartenance à une catégorie : aidé = contrat est (CUI ou Contrat Pro ou ...)
+Contrat
+  Aidé:
+  | Contrat unique insertion
+  | Contrat professionnalisation
+  | Emploi avenir
+  | Étudiant apprenti professeur
+  | CDD sénior
+  Alternance:
+  | Apprentissage
+  | Contrat professionnalisation
+
+# Il aurait été possible d'attacher ces propriétés directement au concept Salariat, mais la définition de sous-concepts nous donne de l'ordre. C'est en quelque sorte un espace de nom ('namespace').
+Régime Alsace Moselle
+  affiliation 2012 conservée: Booléen
+  département activité salarié: code département
+  itinérance en Alsace Moselle: Booléen
+  itinérance en Alsace Moselle contractualisée: Booléen

parameters/Entités/4.Entreprise.yaml

@@ -0,0 +1,22 @@
+# Le nom de ce fichier n'est qu'un guide : plusieurs concepts sont ici définis
+
+Établissement
+  Entreprise
+  effectif: nombre positif
+  code INSEE: entier à 5 chiffres
+  code Postal = calc(code INSEE) : entier à 5 chiffres
+  compte AT/MP: Compte AT/MP
+
+Compte AT/MP
+  code risque: caractères
+  appréciation du risque: très élevé | élevé | moyen | bureau
+  taux de risque: calc(code risque) nombre positif
+
+Entreprise
+  # l'effectif est par défaut automatiquement rempli de cette façon
+  effectif: (sum(Établissements.effectif)): nombre positif
+  employés: liste Individus
+  établissements: liste Établissements
+  nombre apprenti: nombre positif
+
+  taxe sur les salaires(Cotisation, Impôt) = sum(Employés.Taxe sur les salaires)

parameters/Entités/Activité.md

@@ -0,0 +1,16 @@
+# Réflection sur la notion de haut niveau permettant d'implémenter les cotisations sociales
+
+Malheureusement Contrat n'est pas adapté à toutes les situations: il est possible d'employer quelqu'un sans emploi:
+- particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
+- La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
+ - un assimilé salarié peut sûrement ne pas avoir de contrat
+
+Cela dit, un contrat pourrait être noté "virtuel" pour ces cas là.
+
+On pourrait alors se tourner vers le concept de "Salarié" (en y incluant tout ce qui y est assimilé).
+Ce qui nous donnerait deux autres catégories : TNS (travailleur non salarié) et Fonction publique.
+Mais !
+- c'est étrange de se dire qu'un agent de la fonction publique, notamment contractuel, n'est pas salarié
+- un stagiaire (et d'autres exceptions) n'est pas un salarié !
+
+Autre possibilité : l'Activité.

parameters/classes/Activité.yaml

@@ -1,76 +0,0 @@
-# Malheureusement Contrat n'est pas adapté à toutes les situations: il est possible d'employer quelqu'un sans emploi
-#    - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
-#    - La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
-#     - un assimilé salarié peut sûrement ne pas avoir de contrat
-#
-# Cela dit, un contrat pourrait être noté "virtuel" pour ces cas là.
-#
-# On pourrait alors se tourner vers le concept de "Salarié" (en y incluant tout ce qui y est assimilé).
-# Ce qui nous donnerait deux autres catégories : TNS (travailleur non salarié) et Fonction publique.
-# Mais !
-# - c'est étrange de se dire qu'un agent de la fonction publique, notamment contractuel, n'est pas salarié
-# - un stagiaire (et d'autres exceptions) n'est pas un salarié !
-#
-# Autre possibilité : l'Activité.
-
-Individu
-  date de naissance: YYYY-MM-JJ
-  age = calc(date de naissance): nombre positif
-  liste Activité
-
-Activité
-# Une activité d'un individu, souvent rémunérée et cumulable.
-  Salariat
-  | Indépendant
-  | Fonction publique
-  | Stage
-
-
-Salariat
-# Sur ce concept de Salariat sont définies une liste de propriétés
-  Établissement
-  salaire de base: nombre positif (0)
-  salaire brut: salaire de base + primes + indemnités
-  salaire net: calc()
-  cout du travail: calc()
-  Rémunérations: liste Prime
-  Contrat:
-    | Apprentissage
-    | CDD Sénior
-    | Contrat Professionnalisation
-    | Contrat Unique Insertion
-    | Contrat Aidé
-
-  Terme Contrat: CDI | CDD
-  Contrat aidé:
-    | Contrat unique insertion
-    | Contrat de professionnalisation
-    | Emploi avenir
-    | Étudiant apprenti professeur
-    | CDD sénior
-
-  Alternance:
-    | Apprentissage
-    | Contrat professionnalisation
-
-  Statut: Cadre | Non cadre
-
-
-Établissement
-  Entreprise
-  effectif: nombre positif
-  code INSEE: entier à 5 chiffres
-  code Postal = calc(code INSEE) : entier à 5 chiffres
-  Compte AT/MP
-
-Compte AT/MP
-  code risque AT/MP: caractères
-  taux de risque AT/MP: nombre positif
-
-Entreprise
-  effectif = sum(Etablissements.effectif)
-  employés: liste Individus
-  nombre apprenti: nombre positif
-  établissements: liste Établissements
-
-  taxe sur les salaires(Cotisation, Impôt) = sum(Employés.Taxe sur les salaires)

parameters/classes/Individu.yaml

@@ -1,7 +0,0 @@
-classe: Individu
-
-date de naissance: Date
-contrats de travail: [Contrat]
-
-
-# famille: Famille etc