1
0
Fork 0
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise synced 2025-02-11 01:35:00 +00:00
mon-entreprise/parameters/Entités/4.Entreprise.yaml
Mael Thomas 60684a9dc2 Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales
La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS).
La notion d'Entreprise permet:
- d'introduire la fiscalité des entreprises
- d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise
- d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-11-15 18:27:43 +01:00

22 lines
746 B
YAML

# Le nom de ce fichier n'est qu'un guide : plusieurs concepts sont ici définis
Établissement
Entreprise
effectif: nombre positif
code INSEE: entier à 5 chiffres
code Postal = calc(code INSEE) : entier à 5 chiffres
compte AT/MP: Compte AT/MP
Compte AT/MP
code risque: caractères
appréciation du risque: très élevé | élevé | moyen | bureau
taux de risque: calc(code risque) nombre positif
Entreprise
# l'effectif est par défaut automatiquement rempli de cette façon
effectif: (sum(Établissements.effectif)): nombre positif
employés: liste Individus
établissements: liste Établissements
nombre apprenti: nombre positif
taxe sur les salaires(Cotisation, Impôt) = sum(Employés.Taxe sur les salaires)