1
0
Fork 0
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise synced 2025-02-10 01:05:02 +00:00
mon-entreprise/parameters/recherche/assimilé-salarié.yaml
Mael Thomas 60684a9dc2 Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales
La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS).
La notion d'Entreprise permet:
- d'introduire la fiscalité des entreprises
- d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise
- d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
2016-11-15 18:27:43 +01:00

8 lines
257 B
YAML
Raw Blame History

This file contains ambiguous Unicode characters

This file contains Unicode characters that might be confused with other characters. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

si:
- président de SAS
- président de SA
- directeur de SA
- gérant associé minoritaire ou égalitaire de SARL
- gérant non associé dEURL
- associé non dirigeant salarié en subordination (donc souvent refusé associés majoritaires)