mon-entreprise/modele-social/règles
Maxime Quandalle fd1188228c 🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique
Le bulletin officielle de la sécurité sociale à introduit un changement
de doctrine sur le recours à la déduction forfaitaire spécifique.
Celui-ci est maintenant plus contraint, et il vaut mieux demandé si le
salarié est concerné par ce dispositif au lieu de l'appliquer
automatiquement si il appartient à l'une des professions concernées.
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conventions-collectives 🔨 Prévoyance conventionnelle HCR 2021-05-07 16:06:35 +02:00
artiste-auteur.yaml 🐛 Plafond micro-bnc des artistes-auteurs 2021-06-02 11:59:33 +02:00
base.yaml
chômage-partiel.yaml
dirigeant.yaml 🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique 2021-06-14 10:15:33 +02:00
déclaration-revenu-indépendant.yaml Met le CA à zéro par défaut dans la déclaration de revenu 2021-06-02 09:00:28 +02:00
entreprise-établissement.yaml Ajoute l'activité mixte aux simulateurs indépendants 2021-06-08 18:24:44 +02:00
impôt.yaml 🐛 enlève la question sur IS/IR dans le simulateur salarié 2021-05-26 11:18:36 +02:00
profession-libérale.yaml Retours acoss sur le calcul du taux maladie 2021-05-27 12:27:46 +02:00
protection-sociale.yaml 🔨 Ajoute une référence vers le texte de loi pour les trimestres validés de retraite 2021-06-08 18:24:44 +02:00
salarié.yaml 🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique 2021-06-14 10:15:33 +02:00
situation-personnelle.yaml