mon-entreprise/modele-social/règles
Maxime Quandalle 39d742401c Supprime un cycle d'applicabilité
Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le
parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de
branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par
dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent).

Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait
actuellement, ni pourquoi ma modification
https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous
les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”.
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conventions-collectives
artiste-auteur.yaml 🔨 Clarifie les 2 seuils de cotis minimales pour les AA 2021-06-24 11:41:04 +02:00
base.yaml
chômage-partiel.yaml
dirigeant.yaml 🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique 2021-06-14 10:15:33 +02:00
déclaration-revenu-indépendant.yaml Corrige le gros bug dans le calcul des cotisations 2021-06-24 16:01:22 +02:00
entreprise-établissement.yaml Supprime un cycle d'applicabilité 2021-06-24 18:26:46 +02:00
impôt.yaml
profession-libérale.yaml Supprime un cycle d'applicabilité 2021-06-24 18:26:46 +02:00
protection-sociale.yaml
salarié.yaml 🔨 Supprime la taxe forfaitaire sur les CDD d'Usage 2021-06-17 10:38:49 +02:00
situation-personnelle.yaml