mon-entreprise/source/règles
Maxime Quandalle 2f514a6e00 Ajout d'un avertissement sur la franchise de TVA
La TVA n'a normalement pas d’influence dans la comptabilité d'une
entreprise. L'entreprise est seulement collecteur pour le compte de
l’État. Néanmoins dans le cas des auto-entreprises, il existe un seuil
de franchise de TVA qui peut avoir des conséquences et qu'il est donc
pertinent de l'afficher.
2020-01-23 14:18:18 +01:00
..
brouillons ⚙️ ajoute la conversion d'unité 2019-12-16 11:34:04 +01:00
ressources 📝 🔨 Documentation des catégories d'activité 2019-03-19 16:55:38 +01:00
base.yaml Ajout d'un avertissement sur la franchise de TVA 2020-01-23 14:18:18 +01:00
cas-types.yaml 🔨 ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires 2019-09-03 18:12:06 +02:00
co2.yaml ⚙️ ajoute la conversion d'unité 2019-12-16 11:34:04 +01:00
externalized.yaml Ajout d'un avertissement sur la franchise de TVA 2020-01-23 14:18:18 +01:00
sasu.yaml ⚙️ ajoute la conversion d'unité 2019-12-16 11:34:04 +01:00