- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
(c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
au dessus des lois et du commun des mortels)
- Correction du cumul des exonérations
- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
- Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
- Ajoute une question pour les activité saisonnières
- Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.
- Met à jour le budget
Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives
- disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support
- modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle
- modifications des taux fonctions support si convention collective BTP
- simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif
- mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut
Jérémy Rialland
Johan Girod