betagouv/mon-entreprise
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Author SHA1 Message Date
Mael Thomas
7fd81e3d6b Conversion des cotisations en 2nde notation, archivage des anciennes 
Ajout des principales variables manquantes
 2016-11-15 18:27:43 +01:00
Mael Thomas
60684a9dc2 Première ébauche des entités nécessaires au calcul des cotisations sociales 
La notion d'Activité permet d'envisager la pluri-activité, avec notamment le statut d'indépendant (TNS).
La notion d'Entreprise permet:
- d'introduire la fiscalité des entreprises
- d'ordonner les concepts en allégeant l'Individu auquel est aujourd'hui rattaché les propriétés de son entreprise
- d'implémenter le calcul de certaines cotisations sociales qui dépendent de l'ensemble des salariés (taxe sur les salaires)
 2016-11-15 18:27:43 +01:00
Renamed from parameters/classes/assimilé-salarié.yaml (Browse further)