🔨 complétion de l'économie collaborative

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Johan Girod 2019-07-10 17:10:04 +02:00
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plateformes:
- Deliveroo
- Uber
- création de sites internet
- nounous...
- Academia
- plateformes de jobbing (Youpijob, Frizbiz)
seuil pro: 0
explication: |
Lorsque vous proposez contre rémunération, via une plateforme déconomie collaborative, un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : création de site internet, travaux de rédaction ou de relecture…) ou réalisez des prestations de conseil (coaching…), cette activité présente nécessairement un caractère professionnel.
> Lorsquil sagit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde denfants).
Vous proposez contre rémunération un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : livraison à vélo, création de site, petits travaux, garde d'enfants, cours à domicile, ménage, coaching, jardinage, garde d'animaux, coiffure, déménagement, massages)
# > Lorsquil sagit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde denfants).
- titre: Vente de biens
icônes: 📦 🧶
explication: Vous vendez des biens matériels, d'occasion ou neuf, fabriqués ou récupérés.
icônes: 📦 🧶 🕹 🧳
plateformes:
- Leboncoin
- eBay
- Etsy...
seuil pro: 0
exonérations:
- titre: Vous vendez de façon occasionnelle des biens qui vous ont servi en premier lieu
explication: |
Si à l'inverse, il sagit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués en vue de les revendre (exemple : vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…), votre activité est alors à caractère professionnel et elle doit être déclarée.
activités:
- titre: Vente de vos biens occasionnels
icônes: 🧳 🕹 🧸 📺
plateformes:
- Leboncoin
- eBay
explication: Vous vendez de façon occasionnel des biens que vous ne souhaitez plus conserver, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
seuil déclaration: 0
exonérés sauf si:
- titre: Vous vendez des métaux précieux (pièces en or, argent, lingots)
explication: Pour la cession de métaux précieux, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession.
- titre: Vente de biens professionnelle
icônes: 📦 🧶 🛍️ 🧴
seuil pro: 0
explication: >
Lorsque vous vendez des biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués **en vue de les revendre** (exemple: vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…).
plateformes:
- Etsy
- Amazon
- titre: Co-consommation
icônes: 👥 🚗
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plateformes:
- Blablacar
exonérations:
- titre: Vous profitez du service proposé
exonéré sauf si:
- titre: Les revenus perçus sont supérieurs à vos frais (vous gagnez de l'argent)
explication: |
Les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre dune « co-consommation », ce qui signifie que vous bénéficiez également de la prestation de service proposée au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés ;
- titre: Les revenus ne font que couvrir vos frais
Les revenus perçus ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à loccasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à loccasion du service rendu (hors frais liés à lacquisition, lentretien ou lutilisation personnelle du bien partagé).
- titre: Vous n'incluez pas votre part pour établir le partage des frais
explication: |
Les revenus perçus nexcèdent pas le montant des coûts directs engagés à loccasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à loccasion du service rendu (hors frais liés à lacquisition, lentretien ou lutilisation personnelle du bien partagé).
- titre: Si co-voiturage, attention au barème kilométrique
Les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre dune « co-consommation », ce qui signifie que vous devez bénéficier également de la prestation de service proposée et que vous devez supporter votre quote-part, au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés.
Par exemple, si un déplacement en voiture coûte 40€ en essence et péage, et que vous avez 3 passagers co-voitureur, vous devez répartir équitablement le partage des frais, 10€ remboursé par chaque passager, et 10€ payé de votre poche.
- titre: Si co-voiturage, vous êtes en dessous du barème kilométrique
explication: |
Lorsquil sagit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus.<Paste>
Lorsquil sagit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus.