🔨 complétion de l'économie collaborative
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plateformes:
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- Deliveroo
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- Uber
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- création de sites internet
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- nounous...
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- Academia
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- plateformes de jobbing (Youpijob, Frizbiz)
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seuil pro: 0
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explication: |
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Lorsque vous proposez contre rémunération, via une plateforme d’économie collaborative, un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : création de site internet, travaux de rédaction ou de relecture…) ou réalisez des prestations de conseil (coaching…), cette activité présente nécessairement un caractère professionnel.
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> Lorsqu’il s’agit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde d’enfants).
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Vous proposez contre rémunération un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : livraison à vélo, création de site, petits travaux, garde d'enfants, cours à domicile, ménage, coaching, jardinage, garde d'animaux, coiffure, déménagement, massages)
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# > Lorsqu’il s’agit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde d’enfants).
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- titre: Vente de biens
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icônes: 📦 🧶
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explication: Vous vendez des biens matériels, d'occasion ou neuf, fabriqués ou récupérés.
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icônes: 📦 🧶 🕹 🧳
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plateformes:
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- Leboncoin
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- eBay
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- Etsy...
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seuil pro: 0
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exonérations:
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- titre: Vous vendez de façon occasionnelle des biens qui vous ont servi en premier lieu
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explication: |
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Si à l'inverse, il s’agit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués en vue de les revendre (exemple : vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…), votre activité est alors à caractère professionnel et elle doit être déclarée.
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activités:
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- titre: Vente de vos biens occasionnels
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icônes: 🧳 🕹 🧸 📺
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plateformes:
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- Leboncoin
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- eBay
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explication: Vous vendez de façon occasionnel des biens que vous ne souhaitez plus conserver, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
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seuil déclaration: 0
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exonérés sauf si:
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- titre: Vous vendez des métaux précieux (pièces en or, argent, lingots)
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explication: Pour la cession de métaux précieux, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession.
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- titre: Vente de biens professionnelle
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icônes: 📦 🧶 🛍️ 🧴
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seuil pro: 0
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explication: >
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Lorsque vous vendez des biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués **en vue de les revendre** (exemple: vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…).
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plateformes:
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- Etsy
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- Amazon
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- titre: Co-consommation
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icônes: 👥 🚗
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plateformes:
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- Blablacar
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exonérations:
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- titre: Vous profitez du service proposé
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exonéré sauf si:
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- titre: Les revenus perçus sont supérieurs à vos frais (vous gagnez de l'argent)
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explication: |
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Les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre d’une « co-consommation », ce qui signifie que vous bénéficiez également de la prestation de service proposée au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés ;
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- titre: Les revenus ne font que couvrir vos frais
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Les revenus perçus ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé).
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- titre: Vous n'incluez pas votre part pour établir le partage des frais
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explication: |
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Les revenus perçus n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé).
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- titre: Si co-voiturage, attention au barème kilométrique
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Les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre d’une « co-consommation », ce qui signifie que vous devez bénéficier également de la prestation de service proposée et que vous devez supporter votre quote-part, au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés.
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Par exemple, si un déplacement en voiture coûte 40€ en essence et péage, et que vous avez 3 passagers co-voitureur, vous devez répartir équitablement le partage des frais, 10€ remboursé par chaque passager, et 10€ payé de votre poche.
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- titre: Si co-voiturage, vous êtes en dessous du barème kilométrique
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explication: |
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Lorsqu’il s’agit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus.<Paste>
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Lorsqu’il s’agit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus.
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