diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/ÉconomieCollaborative/activités.yaml b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/ÉconomieCollaborative/activités.yaml index 620e90f58..28c7fc12a 100644 --- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/ÉconomieCollaborative/activités.yaml +++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/ÉconomieCollaborative/activités.yaml @@ -53,25 +53,40 @@ plateformes: - Deliveroo - Uber - - création de sites internet - - nounous... + - Academia + - plateformes de jobbing (Youpijob, Frizbiz) seuil pro: 0 explication: | - Lorsque vous proposez contre rémunération, via une plateforme d’économie collaborative, un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : création de site internet, travaux de rédaction ou de relecture…) ou réalisez des prestations de conseil (coaching…), cette activité présente nécessairement un caractère professionnel. - - > Lorsqu’il s’agit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde d’enfants). + Vous proposez contre rémunération un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : livraison à vélo, création de site, petits travaux, garde d'enfants, cours à domicile, ménage, coaching, jardinage, garde d'animaux, coiffure, déménagement, massages) + # > Lorsqu’il s’agit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde d’enfants). - titre: Vente de biens - icônes: 📦 🧶 + explication: Vous vendez des biens matériels, d'occasion ou neuf, fabriqués ou récupérés. + icônes: 📦 🧶 🕹 🧳 plateformes: - Leboncoin - eBay - Etsy... - seuil pro: 0 - exonérations: - - titre: Vous vendez de façon occasionnelle des biens qui vous ont servi en premier lieu - explication: | - Si à l'inverse, il s’agit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués en vue de les revendre (exemple : vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…), votre activité est alors à caractère professionnel et elle doit être déclarée. + activités: + - titre: Vente de vos biens occasionnels + icônes: 🧳 🕹 🧸 📺 + plateformes: + - Leboncoin + - eBay + explication: Vous vendez de façon occasionnel des biens que vous ne souhaitez plus conserver, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. + seuil déclaration: 0 + exonérés sauf si: + - titre: Vous vendez des métaux précieux (pièces en or, argent, lingots) + explication: Pour la cession de métaux précieux, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession. + + - titre: Vente de biens professionnelle + icônes: 📦 🧶 🛍️ 🧴 + seuil pro: 0 + explication: > + Lorsque vous vendez des biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués **en vue de les revendre** (exemple: vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…). + plateformes: + - Etsy + - Amazon - titre: Co-consommation icônes: 👥 🚗 @@ -82,13 +97,15 @@ plateformes: - Blablacar - exonérations: - - titre: Vous profitez du service proposé + exonéré sauf si: + - titre: Les revenus perçus sont supérieurs à vos frais (vous gagnez de l'argent) explication: | - Les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre d’une « co-consommation », ce qui signifie que vous bénéficiez également de la prestation de service proposée au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés ; - - titre: Les revenus ne font que couvrir vos frais + Les revenus perçus ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé). + - titre: Vous n'incluez pas votre part pour établir le partage des frais explication: | - Les revenus perçus n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé). - - titre: Si co-voiturage, attention au barème kilométrique + Les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre d’une « co-consommation », ce qui signifie que vous devez bénéficier également de la prestation de service proposée et que vous devez supporter votre quote-part, au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés. + + Par exemple, si un déplacement en voiture coûte 40€ en essence et péage, et que vous avez 3 passagers co-voitureur, vous devez répartir équitablement le partage des frais, 10€ remboursé par chaque passager, et 10€ payé de votre poche. + - titre: Si co-voiturage, vous êtes en dessous du barème kilométrique explication: | - Lorsqu’il s’agit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus. + Lorsqu’il s’agit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus.