🔨 réecrit le barème des heures complémentaires

pull/903/head
Johan Girod 2020-02-25 15:44:47 +01:00
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@ -1669,7 +1669,7 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires:
unité: heure/mois
par défaut: 0
contrôles:
- si: heures complémentaires > temps de travail . heures complémentaires . majoration . seuil légal de 10 pourcents
- si: heures complémentaires > seuil légal
niveau: information
message: Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel.
# TODO: Le système d'unité ne fait pas la conversion mois/semaines automatiquement donc nous devons ajouter un terme "semaines par mois" manuellement
@ -1689,27 +1689,29 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . majoration:
- 25 % pour les heures suivantes.
titre: majoration heures complémentaires
note: Nous n'implémentons pas les taux conventionnels
# TODO: Le mécanisme barème ne supporte pas l'utilisation de variables dans
# les tranches, c'est pourquoi on ré-implémente une logique de barème avec les
# mécanismes somme, multiplication et encadrement.
formule:
somme:
- multiplication:
assiette:
encadrement:
valeur: heures complémentaires
plafond: seuil légal de 10 pourcents
taux: 10%
- multiplication:
assiette:
encadrement:
valeur: heures complémentaires - seuil légal de 10 pourcents
plancher: 0 heures/mois
taux: 25%
barème:
assiette: heures complémentaires
mutliplicateur:
tranches:
- taux: 10%
plafond: seuil légal
- taux: 25%
contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . majoration . seuil légal de 10 pourcents:
contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . seuil légal:
description: >-
Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut
être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel.
Si la convention le permet, les heures complémentaire au delà de ce seuil
sont rémunérée avec une majoration de 25%
unité: heures/mois
formule:
arrondi: 1 / 10 * temps partiel . heures par semaine * période . semaines par mois
arrondi:
multiplication:
assiette: temps partiel . heures par semaine
taux: 10%
facteur: période . semaines par mois
contrat salarié . statut JEI:
titre: Statut JEI