diff --git a/publicode/rules/salarié.yaml b/publicode/rules/salarié.yaml index f3548ada7..4aaa98096 100644 --- a/publicode/rules/salarié.yaml +++ b/publicode/rules/salarié.yaml @@ -1669,7 +1669,7 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires: unité: heure/mois par défaut: 0 contrôles: - - si: heures complémentaires > temps de travail . heures complémentaires . majoration . seuil légal de 10 pourcents + - si: heures complémentaires > seuil légal niveau: information message: Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel. # TODO: Le système d'unité ne fait pas la conversion mois/semaines automatiquement donc nous devons ajouter un terme "semaines par mois" manuellement @@ -1689,27 +1689,29 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . majoration: - 25 % pour les heures suivantes. titre: majoration heures complémentaires note: Nous n'implémentons pas les taux conventionnels - # TODO: Le mécanisme barème ne supporte pas l'utilisation de variables dans - # les tranches, c'est pourquoi on ré-implémente une logique de barème avec les - # mécanismes somme, multiplication et encadrement. formule: - somme: - - multiplication: - assiette: - encadrement: - valeur: heures complémentaires - plafond: seuil légal de 10 pourcents - taux: 10% - - multiplication: - assiette: - encadrement: - valeur: heures complémentaires - seuil légal de 10 pourcents - plancher: 0 heures/mois - taux: 25% + barème: + assiette: heures complémentaires + mutliplicateur: + tranches: + - taux: 10% + plafond: seuil légal + - taux: 25% -contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . majoration . seuil légal de 10 pourcents: +contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . seuil légal: + description: >- + Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut + être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel. + + Si la convention le permet, les heures complémentaire au delà de ce seuil + sont rémunérée avec une majoration de 25% + unité: heures/mois formule: - arrondi: 1 / 10 * temps partiel . heures par semaine * période . semaines par mois + arrondi: + multiplication: + assiette: temps partiel . heures par semaine + taux: 10% + facteur: période . semaines par mois contrat salarié . statut JEI: titre: Statut JEI