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Johan Girod 2022-04-01 15:55:17 +02:00
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@ -1395,7 +1395,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . IJSS:
titre: Indemnités et allocations journalières de sécurité sociale
titre: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale
description: |
Il sagit des allocations et indemnités journalières versées par votre caisse primaire dassurance maladie en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption, arrêt de travail ou garde denfant en lien avec lépidémie de Covid-19.
@ -1417,11 +1417,10 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total:
Ces revenus de remplacement sont soumis au taux réduit de CSG-CRDS.
<p><u>Les allocations et indemnités journalières concernées sont :</u></p>
- indemnités journalière maladie
- indemnité journalière maladie
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité
- paternité ou adoption
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
@ -1434,9 +1433,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
Ces indemnités seront déduites de vos revenus dactivité, afin dêtre soumises au taux réduit de la CSG-CRDS.
<p><u>Les revenus de remplacement concernés sont :</u></p>
- indemnités journalière maladie
- indemnité journalière maladie
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité
- paternité ou adoption.
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
par défaut: 0 €/an

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@ -1,9 +1,7 @@
# AIDE A LA DECLARATION DES INDEPENDANTS
déclaration indépendants:
description: >-
Ces règles calculent les montants demandés dans la déclaration de revenu des
indépendants de 2022 sur les revenus 2021.
Ces règles calculent les montants des charges sociales à reporter dans la déclaration de revenu
des indépendants et dans les déclaration de résultats.
formule: non
remplace:
- règle: entreprise . ACRE
@ -320,23 +318,26 @@ déclaration indépendants . réduction covid:
- le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021,
(1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de larticle 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret XXXX
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret 2022-170 du 11 février 2022
(2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
**Ces mesures sadressent aux travailleurs indépendants dont lactivité principale relève dun des secteurs suivants et sous certaines autres conditions déligibilité :**
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1.
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1 : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1 bis.
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité en application des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité
[Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf)
**Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition dinterdiction daccueil du public.
Le couvre-feu nest pas considéré comme une mesure dinterdiction daccueil du public.
### Conditions déligibilité et Montant de la réduction :
### Conditions déligibilité et montant de la réduction :
La réduction sapplique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à lUrssaf.
Les conditions déligibilité sévaluent mois par mois, le montant de la réduction également.
Pour plus dinformation, rendez-vous sur secu-independants.fr ou urssaf.fr.
Pour plus dinformation, et connaitre le montant de lexonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur dexonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre").
par défaut: non
déclaration indépendants . réduction covid . montant:
@ -344,7 +345,7 @@ déclaration indépendants . réduction covid . montant:
description: |-
Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID.
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid)
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre")
titre: Réduction Covid
par défaut: 0 €/an

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@ -23,9 +23,17 @@ export function LinkRenderer({
}: {
href?: string
children: React.ReactNode
title?: string
}) {
const siteName = useContext(SiteNameContext)
if (otherProps.title?.startsWith('Nouvelle fenêtre')) {
return (
<Link target="_blank" rel="noreferrer" href={href} {...otherProps}>
{children}
</Link>
)
}
if (href && !href.startsWith('http')) {
return (
<Link to={href} {...otherProps}>

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@ -4213,8 +4213,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS:
question.fr: Avez-vous perçu des indemnités journalières ou allocations de
sécurité sociale au titre de votre activité indépendantes (maladie,
maternité, paternité, adoption) ?
titre.en: '[automatic] Social security benefits and daily allowances'
titre.fr: Indemnités et allocations journalières de sécurité sociale
titre.en: '[automatic] Social security allowances and per diems'
titre.fr: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
description.en: >
[automatic] Indicate only the amount of taxable daily allowances and
@ -4233,9 +4233,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- fixed daily allowance for interruption of activity (maternity)
- replacement allowance for maternity
- paternity or adoption.
- replacement allowance for maternity, paternity or adoption
description.fr: >
Indiquez uniquement le montant des allocations et indemnités journalières
imposables perçues, cest-à-dire lensemble des allocations et indemnités, à
@ -4247,15 +4245,13 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
<p><u>Les revenus de remplacement concernés sont :</u></p>
- indemnités journalière maladie
- indemnité journalière maladie
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité
- paternité ou adoption.
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
question.en: '[automatic] What is the gross taxable amount of your social
security benefits and daily allowances?'
question.fr:
@ -4277,15 +4273,13 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total:
<p><u>The allowances and daily benefits concerned are :</u></p>
- daily sickness benefit
- daily sickness allowance
- lump-sum maternal rest allowance
- fixed daily allowance for interruption of activity (maternity)
- maternity replacement allowance
- paternity or adoption
- replacement allowance for maternity, paternity or adoption
description.fr: >
Indiquez le montant total brut de vos allocations et indemnités journalières
perçues, imposables et non imposables, qui figure sur le relevé de
@ -4297,15 +4291,13 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total:
<p><u>Les allocations et indemnités journalières concernées sont :</u></p>
- indemnités journalière maladie
- indemnité journalière maladie
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité
- paternité ou adoption
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
question.en:
'[automatic] What is the total gross amount of your social security
benefits and daily allowances?'
@ -6335,10 +6327,13 @@ dirigeant . rémunération . totale:
titre.en: '[automatic] Total compensation'
titre.fr: Rémunération totale
déclaration indépendants:
description.en: '[automatic] These rules calculate the amounts claimed on the
2022 self-employment tax return on 2021 income.'
description.fr: Ces règles calculent les montants demandés dans la déclaration
de revenu des indépendants de 2022 sur les revenus 2021.
description.en:
'[automatic] These rules calculate the amounts of social charges
to be reported in the income tax return of the self-employed and in the
income tax returns.'
description.fr: Ces règles calculent les montants des charges sociales à
reporter dans la déclaration de revenu des indépendants et dans les
déclaration de résultats.
titre.en: '[automatic] assistance declaration independent income 2020'
titre.fr: déclaration indépendants
déclaration indépendants . ACRE:
@ -6667,7 +6662,7 @@ déclaration indépendants . réduction covid:
(1) Decree 2021-75 of January 27, 2021, issued in application of Article 9 of Law 2020-1576 of December 14, 2020 on the financing of social security for 2021.
Decrees concerning the extension of these measures: Decree 2021-1410 of October 29, 2021 - Decree 2021-1956 of December 31, 2021 - Decree XXXX
Decrees concerning the extension of these measures: Decree 2021-1410 of October 29, 2021 - Decree 2021-1956 of December 31, 2021 - Decree 2022-170 of February 11, 2022
(2) Decree 2021-1094 of August 19, 2021, issued in application of Article 25 of Law 2021-953 of July 19, 2021 on the amended budget for 2021.
@ -6675,26 +6670,30 @@ déclaration indépendants . réduction covid:
**These measures are aimed at self-employed workers whose main activity falls within one of the following sectors and under certain other eligibility conditions:**
- sector S1: sectors of tourism, hotels, restaurants, sports, culture, air transport and events: see detailed list of activities in sector S1.
- sector known as S1: sectors of tourism, hotels, restaurants, sports, culture, air transport and events
- sector S1 bis: sectors whose activity depends on that of sector 1: see detailed list of activities in sector S1 bis.
- sector called S1 bis: sectors whose activity depends on that of sector 1
- S2 sector: other sectors of activity which have been banned from carrying on their activity in application of decrees n° 2020-1262 of October 16, 2020 and n° 2020-1310 of October 29, 2020.
- sector called S2: other sectors of activity that have been banned from carrying on their activity in a preponderant way
**Good to know:** Delivery activities, order collection or take-away sales are not taken into account to assess compliance with the condition of prohibition of reception of the public.
The curfew is not considered as a measure of prohibition of reception of the public.
[See the detailed list of activities of the different sectors](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf)
### Eligibility Requirements and Reduction Amount:
**Good to know:** Delivery, pick-up or take-away activities are not taken into account when assessing compliance with the condition of prohibition of reception of the public.
A curfew is not considered to be a prohibition on the reception of the public.
### Eligibility Requirements and Amount of Reduction:
The reduction applies to the final 2021 personal social security contributions due to Urssaf.
The reduction applies to the final 2021 personal social security contributions and fees due to Urssaf.
The conditions of eligibility are assessed month by month, as is the amount of the reduction.
For more information, visit secu-independants.fr or urssaf.fr.
For more information, and to know the amount of the exemption you can benefit from, you can use the [COVID exemption simulator](/simulators/exoneration-covid "New window").
description.fr: >-
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre
plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et
@ -6711,7 +6710,7 @@ déclaration indépendants . réduction covid:
(1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de larticle 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret XXXX
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret 2022-170 du 11 février 2022
(2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
@ -6719,11 +6718,14 @@ déclaration indépendants . réduction covid:
**Ces mesures sadressent aux travailleurs indépendants dont lactivité principale relève dun des secteurs suivants et sous certaines autres conditions déligibilité :**
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1.
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1 : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1 bis.
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité en application des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité
[Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf)
**Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition dinterdiction daccueil du public.
@ -6731,14 +6733,15 @@ déclaration indépendants . réduction covid:
Le couvre-feu nest pas considéré comme une mesure dinterdiction daccueil du public.
### Conditions déligibilité et Montant de la réduction :
### Conditions déligibilité et montant de la réduction :
La réduction sapplique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à lUrssaf.
Les conditions déligibilité sévaluent mois par mois, le montant de la réduction également.
Pour plus dinformation, rendez-vous sur secu-independants.fr ou urssaf.fr.
Pour plus dinformation, et connaitre le montant de lexonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur dexonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre").
question.en: '[automatic] Do you qualify for the Covid-19 reduction in social
security contributions in 2021?'
question.fr:
@ -6755,13 +6758,13 @@ déclaration indépendants . réduction covid . montant:
exemption simulator.
[Go to the simulator](/simulators/exoneration-covid)
[Go to the simulator](/simulators/exoneration-covid "New window")
description.fr: >-
Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le
simulateur d'exonération COVID.
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid)
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre")
question.en:
'[automatic] What is the amount of the social exemption related to
the health crisis for the contributions of the year 2021?'

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@ -339,6 +339,7 @@ Annuel: Yearly
Année d'activité: Years of activity
Artiste-auteur: Artist-author
Assimilé salarié: '"Assimilé-salarié"'
Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants: Self-employed 2021 tax return assistants
Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Self-employed tax return assistants
Assistants à la déclaration de revenus 2021 des indépendants: Assistants to the 2021 tax return for the self-employed
Au-delà du dernier plafond: Beyond the last ceiling

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@ -343,6 +343,7 @@
sous 5 jours.</3>"
"Activité exercée en ": "Activité exercée en "
Assimilé salarié: Assimilé salarié
Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants
Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu des indépendants
Assistants à la déclaration de revenus 2021 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenus 2021 des indépendants
Aucun: Aucun

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@ -191,75 +191,71 @@ function ImpositionSection() {
return (
<>
<SimpleField dottedName="entreprise . imposition" />
{situation['entreprise . imposition'] != null && (
<>
{/* <WhenApplicable dottedName="déclaration indépendants . comptabilité"> */}
<SimpleField dottedName="déclaration indépendants . comptabilité" />
{/* </WhenApplicable> */}
<Condition
expression={
'déclaration indépendants . cotisations payées version simple = non'
}
>
<FromTop key={situation['entreprise . imposition']}>
<Condition expression="entreprise . imposition . IR">
<SimpleField dottedName="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal" />
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal">
<H2>
Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2021 ?
</H2>
<SmallBody>
Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre daffaires
ou de vos recettes bruts (avant déduction de labattement
forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des
exonérations fiscales dont vous avez bénéficié
</SmallBody>
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement" />
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BIC" />
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BNC" />
</Condition>
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal = non">
<H2>
Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2021 ?
<br />
<small>
Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '}
<ExplicationsResultatFiscal />
</small>
</H2>
<SmallBody>
Le résultat fiscal correspond aux produits moins les
charges. Il peut être positif (bénéfice) ou négatif
(déficit).
</SmallBody>
<BigInput>
<RuleInput
dottedName="dirigeant . rémunération . totale"
onChange={setSituation}
autoFocus
displayedUnit=""
/>
</BigInput>
</Condition>
<WhenAlreadyDefined dottedName="entreprise . imposition">
{/* <WhenApplicable dottedName="déclaration indépendants . comptabilité"> */}
<SimpleField dottedName="déclaration indépendants . comptabilité" />
{/* </WhenApplicable> */}
<Condition
expression={
'déclaration indépendants . cotisations payées version simple = non'
}
>
<FromTop key={situation['entreprise . imposition']}>
<Condition expression="entreprise . imposition . IR">
<SimpleField dottedName="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal" />
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal">
<H2>Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2021 ?</H2>
<SmallBody>
Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre daffaires ou
de vos recettes bruts (avant déduction de labattement
forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des
exonérations fiscales dont vous avez bénéficié
</SmallBody>
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement" />
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BIC" />
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BNC" />
</Condition>
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal = non">
<H2>
Quel est le montant net de votre rémunération en 2021 ?
Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2021 ?
<br />
<small>Sans tenir compte des charges sociales</small>
<small>
Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '}
<ExplicationsResultatFiscal />
</small>
</H2>
<SmallBody>
Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges.
Il peut être positif (bénéfice) ou négatif (déficit).
</SmallBody>
<BigInput>
<RuleInput
dottedName="dirigeant . rémunération . nette"
dottedName="dirigeant . rémunération . totale"
onChange={setSituation}
autoFocus
displayedUnit=""
/>
</BigInput>
</Condition>
</FromTop>
</Condition>
</>
)}
</Condition>
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
<H2>
Quel est le montant net de votre rémunération en 2021 ?
<br />
<small>Sans tenir compte des charges sociales</small>
</H2>
<BigInput>
<RuleInput
dottedName="dirigeant . rémunération . nette"
onChange={setSituation}
autoFocus
/>
</BigInput>
</Condition>
</FromTop>
</Condition>
</WhenAlreadyDefined>
</>
)
}

View File

@ -93,7 +93,9 @@ export default function Simulateurs() {
</>
<H3>
<Trans>Assistants à la déclaration de revenu des indépendants</Trans>
<Trans>
Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants
</Trans>
</H3>
<Grid container spacing={3}>
<SimulateurCard