From dbad75b0ddf5d7afa502177d776f811d4d3a862d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Fri, 1 Apr 2022 15:55:17 +0200 Subject: [PATCH] Derniers retours Dnrti --- modele-social/règles/dirigeant.yaml | 12 +- .../formulaire.yaml | 23 ++-- site/source/components/utils/markdown.tsx | 8 ++ site/source/locales/rules-en.yaml | 81 +++++++------ site/source/locales/ui-en.yaml | 1 + site/source/locales/ui-fr.yaml | 1 + .../PreviousVersion.tsx | 112 +++++++++--------- site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx | 4 +- 8 files changed, 126 insertions(+), 116 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index 6b491aa18..6fb8af963 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -1395,7 +1395,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation arrondi: oui dirigeant . indépendant . IJSS: - titre: Indemnités et allocations journalières de sécurité sociale + titre: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale description: | Il s’agit des allocations et indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption, arrêt de travail ou garde d’enfant en lien avec l’épidémie de Covid-19. @@ -1417,11 +1417,10 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total: Ces revenus de remplacement sont soumis au taux réduit de CSG-CRDS.

Les allocations et indemnités journalières concernées sont :

- - indemnités journalière maladie + - indemnité journalière maladie - allocation forfaitaire de repos maternel - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) - - indemnité de remplacement pour maternité - - paternité ou adoption + - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption par défaut: 0 €/an dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: @@ -1434,9 +1433,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: Ces indemnités seront déduites de vos revenus d’activité, afin d’être soumises au taux réduit de la CSG-CRDS.

Les revenus de remplacement concernés sont :

- - indemnités journalière maladie + - indemnité journalière maladie - allocation forfaitaire de repos maternel - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) - - indemnité de remplacement pour maternité - - paternité ou adoption. + - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption par défaut: 0 €/an diff --git a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendants/formulaire.yaml b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendants/formulaire.yaml index 14414afac..95c7bf0e2 100644 --- a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendants/formulaire.yaml +++ b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendants/formulaire.yaml @@ -1,9 +1,7 @@ -# AIDE A LA DECLARATION DES INDEPENDANTS - déclaration indépendants: description: >- - Ces règles calculent les montants demandés dans la déclaration de revenu des - indépendants de 2022 sur les revenus 2021. + Ces règles calculent les montants des charges sociales à reporter dans la déclaration de revenu + des indépendants et dans les déclaration de résultats. formule: non remplace: - règle: entreprise . ACRE @@ -320,23 +318,26 @@ déclaration indépendants . réduction covid: - le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021, (1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. - Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 – Décret XXXX + Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 – Décret 2022-170 du 11 février 2022 (2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. **Ces mesures s’adressent aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs suivants et sous certaines autres conditions d’éligibilité :** - - secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1. - - secteur dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1 bis. - - secteur dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité en application des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. + - secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel + - secteur dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 + - secteur dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité + + [Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf) **Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. Le couvre-feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public. - ### Conditions d’éligibilité et Montant de la réduction : + ### Conditions d’éligibilité et montant de la réduction : La réduction s’applique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à l’Urssaf. + Les conditions d’éligibilité s’évaluent mois par mois, le montant de la réduction également. - Pour plus d’information, rendez-vous sur secu-independants.fr ou urssaf.fr. + Pour plus d’information, et connaitre le montant de l’exonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur d’exonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre"). par défaut: non déclaration indépendants . réduction covid . montant: @@ -344,7 +345,7 @@ déclaration indépendants . réduction covid . montant: description: |- Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID. - [Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid) + [Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre") titre: Réduction Covid par défaut: 0 €/an diff --git a/site/source/components/utils/markdown.tsx b/site/source/components/utils/markdown.tsx index c21de58bd..aaa2d4d2b 100644 --- a/site/source/components/utils/markdown.tsx +++ b/site/source/components/utils/markdown.tsx @@ -23,9 +23,17 @@ export function LinkRenderer({ }: { href?: string children: React.ReactNode + title?: string }) { const siteName = useContext(SiteNameContext) + if (otherProps.title?.startsWith('Nouvelle fenêtre')) { + return ( + + {children} + + ) + } if (href && !href.startsWith('http')) { return ( diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 9b1859ec4..15c01daba 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -4213,8 +4213,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS: question.fr: Avez-vous perçu des indemnités journalières ou allocations de sécurité sociale au titre de votre activité indépendantes (maladie, maternité, paternité, adoption) ? - titre.en: '[automatic] Social security benefits and daily allowances' - titre.fr: Indemnités et allocations journalières de sécurité sociale + titre.en: '[automatic] Social security allowances and per diems' + titre.fr: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: description.en: > [automatic] Indicate only the amount of taxable daily allowances and @@ -4233,9 +4233,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: - fixed daily allowance for interruption of activity (maternity) - - replacement allowance for maternity - - - paternity or adoption. + - replacement allowance for maternity, paternity or adoption description.fr: > Indiquez uniquement le montant des allocations et indemnités journalières imposables perçues, c’est-à-dire l’ensemble des allocations et indemnités, à @@ -4247,15 +4245,13 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:

Les revenus de remplacement concernés sont :

- - indemnités journalière maladie + - indemnité journalière maladie - allocation forfaitaire de repos maternel - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) - - indemnité de remplacement pour maternité - - - paternité ou adoption. + - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption question.en: '[automatic] What is the gross taxable amount of your social security benefits and daily allowances?' question.fr: @@ -4277,15 +4273,13 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total:

The allowances and daily benefits concerned are :

- - daily sickness benefit + - daily sickness allowance - lump-sum maternal rest allowance - fixed daily allowance for interruption of activity (maternity) - - maternity replacement allowance - - - paternity or adoption + - replacement allowance for maternity, paternity or adoption description.fr: > Indiquez le montant total brut de vos allocations et indemnités journalières perçues, imposables et non imposables, qui figure sur le relevé de @@ -4297,15 +4291,13 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total:

Les allocations et indemnités journalières concernées sont :

- - indemnités journalière maladie + - indemnité journalière maladie - allocation forfaitaire de repos maternel - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) - - indemnité de remplacement pour maternité - - - paternité ou adoption + - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption question.en: '[automatic] What is the total gross amount of your social security benefits and daily allowances?' @@ -6335,10 +6327,13 @@ dirigeant . rémunération . totale: titre.en: '[automatic] Total compensation' titre.fr: Rémunération totale déclaration indépendants: - description.en: '[automatic] These rules calculate the amounts claimed on the - 2022 self-employment tax return on 2021 income.' - description.fr: Ces règles calculent les montants demandés dans la déclaration - de revenu des indépendants de 2022 sur les revenus 2021. + description.en: + '[automatic] These rules calculate the amounts of social charges + to be reported in the income tax return of the self-employed and in the + income tax returns.' + description.fr: Ces règles calculent les montants des charges sociales à + reporter dans la déclaration de revenu des indépendants et dans les + déclaration de résultats. titre.en: '[automatic] assistance declaration independent income 2020' titre.fr: déclaration indépendants déclaration indépendants . ACRE: @@ -6667,7 +6662,7 @@ déclaration indépendants . réduction covid: (1) Decree 2021-75 of January 27, 2021, issued in application of Article 9 of Law 2020-1576 of December 14, 2020 on the financing of social security for 2021. - Decrees concerning the extension of these measures: Decree 2021-1410 of October 29, 2021 - Decree 2021-1956 of December 31, 2021 - Decree XXXX + Decrees concerning the extension of these measures: Decree 2021-1410 of October 29, 2021 - Decree 2021-1956 of December 31, 2021 - Decree 2022-170 of February 11, 2022 (2) Decree 2021-1094 of August 19, 2021, issued in application of Article 25 of Law 2021-953 of July 19, 2021 on the amended budget for 2021. @@ -6675,26 +6670,30 @@ déclaration indépendants . réduction covid: **These measures are aimed at self-employed workers whose main activity falls within one of the following sectors and under certain other eligibility conditions:** - - sector S1: sectors of tourism, hotels, restaurants, sports, culture, air transport and events: see detailed list of activities in sector S1. + - sector known as S1: sectors of tourism, hotels, restaurants, sports, culture, air transport and events - - sector S1 bis: sectors whose activity depends on that of sector 1: see detailed list of activities in sector S1 bis. + - sector called S1 bis: sectors whose activity depends on that of sector 1 - - S2 sector: other sectors of activity which have been banned from carrying on their activity in application of decrees n° 2020-1262 of October 16, 2020 and n° 2020-1310 of October 29, 2020. + - sector called S2: other sectors of activity that have been banned from carrying on their activity in a preponderant way - **Good to know:** Delivery activities, order collection or take-away sales are not taken into account to assess compliance with the condition of prohibition of reception of the public. - - The curfew is not considered as a measure of prohibition of reception of the public. + [See the detailed list of activities of the different sectors](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf) - ### Eligibility Requirements and Reduction Amount: + **Good to know:** Delivery, pick-up or take-away activities are not taken into account when assessing compliance with the condition of prohibition of reception of the public. + + A curfew is not considered to be a prohibition on the reception of the public. + + + ### Eligibility Requirements and Amount of Reduction: + + The reduction applies to the final 2021 personal social security contributions due to Urssaf. - The reduction applies to the final 2021 personal social security contributions and fees due to Urssaf. The conditions of eligibility are assessed month by month, as is the amount of the reduction. - For more information, visit secu-independants.fr or urssaf.fr. + For more information, and to know the amount of the exemption you can benefit from, you can use the [COVID exemption simulator](/simulators/exoneration-covid "New window"). description.fr: >- Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et @@ -6711,7 +6710,7 @@ déclaration indépendants . réduction covid: (1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. - Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 – Décret XXXX + Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 – Décret 2022-170 du 11 février 2022 (2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. @@ -6719,11 +6718,14 @@ déclaration indépendants . réduction covid: **Ces mesures s’adressent aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs suivants et sous certaines autres conditions d’éligibilité :** - - secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1. + - secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel - - secteur dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 : voir liste détaillée des activités relevant du secteur S1 bis. + - secteur dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 - - secteur dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité en application des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. + - secteur dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité + + + [Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf) **Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. @@ -6731,14 +6733,15 @@ déclaration indépendants . réduction covid: Le couvre-feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public. - ### Conditions d’éligibilité et Montant de la réduction : + ### Conditions d’éligibilité et montant de la réduction : La réduction s’applique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à l’Urssaf. + Les conditions d’éligibilité s’évaluent mois par mois, le montant de la réduction également. - Pour plus d’information, rendez-vous sur secu-independants.fr ou urssaf.fr. + Pour plus d’information, et connaitre le montant de l’exonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur d’exonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre"). question.en: '[automatic] Do you qualify for the Covid-19 reduction in social security contributions in 2021?' question.fr: @@ -6755,13 +6758,13 @@ déclaration indépendants . réduction covid . montant: exemption simulator. - [Go to the simulator](/simulators/exoneration-covid) + [Go to the simulator](/simulators/exoneration-covid "New window") description.fr: >- Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID. - [Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid) + [Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre") question.en: '[automatic] What is the amount of the social exemption related to the health crisis for the contributions of the year 2021?' diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index ede0bfec1..92a7be2c2 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -339,6 +339,7 @@ Annuel: Yearly Année d'activité: Years of activity Artiste-auteur: Artist-author Assimilé salarié: '"Assimilé-salarié"' +Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants: Self-employed 2021 tax return assistants Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Self-employed tax return assistants Assistants à la déclaration de revenus 2021 des indépendants: Assistants to the 2021 tax return for the self-employed Au-delà du dernier plafond: Beyond the last ceiling diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index 615df587f..b742a01fd 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -343,6 +343,7 @@ sous 5 jours." "Activité exercée en ": "Activité exercée en " Assimilé salarié: Assimilé salarié +Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu des indépendants Assistants à la déclaration de revenus 2021 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenus 2021 des indépendants Aucun: Aucun diff --git a/site/source/pages/Gerer/AideDéclarationIndépendant/PreviousVersion.tsx b/site/source/pages/Gerer/AideDéclarationIndépendant/PreviousVersion.tsx index 60a36da5d..fa2f2f96a 100644 --- a/site/source/pages/Gerer/AideDéclarationIndépendant/PreviousVersion.tsx +++ b/site/source/pages/Gerer/AideDéclarationIndépendant/PreviousVersion.tsx @@ -191,75 +191,71 @@ function ImpositionSection() { return ( <> - {situation['entreprise . imposition'] != null && ( - <> - {/* */} - - {/* */} - - - - - -

- Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2021 ? -

- - Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires - ou de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement - forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des - exonérations fiscales dont vous avez bénéficié - - - - - - -

- Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2021 ? -
- - Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '} - - -

- - Le résultat fiscal correspond aux produits moins les - charges. Il peut être positif (bénéfice) ou négatif - (déficit). - - - - - + + + {/* */} + + {/* */} + + + + + +

Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2021 ?

+ + Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires ou + de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement + forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des + exonérations fiscales dont vous avez bénéficié + + + + - +

- Quel est le montant net de votre rémunération en 2021 ? + Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2021 ?
- Sans tenir compte des charges sociales + + Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '} + +

+ + Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges. + Il peut être positif (bénéfice) ou négatif (déficit). + - - - - )} + + +

+ Quel est le montant net de votre rémunération en 2021 ? +
+ Sans tenir compte des charges sociales +

+ + + + + + + ) } diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx b/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx index 4d254f1bd..a2aedaf3a 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx +++ b/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx @@ -93,7 +93,9 @@ export default function Simulateurs() {

- Assistants à la déclaration de revenu des indépendants + + Assistants à la déclaration de revenu 2021 des indépendants +