Première version de l'AT/MP, une cotisation particulière

Introduction de mécanismes qui mèlent formule de calcul et saisie des données dans une UI
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Mael Thomas 2016-12-20 17:58:57 +01:00
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- Cotisation: ATMP
nom: Cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
attributs:
branche: maladie
collecteur: URSSAF
responsable: CARSAT
notes: |
Cette cotisation est particulière. Elle est calculée pour chaque établissement.
- Pour les petites entreprises, un taux par secteur.
- Pour les grandes, un taux individuel basé sur les sinistres passés.
- Pour les entreprise intermédiaires, un taux mixte.
Il nous faut arriver à exprimer à exprimer une première version du calcul de façon progressive : en prenant en main l'utilisateur.
formule:
linéaire:
base: assiette cotisations sociales
variations:
- si: Entreprise . effectif >= 150
message: |
L'entreprise relève de la tarification individuelle.
Le taux AT/MP de l'établissement, privé, est accessible en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm) ou reçu par courrier.
taux:
variable: Établissement . taux ATMP
alternative:
# mécanisme à utiliser quand la probabilité est forte pour que
# l'utilisateur ne connaisse pas cette information
message: En l'absence de cette information, estimez-le avec votre taux collectif
# il est ici redirigé vers une variable qui permet une approximation
variable: Établissement . taux collectif ATMP
- si: Entreprise . effectif >= 20
message: |
L'entreprise relève de la tarification mixte, une combinaison du taux individuel de l'établissement et du taux collectif du secteur de l'établissement.
Ce taux mixte est accessible en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm) ou reçu par courrier.
taux:
variable: Établissement . taux ATMP
alternative:
message: En l'absence de cette information, estimez-le avec votre taux collectif
variable: Établissement . taux collectif ATMP
- si: Entreprise . effectif < 20
message: |
Votre entreprise relève du taux individuel, qui est privé.
Il est accessible en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm) ou reçu par courrier.
taux: Établissement . taux collectif ATMP
- Variable: taux collectif ATMP
entité: Établissement
saisie:
selection: # affichera une saisie utilisateur de type <select> avec champ de recherche par mots clefs
données: https://raw.githubusercontent.com/sgmap/taux-collectifs-cotisation-atmp/master/taux-2016.csv
valeur clef: Taux net