From d6d1b67de3d5a0bc31745f19ef0b6ecd9d5f3db2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Thomas Date: Tue, 20 Dec 2016 17:58:57 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Premi=C3=A8re=20version=20de=20l'AT/MP,=20une?= =?UTF-8?q?=20cotisation=20particuli=C3=A8re?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Introduction de mécanismes qui mèlent formule de calcul et saisie des données dans une UI --- .../cotisations/AFAIRE.atmp.yaml | 0 .../rémunération-travail/cotisations/atmp.yaml | 56 +++++++++++++++++++ 2 files changed, 56 insertions(+) delete mode 100644 règles/rémunération-travail/cotisations/AFAIRE.atmp.yaml create mode 100644 règles/rémunération-travail/cotisations/atmp.yaml diff --git a/règles/rémunération-travail/cotisations/AFAIRE.atmp.yaml b/règles/rémunération-travail/cotisations/AFAIRE.atmp.yaml deleted file mode 100644 index e69de29bb..000000000 diff --git a/règles/rémunération-travail/cotisations/atmp.yaml b/règles/rémunération-travail/cotisations/atmp.yaml new file mode 100644 index 000000000..8b9d97c87 --- /dev/null +++ b/règles/rémunération-travail/cotisations/atmp.yaml @@ -0,0 +1,56 @@ +- Cotisation: ATMP + nom: Cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles + description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles + attributs: + branche: maladie + collecteur: URSSAF + responsable: CARSAT + + notes: | + Cette cotisation est particulière. Elle est calculée pour chaque établissement. + - Pour les petites entreprises, un taux par secteur. + - Pour les grandes, un taux individuel basé sur les sinistres passés. + - Pour les entreprise intermédiaires, un taux mixte. + + Il nous faut arriver à exprimer à exprimer une première version du calcul de façon progressive : en prenant en main l'utilisateur. + + + formule: + linéaire: + base: assiette cotisations sociales + variations: + - si: Entreprise . effectif >= 150 + message: | + L'entreprise relève de la tarification individuelle. + Le taux AT/MP de l'établissement, privé, est accessible en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm) ou reçu par courrier. + taux: + variable: Établissement . taux ATMP + alternative: + # mécanisme à utiliser quand la probabilité est forte pour que + # l'utilisateur ne connaisse pas cette information + message: En l'absence de cette information, estimez-le avec votre taux collectif + # il est ici redirigé vers une variable qui permet une approximation + variable: Établissement . taux collectif ATMP + + - si: Entreprise . effectif >= 20 + message: | + L'entreprise relève de la tarification mixte, une combinaison du taux individuel de l'établissement et du taux collectif du secteur de l'établissement. + Ce taux mixte est accessible en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm) ou reçu par courrier. + taux: + variable: Établissement . taux ATMP + alternative: + message: En l'absence de cette information, estimez-le avec votre taux collectif + variable: Établissement . taux collectif ATMP + + - si: Entreprise . effectif < 20 + message: | + Votre entreprise relève du taux individuel, qui est privé. + Il est accessible en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm) ou reçu par courrier. + taux: Établissement . taux collectif ATMP + +- Variable: taux collectif ATMP + entité: Établissement + saisie: + selection: # affichera une saisie utilisateur de type