🐛 répare le lien vers l'explication de la franchise de tva

fix #871
pull/873/head
Johan Girod 2020-02-06 13:46:52 +01:00
parent 8c81b42a62
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@ -53,7 +53,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations:
message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour le régime de l'auto-entreprise est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/autoentrepreneur/plafond)
niveau: avertissement
- si: entreprise . chiffre d'affaires > entreprise . franchise de TVA
message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/autoentrepreneur/franchise-de-tva)
message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. [En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
niveau: information
dirigeant . auto-entrepreneur . plafond:
@ -1028,7 +1028,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU .
retourne seulement le taux: oui
variations:
- si: entreprise . effectif < 5
alors:
alors:
points:
0: 100%
5: 100%
@ -1039,8 +1039,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU .
13: 20%
14: 20%
15: 0%
- sinon:
points:
- sinon:
points:
0: 100%
5: 100%
6: 60%
@ -1053,7 +1053,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)
description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.
remplace: maladie
formule:
multiplication:
formule:
multiplication:
assiette: maladie . assiette
taux: 14.5%

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@ -2451,7 +2451,7 @@ contrat salarié . statut cadre:
It is an ill-defined concept, meaning different concepts depending on the
point of view considered - whether in terms of status, social
representation, role in the company or culture.
representation, role in the company or culture.
description.fr: >-
Un cadre d'entreprise est un employé ou dirigeant d'une entreprise
appartenant à la catégorie supérieure des salariés. Il s'agit d'un statut
@ -2468,7 +2468,7 @@ contrat salarié . statut cadre:
Il s'agit d'une notion mal définie désignant des concepts différents selon
le point de vue envisagé — que ce soit en termes de statut, de
représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture.
représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture.
question.en: Does the employee have "cadre" status?
question.fr: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
titre.en: cadre status
@ -2735,13 +2735,11 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations:
est dépassé. [En savoir
plus](/documentation/dirigeant/autoentrepreneur/plafond)
contrôles.1.en: >-
[automatic] The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded.
Read
more](/documentation/documentation/manager/self-contractor/vat-franchise)
The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded.
[Read more](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
contrôles.1.fr: >-
Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé.
[En savoir
plus](/documentation/dirigeant/autoentrepreneur/franchise-de-tva)
[En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
titre.en: contribution basis
titre.fr: base des cotisations
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: