diff --git a/publicode/rules/dirigeant.yaml b/publicode/rules/dirigeant.yaml index 41de638c0..873d42cb1 100644 --- a/publicode/rules/dirigeant.yaml +++ b/publicode/rules/dirigeant.yaml @@ -53,7 +53,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations: message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour le régime de l'auto-entreprise est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/plafond) niveau: avertissement - si: entreprise . chiffre d'affaires > entreprise . franchise de TVA - message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/franchise-de-tva) + message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. [En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA) niveau: information dirigeant . auto-entrepreneur . plafond: @@ -1028,7 +1028,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . retourne seulement le taux: oui variations: - si: entreprise . effectif < 5 - alors: + alors: points: 0: 100% 5: 100% @@ -1039,8 +1039,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . 13: 20% 14: 20% 15: 0% - - sinon: - points: + - sinon: + points: 0: 100% 5: 100% 6: 60% @@ -1053,7 +1053,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger) description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré. remplace: maladie - formule: - multiplication: + formule: + multiplication: assiette: maladie . assiette taux: 14.5% diff --git a/source/locales/rules-en.yaml b/source/locales/rules-en.yaml index c3784ffcd..cf043d2e3 100644 --- a/source/locales/rules-en.yaml +++ b/source/locales/rules-en.yaml @@ -2451,7 +2451,7 @@ contrat salarié . statut cadre: It is an ill-defined concept, meaning different concepts depending on the point of view considered - whether in terms of status, social - representation, role in the company or culture. + representation, role in the company or culture. description.fr: >- Un cadre d'entreprise est un employé ou dirigeant d'une entreprise appartenant à la catégorie supérieure des salariés. Il s'agit d'un statut @@ -2468,7 +2468,7 @@ contrat salarié . statut cadre: Il s'agit d'une notion mal définie désignant des concepts différents selon le point de vue envisagé — que ce soit en termes de statut, de - représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture. + représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture. question.en: Does the employee have "cadre" status? question.fr: Le salarié a-t-il le statut cadre ? titre.en: cadre status @@ -2735,13 +2735,11 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations: est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/plafond) contrôles.1.en: >- - [automatic] The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded. - Read - more](/documentation/documentation/manager/self-contractor/vat-franchise) + The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded. + [Read more](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA) contrôles.1.fr: >- Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. - [En savoir - plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/franchise-de-tva) + [En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA) titre.en: contribution basis titre.fr: base des cotisations dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: