Prend en compte les retours acoss sur le formulaire de demande de mobilité

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Johan Girod 2020-07-10 11:48:01 +02:00
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@ -151,10 +151,6 @@ détachement . activité . ville:
type: texte
détachement . activité . code postal:
type: texte
détachement . commentaires additionnels:
question: Souhaitez-vous partager d'autres informations pour l'instruction de votre dossier (adresses supplémentaires, commentaires, etc) ?
détachement . commentaires additionnels . commentaires:
type: paragraphe
activité transfrontalière simultanée:
non applicable si: demande . détachement possible
@ -216,9 +212,7 @@ activité transfrontalière simultanée . part subtentielle France:
une de ces conditions:
- activité salariée = non
- activité salariée . activité indépendante additionnelle
question: Est-ce qu'au moins 25% de votre activité professionnelle des 12 prochains mois aura lieu en France ?
description: >-
Ce pourcentage peut être celui du temps de travail ou du chiffre d'affaires
question: Est-ce qu'au moins 25% de votre chiffre d'affaires des 12 prochains mois aura lieu en France ?
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée:
applicable si:
@ -310,15 +304,39 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . pays centre
- activité salariée . activité substantielle
applicable si: nombre >= 2
description: >-
Pour determiner votre pays "centre d'intêret", vous devez prendre en compte les critères suivants (au choix) :
- Le pays d'où découlera la majorité des revenus de vos activités / de votre chiffre d'affaires
Pour determiner votre pays "centre d'intêret", vous devez prendre en compte
un ensemble d'éléments de votre activité professionelle :
- Le pays d'où découlera la plus grande partie des revenus de vos activités / de votre chiffre d'affaires
- Le pays où vous réaliserez vos activités de manière habituelle / où vous passerez le plus de temps de travail
- Le lieu où se trouve le siège fixe permanent de vos activités
- En cas d'ambiguité pour les deux critères ci-dessus, le pays où sera situé le siège fixe de vos activités
** Exemple **
> M. Z est travailleur non salarié. Il exerce une partie de son activité en
Belgique et une partie aux Pays-Bas. Il vit en France. Il ne possède pas
de locaux fixes et permanents. Cependant, il travaille principalement aux
Pays-Bas et gagne la majorité de ses revenus dans ce pays. Son intention
détablir son activité aux Pays-Bas, où il est en voie dacquérir des locaux
permanents. Bien que M. Z nexerce pas une partie substantielle de son
activité aux Pays-Bas, il a lintention, comme en témoignent les
circonstances (notamment ses projets), de faire des Pays-Bas le centre
dintérêt de son activité.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . pays centre d'intérêt . pays:
API: pays européen
titre: Pays "centre d'intêret"
type: texte
commentaires additionnels:
type: groupe
formule: oui
applicable si:
une de ces conditions:
- détachement
- activité transfrontalière simultanée
commentaires additionnels . commentaires:
question: Souhaitez-vous partager d'autres informations pour l'instruction de votre dossier (adresses supplémentaires, commentaires, etc) ?
commentaires additionnels . commentaires . texte:
type: paragraphe

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@ -9,6 +9,7 @@ import emoji from 'react-easy-emoji'
import { hash } from '../../../../../utils'
import formulaire from './formulaire-détachement.yaml'
import { Explicable } from 'Components/conversation/Explicable'
import Emoji from 'Components/utils/Emoji'
const LazyEndBlock = React.lazy(() => import('./EndBlock'))
@ -27,6 +28,12 @@ export default function formulaireMobilitéIndépendant() {
</a>
.
</p>
<p>
En cas de doutes sur les réponses à apporter aux questions de ce
formulaire, vous pouvez envoyer un email à l'adresse ci-dessus, ou
directement contacter l'administation au numéro suivant :{' '}
<strong>03 20 2000 3400</strong>
</p>
<blockquote>
<p className="ui__ lead">
<strong>Ce document nécessite votre signature {emoji('✍️')}</strong>
@ -125,9 +132,24 @@ function FormulairePublicodes({ engine }) {
)}
</Animate.fromTop>
))}
<Suspense fallback={null}>
<LazyEndBlock fields={fields} isMissingValues={isMissingValues} />
</Suspense>
{!!Object.keys(situation).length && (
<div
css={`
text-align: right;
`}
>
<button
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onClick={() => setSituation({})}
>
<Emoji emoji={'🗑️'} /> Effacer mes réponses
</button>
</div>
)}
</Animate.fromTop>
)
}