From cdf26cd5c02d497048ea535b7795573e878fdd92 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Fri, 10 Jul 2020 11:48:01 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Prend=20en=20compte=20les=20retours=20acoss=20s?= =?UTF-8?q?ur=20le=20formulaire=20de=20demande=20de=20mobilit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../formulaire-détachement.yaml | 40 ++++++++++++++----- .../pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx | 22 ++++++++++ 2 files changed, 51 insertions(+), 11 deletions(-) diff --git a/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/formulaire-détachement.yaml b/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/formulaire-détachement.yaml index 8134d3a83..2fd92c74d 100644 --- a/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/formulaire-détachement.yaml +++ b/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/formulaire-détachement.yaml @@ -151,10 +151,6 @@ détachement . activité . ville: type: texte détachement . activité . code postal: type: texte -détachement . commentaires additionnels: - question: Souhaitez-vous partager d'autres informations pour l'instruction de votre dossier (adresses supplémentaires, commentaires, etc) ? -détachement . commentaires additionnels . commentaires: - type: paragraphe activité transfrontalière simultanée: non applicable si: demande . détachement possible @@ -216,9 +212,7 @@ activité transfrontalière simultanée . part subtentielle France: une de ces conditions: - activité salariée = non - activité salariée . activité indépendante additionnelle - question: Est-ce qu'au moins 25% de votre activité professionnelle des 12 prochains mois aura lieu en France ? - description: >- - Ce pourcentage peut être celui du temps de travail ou du chiffre d'affaires + question: Est-ce qu'au moins 25% de votre chiffre d'affaires des 12 prochains mois aura lieu en France ? activité transfrontalière simultanée . activité non salariée: applicable si: @@ -310,15 +304,39 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . pays centre - activité salariée . activité substantielle applicable si: nombre >= 2 description: >- - Pour determiner votre pays "centre d'intêret", vous devez prendre en compte les critères suivants (au choix) : - - - Le pays d'où découlera la majorité des revenus de vos activités / de votre chiffre d'affaires + Pour determiner votre pays "centre d'intêret", vous devez prendre en compte + un ensemble d'éléments de votre activité professionelle : + - Le pays d'où découlera la plus grande partie des revenus de vos activités / de votre chiffre d'affaires - Le pays où vous réaliserez vos activités de manière habituelle / où vous passerez le plus de temps de travail + - Le lieu où se trouve le siège fixe permanent de vos activités - - En cas d'ambiguité pour les deux critères ci-dessus, le pays où sera situé le siège fixe de vos activités + ** Exemple ** + > M. Z est travailleur non salarié. Il exerce une partie de son activité en + Belgique et une partie aux Pays-Bas. Il vit en France. Il ne possède pas + de locaux fixes et permanents. Cependant, il travaille principalement aux + Pays-Bas et gagne la majorité de ses revenus dans ce pays. Son intention + d’établir son activité aux Pays-Bas, où il est en voie d’acquérir des locaux + permanents. Bien que M. Z n’exerce pas une partie substantielle de son + activité aux Pays-Bas, il a l’intention, comme en témoignent les + circonstances (notamment ses projets), de faire des Pays-Bas le centre + d’intérêt de son activité. activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . pays centre d'intérêt . pays: API: pays européen titre: Pays "centre d'intêret" type: texte + +commentaires additionnels: + type: groupe + formule: oui + applicable si: + une de ces conditions: + - détachement + - activité transfrontalière simultanée + +commentaires additionnels . commentaires: + question: Souhaitez-vous partager d'autres informations pour l'instruction de votre dossier (adresses supplémentaires, commentaires, etc) ? + +commentaires additionnels . commentaires . texte: + type: paragraphe diff --git a/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx b/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx index 80805faec..5e27575c1 100644 --- a/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx +++ b/mon-entreprise/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx @@ -9,6 +9,7 @@ import emoji from 'react-easy-emoji' import { hash } from '../../../../../utils' import formulaire from './formulaire-détachement.yaml' import { Explicable } from 'Components/conversation/Explicable' +import Emoji from 'Components/utils/Emoji' const LazyEndBlock = React.lazy(() => import('./EndBlock')) @@ -27,6 +28,12 @@ export default function formulaireMobilitéIndépendant() { .

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