feat(modèle-social): Ajoute le calcul du Montant Net Social

modele-social/règles/salarié/rémunération.publicodes

@@ -836,3 +836,30 @@ salarié . rémunération . avantages en nature:
             - 10% /an
           références:
             urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html
+
+salarié . rémunération . montant net social:
+  experimental: oui
+  titre: Montant net social
+  résumé : Montant à déclarer pour les demandes de Prime d'activité et de RSA
+  description: |
+    Le montant net social, ou MNS, correspond au montant de référence à déclarer par
+    les allocataires depuis le 1er février 2024 pour bénéficier de la Prime d’activité
+    et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les
+    risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.
+  unité: €/mois
+  somme:
+    - contrat . salaire brut
+    - avantages en nature . montant
+    - primes
+    - indemnités CDD
+    - heures supplémentaires
+    - heures complémentaires
+    - frais professionnels
+  abattement:
+      somme:
+        - frais professionnels . déductible
+        - activité partielle . retrait absence
+        - salarié . cotisations . salarié
+  références :
+    Le montant net social: https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social
+    Calcul du montant net social: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html#titre-iicalcul-du-montant-net-social

site/source/locales/rules-en.yaml

@@ -11000,6 +11000,29 @@ salarié . rémunération . indemnités CDD:
     encore la temporalité.
   titre.en: '[automatic] CDD indemnities'
   titre.fr: indemnités CDD
+salarié . rémunération . montant net social:
+  description.en: >
+    [automatic] The net social amount, or MNS, corresponds to the reference
+    amount to be declared by
+
+    as of February 1, 2024 to qualify for the Prime d'Activité (activity allowance)
+
+    and the revenu de solidarité active (RSA). It simplifies administrative procedures, reduces the risk of
+
+    and reduces the rate of non-use of entitlements.
+  description.fr: >
+    Le montant net social, ou MNS, correspond au montant de référence à déclarer
+    par
+
+    les allocataires depuis le 1er février 2024 pour bénéficier de la Prime d’activité
+
+    et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les
+
+    risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.
+  résumé.en: "[automatic] Amount to declare for Prime d'activité and RSA applications"
+  résumé.fr: Montant à déclarer pour les demandes de Prime d'activité et de RSA
+  titre.en: '[automatic] Net corporate amount'
+  titre.fr: Montant net social
 salarié . rémunération . net:
   avec:
     sans revenus de remplacement: