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Quickfix
2020-02-11 15:42:07 +01:00 · 2020-02-11 15:42:07 +01:00 · bdc4655fd3
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--- a/publicode/rules/dirigeant.yaml
+++ b/publicode/rules/dirigeant.yaml
@ -33,7 +33,6 @@ dirigeant . assimilé salarié:
    - contrat salarié . contribution au dialogue social
    - contrat salarié . temps de travail . temps partiel
    - contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
-    - contrat salarié . statut JEI
    - entreprise . association non lucrative
    - contrat salarié . régime des impatriés
  références:
--- a/publicode/rules/salarié.yaml
+++ b/publicode/rules/salarié.yaml
@ -273,7 +273,13 @@ contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat:
  # Ici elle est étalée sur un mois moyen
  formule:
    multiplication:
-      assiette: rémunération . brut de base
+      assiette:
+        somme:
+          - rémunération . brut de base
+          - rémunération . avantages en nature . montant
+          - rémunération . primes
+          - rémunération . heures supplémentaires
+          - indemnité kilométrique vélo
      taux: 10%

  exemples:
@ -1585,9 +1591,29 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . majoration . seu

 contrat salarié . statut JEI:
  titre: Statut JEI
-  question: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ?
-  description: |
-    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations.
+  question: >-
+    La personne bénéficie-t'elle de l'exonération Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
+  description: >-
+    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de
+    finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au
+    moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier
+    d'une éxonération de cotisations sociale.
+
+
+    L’exonération peut s’appliquer sur les rémunérations versées :
+
+    - aux salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation
+    d’assurance chômage
+
+    - aux mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet
+    de recherche et de développement de l’entreprise
+
+
+    Par simplification, le bénéfice de l’exonération au titre d’un salarié sera
+    considéré comme acquis dès lors que la moitié de son temps de travail au
+    moins est consacrée à un ou des projets de recherche et de développement et
+    l’exonération ne pourra être remise en cause.
+
  par défaut: non
  rend non applicable:
    - réduction générale
@ -1606,7 +1632,6 @@ contrat salarié . statut JEI . exonération de cotisations:
    description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
    calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/quelle-exoneration.html
    cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
-
  unité: €/mois

  formule:
--- a/source/locales/rules-en.yaml
+++ b/source/locales/rules-en.yaml
@ -328,7 +328,7 @@ contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances:
  description.fr: >-
    Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses
    vacances scolaires ou universitaires.
-  note.en: "[automatic] That's not a reason for a fixed-term contract."
+  note.en: '[automatic] That''s not a reason for a fixed-term contract.'
  note.fr: Ce n'est pas un motif de CDD.
  question.en: Is it a young holiday contract?
  question.fr: Est-ce un contrat jeune vacances ?
@ -706,7 +706,7 @@ contrat salarié . aides employeur:
    France. Découvrez-les sur le [portail
    officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
  résumé.en: Deferred aids available to the employer.
-  résumé.fr: "Pour l'employeur, différées dans le temps"
+  résumé.fr: 'Pour l''employeur, différées dans le temps'
  titre.en: deferred employer aids
  titre.fr: aides à l'embauche
 contrat salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
@ -798,7 +798,7 @@ contrat salarié . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac
  titre.fr: Diplôme d'un niveau supérieur au bac
 contrat salarié . assiette CSG et CRDS:
  note.en: '[automatic] This plate is complex, this version is only a simplification.'
-  note.fr: "Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification."
+  note.fr: 'Cette assiette est complexe, cette version n''est qu''une simplification.'
  titre.en: CSG and CRDS base
  titre.fr: assiette CSG et CRDS
 contrat salarié . assiette CSG et CRDS . assiette abattue:
@ -993,12 +993,12 @@ contrat salarié . convention collective:
    Néanmoins, cela permet d'obtenir une première estimation, plus précise
    que le régime général.
  question.en: 'Which "convention collective" is applicable to the company ? [beta] '
-  question.fr: "Quelle convention collective est applicable à l'entreprise ? [beta] "
+  question.fr: 'Quelle convention collective est applicable à l''entreprise ? [beta] '
  titre.en: convention collective
  titre.fr: convention collective
 contrat salarié . convention collective . HCR:
  description.en: 'The company is a hotel, café, restaurant or similar.'
-  description.fr: "L'entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé."
+  description.fr: 'L''entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé.'
  titre.en: 'hotels, cafés restaurants HCR (beta)'
  titre.fr: 'hôtels, cafés restaurants HCR (beta)'
 contrat salarié . convention collective . HCR . majoration heures supplémentaires:
@ -1855,7 +1855,7 @@ contrat salarié . réduction générale . assiette:
  titre.fr: Assiette de la réduction générale
 contrat salarié . réduction générale . assiette . part de la cotisation ATMP:
  note.en: '[automatic] In practice, the ATMP is always higher than 0.78%.'
-  note.fr: "En pratique, l'ATMP est toujours supérieure à 0.78%"
+  note.fr: 'En pratique, l''ATMP est toujours supérieure à 0.78%'
  titre.en: share of ATMP contribution
  titre.fr: part de la cotisation ATMP
 contrat salarié . réduction générale . multiplicateur:
@ -2420,17 +2420,51 @@ contrat salarié . stage . gratification minimale:
  titre.fr: gratification minimale
 contrat salarié . statut JEI:
  description.en: >-
-    The status of young innovative company (JEI) was created by the Finance Act
-    for 2004 and allows small companies (PME) under 8 years of age, which devote
-    at least 15% of their expenses to Research and Development to benefit from
-    certain exemptions.
-  description.fr: >
+    [automatic] The status of Young Innovative Company (JEI) was created by the
+    2004 Finance Law and allows SMEs under 8 years old devoting at least 15% of
+    their expenses to Research and Development to benefit from an exemption from
+    social contributions.
+
+
+    The exemption may apply to remuneration paid :
+
+    - employees for whom the employer is subject to the obligation of
+    unemployment insurance
+
+    - corporate officers who participate, in a principal capacity, in the
+    company's research and development project
+
+
+    For the sake of simplicity, the benefit of the exemption for an employee
+    will be considered as acquired when at least half of his working time is
+    devoted to one or more research and development projects and the exemption
+    cannot be called into question.
+  description.fr: >-
    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de
    finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au
-    moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de
-    certaines exonérations.
-  question.en: Do you benefit from the young innovative company status (JEI) for this job?
-  question.fr: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ?
+    moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier
+    d'une éxonération de cotisations sociale.
+
+
+    L’exonération peut s’appliquer sur les rémunérations versées :
+
+    - aux salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation
+    d’assurance chômage
+
+    - aux mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de
+    recherche et de développement de l’entreprise
+
+
+    Par simplification, le bénéfice de l’exonération au titre d’un salarié sera
+    considéré comme acquis dès lors que la moitié de son temps de travail au
+    moins est consacrée à un ou des projets de recherche et de développement et
+    l’exonération ne pourra être remise en cause.
+  question.en: >-
+    [automatic] Does the person benefit from the Young Innovative Company (JEI)
+    exemption?
+  question.fr: >-
+    La personne bénéficie-t'elle de l'exonération Jeune Entreprise Innovante
+    (JEI) ?
  titre.en: JEI status
  titre.fr: Statut JEI
 contrat salarié . statut JEI . exonération de cotisations:
@ -2789,8 +2823,8 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations:
    est dépassé. [En savoir
    plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/plafond)
  contrôles.1.en: >-
-    The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded.
-    [Read more](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
+    The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded. [Read
+    more](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
  contrôles.1.fr: >-
    Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé.
    [En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
@ -3560,7 +3594,7 @@ dirigeant . rattachement CIPAV:
  note.en: >-
    [automatic] for the time being, we have only retained the CIPAV for the
    calculations.
-  note.fr: "pour l'instant, nous n'avons retenu que la CIPAV pour les calculs"
+  note.fr: 'pour l''instant, nous n''avons retenu que la CIPAV pour les calculs'
  titre.en: CIPAV attachment
  titre.fr: rattachement CIPAV
 dirigeant . rattachement CIPAV . retraite complémentaire:
@ -3890,7 +3924,7 @@ entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement:
  titre.fr: restauration ou hébergement
 entreprise . catégorie d'activité . service ou vente:
  question.en: 'Is it a service activity, or the purchase and sale of goods?'
-  question.fr: "Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ?"
+  question.fr: 'Est-ce une activité de prestation de service, ou de l''achat-vente de biens ?'
  titre.en: service or sale
  titre.fr: service ou vente
 entreprise . catégorie d'activité . service ou vente . service:
@ -4009,7 +4043,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires minimum:
  titre.en: Minimum turnover
  titre.fr: chiffre d'affaires minimum
 entreprise . date de création:
-  contrôles.0.en: "[automatic] We can't see that far into the future"
+  contrôles.0.en: '[automatic] We can''t see that far into the future'
  contrôles.0.fr: Nous ne pouvons voir aussi loin dans le futur
  contrôles.1.en: >-
    [automatic] This is a very old company! Are you sure you didn't make a
@ -4226,7 +4260,7 @@ entreprise . établissement bancaire:
    L'entreprise est un établissement bancaire, financier ou d'assurance. Elle
    est non assujettie à la TVA.
  question.en: 'Is it a banking, financial or insurance institution?'
-  question.fr: "S'agit-il d'un établissement bancaire, financier, d'assurance ?"
+  question.fr: 'S''agit-il d''un établissement bancaire, financier, d''assurance ?'
  titre.en: banking institution
  titre.fr: établissement bancaire
 impôt:
--- a/test/regressions/snapshots/simulations.jest.js.snap
+++ b/test/regressions/snapshots/simulations.jest.js.snap
@ -188,6 +188,12 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant -  échell

 exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant -  échelle de rémunération 7`] = `"[56271,69892,36442,4,56,0]"`;

+exports[`calculate simulations-salarié:  JEI 1`] = `"[3440,0,0,3000,2353,2187]"`;
+
+exports[`calculate simulations-salarié:  JEI 2`] = `"[26710,0,0,20000,15969,10681]"`;
+
+exports[`calculate simulations-salarié:  JEI 3`] = `"[4517,0,0,4000,3141,2741]"`;
+
 exports[`calculate simulations-salarié:  aides 1`] = `"[2302,0,0,2000,1561,1524]"`;

 exports[`calculate simulations-salarié:  aides 2`] = `"[12823,0,0,10000,8911,7667]"`;
@ -216,6 +222,8 @@ exports[`calculate simulations-salarié:  cdd 1`] = `"[2508,0,0,2000,1561,1524]"

 exports[`calculate simulations-salarié:  cdd 2`] = `"[2591,0,0,2000,1599,1557]"`;

+exports[`calculate simulations-salarié:  cdd 3`] = `"[3410,0,0,2400,1984,1900]"`;
+
 exports[`calculate simulations-salarié:  heures supplémentaires et complémentaires 1`] = `"[2583,0,0,2000,1636,1599]"`;

 exports[`calculate simulations-salarié:  heures supplémentaires et complémentaires 2`] = `"[3105,0,0,2000,2009,1965]"`;
--- a/test/regressions/simulations-salarié.yaml
+++ b/test/regressions/simulations-salarié.yaml
@ -46,6 +46,12 @@ cdd:
    contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000
    contrat salarié . CDD . durée contrat: 6
    contrat salarié . CDD . congés non pris: 3
+  - contrat salarié: CDD
+    contrat salarié . rémunération . brut de base: 2400
+    contrat salarié . CDD . durée contrat: 10
+    contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires: 5
+    contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active: true
+    contrat salarié . avantages en nature . montant: 200

 atmp:
  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000
@ -148,3 +154,12 @@ avantages:
    contrat salarié . rémunération . avantages en nature: true
    contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture: true
    contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois: 10
+
+JEI:
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 3000
+    contrat salarié . statut JEI: true
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 20000
+    contrat salarié . statut JEI: true
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 4000
+    dirigeant: 'assimilé salarié'
+    contrat salarié . statut JEI: true